Bonus-malus écologique, prime à la conversion et bonus vélo

Le Mercredi 10 janvier 2018
À travers le système du bonus - malus automobile, et dans le cadre plus général de sa politique en faveur de la transition écologique, le Gouvernement souhaite favoriser, via une aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter, via un malus, l’achat de modèles plus polluants.

Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants

Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants vise à stimuler l’innovation technologique des constructeurs et encourage les efforts des constructeurs visant à la mise sur le marché de véhicules toujours moins émetteurs de CO2. Le barème de bonus est centré sur les véhicules les plus vertueux. Par ailleurs, dans une optique d’amélioration de la qualité de l’air par une accélération du renouvellement du parc, l’acquisition d’un véhicule peu polluant est éligible à une prime à la conversion lorsqu’elle est associée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel immatriculé. Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants (bonus et prime à la conversion) s’appuient sur les articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie.

L’Agence de services et de paiement indique les démarches à effectuer pour les obtenir sur son site internet et son numéro vert 0800 74 74 00. 

Pour connaître les démarches à effectuer

Le bonus écologique

Cadre et présentation du bonus écologique

Le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures ou camionnettes neuves émettant de 0 à 20 grammes de CO2 par kilomètre.

Mis en place en 2008, le bonus est revu annuellement afin de s’adapter à l’évolution de l’offre des véhicules peu polluants. Pour sa mise en application, deux cas sont possibles :

  • Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC ;

  • Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Le barème du bonus écologique

Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières (VP), des camionnettes (CTTE) et des véhicules automoteurs spécialisées (VASP), ainsi qu'aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles au sens de l’article R. 311-1 du code de la route. Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

Un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par cette aide.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie. Il est décrit dans le tableau ci dessous :

Taux d’émission de CO2
(en grammes par kilomètre)

Type de véhicule

Montant du bonus au 1er janvier 2018 (en euros)

Remarques

0 à 20 g

Voiture particulière, camionnette ou véhicule automoteur spécialisé

6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

Cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie

Sans seuil

Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électriques dont le moteur est doté d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à
3 kWh et qui n’utilisent pas de batterie au plomb

250 € par kWh d’énergie de la batterie (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 €)

Cela concerne uniquement les véhicules électriques

Sans seuil

Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électriques dont le moteur est doté d’une puissance maximale nette inférieure à
3 kW et qui n’utilisent pas de batterie au plomb

100 €

Cela concerne uniquement les véhicules électriques

Détails :

  • Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus en 2018 ;
  • Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas où celui-ci est plus avantageux.

La prime à la conversion

NOUVEAUTÉ → En 2019, la prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et pour les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur travail (60km), avec une superprime d’un montant de 4 000€ pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion et d’un montant de 5 000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf.

Pourquoi un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2019 ?

L’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant en aidant tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.

Visuel du dispositif prime à la conversion des véhicules

Qui peut en bénéficier ?

La prime à la conversion s’adresse à tous les Français, particuliers et professionnels.

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :

  • ménage imposable / professionnel : véhicule diesel immatriculé avant 2001 et véhicule essence immatriculé avant 1997 ;
  • ménage non imposable : véhicule diesel immatriculé avant 2006 et véhicule essence immatriculé avant 1997.

Le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule.

Quelle prime, pour quel véhicule acheté ?

Le nouveau véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts* dans ces deux derniers cas).

Ensuite le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l’acquéreur :

  • Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette ;
  • Dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues moteur, ou quadricycle à moteur.

Dans le cas d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

Les aides dépendent à la fois du véhicule acheté et des conditions de ressources :

  • Pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion, essence ou diesel, Crit'air 1 ou 2, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 122 g/km, vous pouvez bénéficier jusqu’à :

    • 1000 euros sans conditions de ressources ;
    • 2000 euros si vous êtes non-imposable ;
    • 4000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300 euros par part ou si vous êtes non-imposable et résidez à plus de 30 km de votre lieu de travail.
  • NB : les ménages imposables ne sont pas éligibles à une prime pour un véhicule Crit’air 2.
  • Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez bénéficier jusqu’à :

    • 1000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion si vous êtes imposable ;
    • 2500 euros pour un pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion si vous êtes non imposable ;
    • 2500 euros sans conditions de ressources pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ;
    • 5000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300 euros par part ou si vous êtes non-imposable et résidez à plus de 30 km de votre lieu de travail.
  • Pour un scooter électrique ou assimilé, vous pouvez bénéficier jusqu’à :

    • 1100 euros si vous êtes non-imposable ;
    • 100 euros si vous êtes imposable.

Comment bénéficier du dispositif ?

[Infographie] La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !

[Infographie] La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !

Afficher la version texte de l'infographie

La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous ! Le dispositif 2019 : 

Particulier ou professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule plus propre, neuf ou d'occasion.

