Biodiversité : nouvelle version de GéoMCE

Le Lundi 9 décembre 2019

Crédits : O. Brosseau / Terra
Emmanuelle Wargon annonce qu’une deuxième version du système national d’information géographique des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité a été déployée par le ministère de la transition écologique et solidaire le mardi 12 novembre 2019, en lien avec l’Agence française de la biodiversité (AFB).

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 prévoit la géolocalisation des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité dans un système national d’information géographique accessible au public. Ainsi, la première version d’un outil métier appelé « GéoMCE » a été déployée dans l’ensemble des services de l’Etat concernés dès juillet 2017.

De plus, la cartographie des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité issue des informations centralisées a été mise en ligne pour être rendue publique en mars 2019. Cette diffusion grand public a permis d’avoir un premier état des lieux de la compensation « biodiversité » en France. Il s’agit là d’un premier pas vers l’objectif « d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité » fixé par la loi de reconquête de la biodiversité. A ce jour, environ 4 000 mesures prescrites sont géolocalisées et accessibles au public afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets. Elle facilite aussi la recherche d’information par les porteurs de projets pour la réalisation des évaluations environnementales.

Mais la compensation reste encore aujourd’hui un outil complexe à maitriser. C’est la raison pour laquelle, le plan Biodiversité de 2018 propose des actions pour renforcer l’application de la mise en œuvre de la séquence ERC et l’outil de gestion et de géolocalisation des mesures compensatoires pour permettre de faciliter le suivi et le contrôle de ces mesures.

C’est chose faite aujourd’hui avec la nouvelle version qui permet également de fournir une aide pour le contrôle aux agents qui en ont la charge au sein de l'AFB, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et des services déconcentrés de l'Etat (DREAL, DDT).
Les données relatives à la mise en œuvre et à l’efficacité des mesures y seront également capitalisées, ce qui permettra de réaliser des retours d’expérience de l’effectivité des mesures mais également sur l’état de leur mise en œuvre.

Par ailleurs, dans la ligne des travaux du COPIL national ERC, afin d’accélérer la montée en puissance de ce dispositif, le ministère prépare, pour le début de l’année 2020, des textes réglementaires d’application de la loi du 8 aout 2016 rendus nécessaire après l’écoute des parties prenantes. Ils viseront à mieux définir et clarifier les informations que les maîtres d’ouvrage devront fournir pour la bonne tenue de GéoMCE.

« Le plan Biodiversité du Gouvernement permet d’accélérer et de concrétiser la loi du 8 aout 2016. Ce mardi 12 novembre, le ministère de la transition écologique et solidaire fait un pas de plus en renforçant le système national d’information géographique des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité qui dorénavant permettra le suivi et le contrôle des mesures compensatoires. Des textes de nature règlementaires sont en préparation pour préciser les données qui sont à fournir par les maitres d’ouvrages, et ainsi rendre l’utilisation de cet outil plus simple et plus efficace. Les services du ministère se tiennent à disposition des porteurs de projets pour les accompagner dans l’intégration de l’environnement dans leurs projets. »
Emmanuelle Wargon