Bonus-malus écologique : définitions et barèmes pour 2018

Le Dimanche 1 janvier 2017
Véhicule électrique
Crédits : M. Bouquet/Terra
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont évolué au 1er janvier 2018.

Le "bonus écologique"

Le bonus écologique  vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures ou camionnettes neuves émettant de 0 à 20g/CO2/kmainsi que les acquéreurs de 2 – 3 roues ou quadricycles électriques.Le barème du bonus écologique applicable au 1er janvier 2018 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie :

  • Pour une voiture particulière ou camionnette émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le montant du bonus, au 1er janvier 2017, est de 6 000€ (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition). Cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie ;
  • Pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW, qui n’utilisent pas de batterie au plomb, le montant de l’aide peut atteindre 900 € ;
  • Pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur inférieure à 3 kW, qui n’utilisent pas de batterie au plomb, le montant de l’aide peut atteindre 100 €.

Majoration du bonus écologique jusqu'à 8 500 euros

Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une majoration du bonus est mise en œuvre sous certaines conditions. Pour l’achat d’une voiture ou camionnette électrique neuve, celle-ci  permet de bénéficier d’une aide totale pouvant atteindre 8 500 euros

À savoir sur l’éligibilité des véhicules

  • Véhicules hybrides rechargeables : les véhicules émettant entre 21 et 60 es de CO2/km ne sont plus éligibles au bonus écologique en 2018 ;
  • L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence ;
  • Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.

Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 50 à 10 500 euros

Le dispositif du malus a pour but d’orienter les achats de véhicules neufs vers les véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone. Ce dispositif est en place depuis 2008. Les émissions des voitures neuves stagnant aux alentours de 110 g CO2/km, le barème du malus a été modifié en 2018 afin notamment de renforcer son effet incitatif. Afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE, les voitures neuves devront émettre en moyenne 95 gCO2/km à l’horizon 2021. Si le véhicule neuf acheté émet plus de 119 gCO2/km, l’acquéreur devra s’acquitter d’une taxe, dite  malus. Le coût du certificat d’immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 185 CO2/km, le malus est égal à 10 500 euros.

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.