Qui est concerné ? Pour quels vieux véhicules ?

  • Ménage imposable ou professionnel :
    • véhicule diesel (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) immatriculé avant 2001
    • ou véhicule essence immatriculé avant 1997
  • Ménage non imposable :
    • véhicule diesel (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) immatriculé avant 2006
    • ou véhicule essence immatriculé avant 1997
À savoir : Le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage)

Quelle prime ? Pour quel véhicule acheté ?

  • Achat d'un véhicule électrique :
    • Véhicule neuf / d'occasion : jusqu'à 2500 euros*
    • Super prime jusqu'à 5000 euros**
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable :
    • Véhicule neuf / d'occasion : jusqu'à 2500 euros
    • Super prime jusqu'à 5000 euros**
  • Achat d'un véhicule thermique essence ou diesel Crit'air 1 ou 2 émettant moins de 122 grammes de CO2/KM :
    • Véhicule neuf / d'occasion : jusqu'à 2000 euros
    • Super prime jusqu'à 4000 euros**
  • Achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique :
    • Véhicule neuf : jusqu'à 1100 euros*
* bonus écologique en sus pour un véhicule neuf
** pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part supérieur à 6300 euros) et pour les ménages non imposables habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail
 
Pour tester votre éligibilité, découvrir l'intégralité du dispositif et effectuer les démarches, rendez-vous sur www.primealaconversion.gouv.fr 

Le bonus vélo

Depuis le 19 février 2017, une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Tout comme le bonus écologique pour les voitures et camionnettes, le « bonus vélo » sera géré par l’Agence des services et de paiements (ASP). Ainsi, si le vélo acheté répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande d’aide devra être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’ASP. Après avoir été complété en ligne, le formulaire devra être imprimé, visé et transmis à l’ASP, accompagné des pièces justificatives exigées.

Informations et démarches pour le bonus vélo

Le malus écologique 

Le malus écologique est une taxe à la première immatriculation concernant les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone.

Cadre et présentation du malus écologique

Le malus écologique vise à inciter, via une taxe à l’immatriculation, les consommateurs à acquérir des voitures de tourisme neuves émettant le moins de CO2. Cette taxe, définie à l’article 1011bis du code général des impôts, a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique grâce à la diminution des émissions de gaz à effets de serre dues au transport. Le barème du malus est progressif : plus les émissions de CO2 du véhicule sont importantes, plus le malus est important.

Le dispositif de bonus-malus automobile, dont la gestion est assurée au travers d'un compte d'affectation  spécial depuis 2012, est conçu de façon à équilibrer le montant des aides versées au titre du bonus et de la prime à la conversion par le montant des recettes du malus (programmes 791 et 792) perçu sur les voitures particulières les plus émettrices de CO2. Ainsi, les recettes du malus, dû par les acquéreurs de voitures particulières émettant plus de 119 g CO2/km, sont entièrement dédiées au financement des aides à l'acquisition des véhicules les plus vertueux, notamment les voitures et les camionnettes électriques, et du renouvellement des vieilles voitures ou camionnettes essence ou diesel.

Le barème du malus écologique

Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Il est dû sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme, au sens de l’article 1010 du code général des impôts, émettant plus de 119 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le barème du malus actuellement en vigueur est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est fixé par l’article 1011bis du code général des impôts :

Montant d'un malus au 1er janvier 2018 :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe
(en euros)

taux ≤ 119

0

120

50

121

53

122

60

123

73

124

90

125

113

126

140

127

173

128

210

129

253

130

300

131

353

132

410

133

473

134

540

135

613

136

690

137

773

138

860

139

953

140

1 050

141

1 153

142

1 260

143

1 373

144

1 490

145

1 613

146

1 740

147

1 873

148

2 010

149

2 153

150

2 300

151

2 453

152

2 610

153

2 773

154

2 940

155

3 113

156

3 290

157

3 473

158

3 660

159

3 853

160

4 050

161

4 253

162

4 460

163

4 673

164

4 890

165

5 113

166

5 340

167

5 573

168

5 810

169

6 053

170

6 300

171

6 553

172

6 810

173

7 073

174

7 340

175

7 613

176

7 890

177

8 173

178

8 460

179

8 753

180

9 050

181

9 353

182

9 660

183

9 973

184

10 290

185 ≤ taux

10 500

Certains véhicules sont exemptés de malus écologique :

  • les véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » ;
  • les véhicules immatriculés dans le genre voiture particulière carrosserie « Handicap »
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;

De même, certains véhicules bénéficient de réductions :

  • le taux d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
  • pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
  • les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

Le malus est défini à l’article 1011bis du code général des impôts.

Quelles sont les émissions de mon véhicule ?