Bonus écologique : de nouvelles modalités

Le Mercredi 18 décembre 2019

Crédits : A. Bouissou / Terra
Afin d’encourager la mobilité propre, le Gouvernement met en place de nouvelles modalités autour du bonus écologique. Celles-ci entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre. Ce véhicule doit émettre moins de 20 gCO2/km, il s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant :

  • bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ;
  • bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60  000 € ;
  • pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Le bonus est également maintenu à 900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues. Il est de 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité.

Pour connaître les démarches à effectuer

Dans un contexte où la baisse des prix des véhicules électriques est attendue (à la suite de nouvelles normes européennes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des constructeurs automobiles), ce bonus a pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques d’ici 2022 par rapport à 2017.

Le Gouvernement a ainsi fixé une trajectoire sur le quinquennat afin d’accompagner le déploiement du véhicule électrique :

  • il augmente de 50 % l’enveloppe budgétaire dédiée au bonus en 2020 : 400 M€ contre  260 M€ en 2019 ;
  • cette enveloppe budgétaire sera maintenue en 2021 (400 M€) pour soutenir plus de 130 000 véhicules. Le bonus sera de 5 000 € pour les personnes physiques ;
  • en 2022, cette enveloppe sera d’environ 340 M€ pour soutenir plus de 160 000 véhicules. Le bonus sera de 4 000 € pour les personnes physiques.
40 000

C’est le nombre de véhicules électriques qui ont bénéficié du bonus en 2018.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
  • être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) ;
  • être un véhicule neuf ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

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