Les Bilans ex-post des projets routiers (Bilans LOTI)

Le Mercredi 3 mai 2017
Conformément aux dispositions du code des transports (art. L.1511-6), les grands projets d’infrastructure de transport font l’objet d’un bilan de leurs effets socio-économiques et environnementaux dans un délai de 3 à 5 ans après la mise leur mise en service. Ces bilans ex post, dits aussi « Bilans LOTI » sont de la responsabilité du maître d’ouvrage du projet et doivent être rendus publics après avoir fait l’objet d’un avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable.

En tant que maître d’ouvrage du réseau routier national, l’État est donc responsable de des bilans LOTI des projets routiers dont le coût est supérieur à 83,1 M€.

La réalisation de ces bilans répond à plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu de mesurer, d’analyser et d’expliquer les écarts entre les prévisions (coûts, trafics, temps de parcours, accidents, impacts environnementaux, etc.) issues des évaluations ex ante présentées à l’enquête d’utilité publique et les effets du projet réellement observés après sa mise en service. Il s’agit donc de vérifier l’atteinte des objectifs assignés ex ante aux grands projets, d’identifier d’éventuels effets non prévus ou encore d’attester du respect des engagements formalisés par l’État à l’issue de l’enquête publique.

Par ailleurs, cette confrontation constitue un retour d’expérience utile pour mieux comprendre et anticiper les effets d’un projet de transport sur les territoires, et le cas échéant définir des politiques d’accompagnement adaptées.

L’exercice permet en outre d’améliorer et d’enrichir les méthodologies d’évaluation, mais également d’éclairer des choix ultérieurs.

Le guide "Élaboration des bilans ex post pour les projets routiers" établi par le CEREMA en 2012, constitue la référence méthodologique en la matière.

Une analyse transverse de bilans LOTI a également été établie par le CEREMA en 2008, une nouvelle analyse a été publiée en 2018 avec 18 bilans supplémentaires.

Le CGEDD (ex-CGPC) a également publié plusieurs rapports qui rendent compte de la méthode et visent à clarifier le contenu réglementairement exigible dans un bilan ex post. Il y est notamment rappelé que, quelle que soit l’antériorité des évaluations initiales, le traitement des effets environnementaux des projets constitue un volet incontournable de l’évaluation ex post.
 

Ci-dessous, sont disponibles en téléchargement le guide établi par le Cerema, les 2 analyses (2008 et 2018), le rapport du CGPC, ainsi quedes bilans ex post de projets routiers réalisés depuis les années 1990.

 

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