Bisphénol A

Le Vendredi 16 février 2018
Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques (par exemple jouets) de type polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Cette substance chimique entre notamment en Europe dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxyphénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est également utilisé comme révélateur pour l’impression des papiers thermiques ; sur demande de la France, cette utilisation sera prochainement interdite au niveau européen. L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié, dans une étude de filière publiée en 2011, une soixantaine de secteurs d’activités concernés par l’utilisation de BPA dans des produits et articles de consommation.

Quels sont les dangers identifiés du Bisphénol A ?

De nombreuses études issues de la littérature scientifique internationale révèlent les propriétés dangereuses du bisphénol A. En 2011, l’Anses a notamment publié deux rapports, l’un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’autre à ses usages.

Ce travail a mis en évidence des effets sanitaires avérés chez l’animal (sur la reproduction, la glande mammaire, le métabolisme, le cerveau et le comportement) et d’autres effets suspectés chez l’homme (sur la reproduction, le métabolisme et les pathologies cardiovasculaires) et ce, à de faibles niveaux d’exposition. Ces effets pourraient par ailleurs dépendre fortement des périodes d’exposition au regard des différentes phases de développement de l’individu, notamment pendant la période fœtale particulièrement critique via l’exposition de la femme enceinte, conduisant à identifier des populations particulièrement sensibles (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes ou allaitantes).

L’Anses recommande une réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. La France avait déjà, en juillet 2010, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol. Cette mesure a ensuite été étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.

Reconnaissance du Bisphénol A comme perturbateur endocrinien par le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques

Le 14 juin 2017, sur proposition de la France, le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a identifié officiellement le Bisphénol A comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine.En février 2017, sur demande de la ministre chargée de l’environnement, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a déposé un dossier à l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) afin d’identifier le Bisphénol A comme substance « extrêmement préoccupante » en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour la santé humaine dans le cadre du règlement européen REACH, qui régit les substances chimiques en Europe. Ce dossier a fait l’objet d’une évaluation du Comité des Etats Membres de l’ECHA des 12 au 14 juin qui a conclu à l’unanimité des Etats membres, moins deux abstentions (la Finlande et le Royaume-Uni ne considérant pas le niveau de preuve suffisant), que le Bisphénol A est un perturbateur endocrinien pour la santé humaine et doit être reconnu comme substance « extrêmement préoccupante ».

La classification harmonisée BPA révisée par la France

Sur demande du gouvernement, l’Anses a de plus déposé, en septembre 2012, un dossier pour la révision de sa classification déjà harmonisée au niveau européen auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - ECHA), proposant une classification plus sévère du BPA en tant que toxique pour la reproduction humaine de catégorie 1B pour les effets observés sur la fertilité. En effet, depuis 2002, le bisphénol A fait l’objet d’un classement européen harmonisé comme toxique pour la reproduction suspecté (catégorie 2).

Fin mars 2014, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a délivré, sur la base de l’ensemble des données, un avis final favorable à la proposition française de classement du BPA en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

Un classement en catégorie 1 aura pour conséquences directes l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution) ou l’interdiction de mise sur le marché de substances et de mélanges contenant du bisphénol A à plus de 0,3 % à destination des consommateurs.

Le BPA dans les contenants alimentaires : interdit en France, mais discuté au niveau européen

La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 a interdit le bisphénol A dans les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans. Le texte a également étendu l’interdiction du bisphénol A dans les biberons, aux maternités et services de néonatologie et interdit les collerettes de tétines et de sucettes et les anneaux de dentition pour bébés contenant ce produit.Ces interdictions ont ensuite été étendues au niveau européen.

À partir du 1er janvier 2015, l’interdiction nationale devait être généralisée aux conditionnements entrant directement en contact avec les denrées alimentaires.

La décision QPC n°2015-480 du Conseil Constitutionnel du 17 septembre 2015 a conduit à exclure de la loi n°2010-729 du 30 juin 2010 modifiée la suspension de la fabrication et de l'exportation de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires.

Aux fins d’une harmonisation européenne, la Commission européenne a proposé différentes options règlementaires dans une feuille de route publiée en novembre 2015 avant de décider de la meilleure mesure de gestion à mettre en œuvre. Des divergences d’analyse scientifique entre l’Autorité européenne de sécurité des aliments (European food safety authority – EFSA) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) persistent sur l’évaluation des risques sanitaires de la présence de BPA dans les contenants alimentaires, l’Anses étant plus protectrice avec des valeurs de dose journalière tolérable (DJT) bien inférieures à celles proposées par l’EFSA.

Une restriction du BPA dans les tickets de caisse , portée par la France, adoptée au niveau européen 

La France a proposé la restriction du bisphénol A dans les tickets de caisse pour protéger les femmes enceintes agents de caisse et leur enfant à naître, en déposant un dossier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en janvier 2014. Celle-ci a été votée au comité REACH de juillet 2016.

Une démarche élargie à l’ensemble des perturbateurs endocriniens

Le gouvernement a remis au Parlement, en juillet 2014, un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité.

Le Gouvernement a remis au Parlement, en juin 2014, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens, précisant les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain.

Ces différentes démarches ont été mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et le sont encore jusqu’à la reconduction de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens prévue pour 2017. Cette stratégie nationale comprend des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire. Elle s’attache à répondre aux enjeux spécifiques de ces substances, notamment :

  • aux conséquences des faibles doses et des « effets cocktails » de substances chimiques ;

  • à la vulnérabilité spécifique de certaines parties de la population, en particulier enfants et femmes enceintes.

La loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 26 janvier 2016 et prévoit dans son article 58 que le gouvernement remette au Parlement une mise à jour du rapport relatif aux perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement avant janvier 2017.

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