Bruit et nuisances sonores

Le Jeudi 9 novembre 2017
Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L’excès de bruit a des effets sur les organes de l’audition (dimension physiologique), mais peut aussi perturber l’organisme en général, et notamment le sommeil, le comportement (dimension psychologique).

Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités.

Bruit des transports

Pour 54 % des français (enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - Ministère du développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population.

Pour tenter de réduire cette nuisance, depuis la loi « Bruit » du 31 décembre 1992, l’Etat met en place une politique à la fois préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens. Celle-ci a été renforcée depuis 2002 par l’application de la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, qui a pour vocation de définir une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant du aux transports terrestres, et aériens.

Bruit des transports aériens

Bruit des transports terrestres

Le développement des infrastructures de transports terrestres, aussi bien routières que ferroviaires, engendre des nuisances sonores de plus en plus mal ressenties de la part des populations riveraines. Afin de prévenir et de réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, l’état français a mis en place une politique qui s’articule autour d’une logique de prévention et de rattrapage de situation critiques.

Sont ici présentées les obligations des maîtres d’ouvrage d’infrastructures, des collectivités locales responsables de documents d’urbanisme et des constructeurs de bâtiments pour prévenir et réduire le bruit des infrastructures de transport terrestres.

Le développement du trafic routier et ferroviaire et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports ont créé des situations critiques. Le nombre de logements concernés par les nuisances sonores excessives qui en découlent est trop élevé. Face à ce constat, le Grenelle de l’environnement a dynamisé la politique basée à la fois sur la prévention, le traitement des bruits à la source et la résorption des situations les plus critiques que sont les points noirs du bruit et l’a dotée de moyens sensiblement accrus pour les réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Ces dispositifs sont renforcés avec la mise en application de la directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement qui impose, notamment pour les infrastructures les plus importantes, l’élaboration successive d’une carte bruit puis d’un plan d’action.

1 La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie

Des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures de transports terrestres. Elles portent sur le contenu des études d’impact, sur les objectifs de protection à viser, ainsi que sur les moyens de protection à employer pour les atteindre ...

Pour aller plus loin

2 La prise en compte des niveaux de bruit émis par les grandes infrastructures lors de la construction d’un nouveau bâtiment

La classification du réseau de transports terrestres en 5 catégories sonores et la délimitation géographique en secteurs dits « affectés par le bruit » constituent un dispositif réglementaire préventif qui permet de fixer les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter. Le classement sonore des voies est annexé au plan local d’urbanisme.

Bruits de voisinage

Dans les textes réglementaires, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les “voisins”, et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Dans cette section ne sont traités que les bruits de comportement.

Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète. Mais dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier, ni remplacer les textes précédents.

Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, introduit dans le code de la santé publique (articles R. 1334-30 à 1334-37 et R.1337-6 à 1337-10-2), réglemente les bruits de comportements et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers. Pour chacune de ces catégories, le décret détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Les sanctions

Toute entreprise peut voir sa responsabilité civile (article L. 1382 du code civil) engagée si elle est à l’origine d’un dommage. Une entreprise dont la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est reconnue par le juge devra verser des dommages et intérêts aux victimes. Si le bruit à l’origine de la gêne est en outre constitutif d’une infraction, l’entreprise est passible d’une sanction pénale.

(pour aller plus loin)

Ressources :

 

Bruits d’activité

Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s’est mise en place, de façon propre à chaque type d’activités.

Sont concernés les bruits provoqués par :

  • les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries, garages, stations de lavage de véhicules, supermarchés, boulangeries, pompes à chaleur, etc. ;

  • les activités des établissements diffusant de la musique amplifiée : discothèques, dancings, bars, restaurants, salles de concerts, etc. (voir fiche « Bruit des lieux musicaux ») ;

  • les activités de sports et de loisirs : sports mécaniques, ball-traps ; stades, gymnases, piscines, courts de tennis, aéro-clubs, etc.

Les sanctions

Toute entreprise peut voir sa responsabilité civile (article L. 1382 du code civil) engagée si elle est à l’origine d’un dommage. Une entreprise dont la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est reconnue par le juge devra verser des dommages et intérêts aux victimes. Si le bruit à l’origine de la gêne est en outre constitutif d’une infraction (dépassement des émergences autorisées), l’entreprise est passible d’une sanction pénale.

 

Les activités industrielles, artisanales ou commerciales :

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Un régime particulier est notamment prévu pour les activités relevant de la réglementation sur les ICPE :

  • si l’activité n’est soumise qu’à déclaration, les prescriptions en matière de bruit sont fixées pour chaque rubrique de la nomenclature dans les arrêtés types correspondants ;

  • si l’activité est soumise à autorisation, les émissions sonores des installations sont fixées par arrêté préfectoral.

Pour aller plus loin

Les activités industrielles, artisanales ou commerciales ne relevant pas du régime ICPE :

La réglementation nationale repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, une réduction du bruit à la source ainsi qu’une réduction de la propagation du bruit. La réglementation à appliquer porte sur deux volets :

Les chantiers

Les chantiers occasionnent des niveaux sonores qui peuvent être particulièrement élevés. Les chantiers de travaux publics ou privés et de travaux relatifs aux bâtiments et à leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation doivent (article R. 1334–36 du code de la santé publique) :

  • respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels et équipements, fixées par les autorités compétentes ;

  • prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ;

  • ne pas faire preuve d’un comportement anormalement bruyant.

Etablissement diffusant de la musique amplifiée :

Parmi les activités bruyantes, une réglementation particulière s’applique aux lieux diffusant de la musique amplifiée, visant à concilier le fonctionnement de ces lieux avec le respect du droit à la tranquillité des riverains et la prévention des risques liés à l’exposition à de forts niveaux sonores.

Les articles R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l’environnement (créés par le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée) fixent des obligations de protection du voisinage (respect des valeurs d’émergence) et de protection de l’audition du public (respect du niveau moyen de 105 décibels pondérés A).

Cette réglementation s’applique aux établissements dont la principale activité est la diffusion de musique amplifiée (discothèques, salles de spectacles) comme à ceux ayant d’autres affectations mais diffusant de la musique amplifiée (salles polyvalentes, bars, restaurants…) 12 fois par an ou plus ou, pour une activité saisonnière, 3 fois par mois ou plus.

Les exploitants de ces établissements sont tenus de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores comportant une étude acoustique ainsi que la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences.

En cas d’exploitation non conforme aux exigences réglementaires, et après mise en demeure, des mesures administratives telles que la consignation des sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux ou la suspension de l’activité peuvent être prises par le préfet. Par ailleurs des sanctions pénales (contravention de 5ème classe) sont prévues en cas de non respect du niveau de pression acoustique moyen de 105 décibels A ou des valeurs réglementaires d’émergence. La même peine s’applique en cas de non présentation de l’étude de l’impact des nuisances sonores.

Les établissements de loisirs et de sport

La circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application des la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation recommande de se référer à la norme NF P 90 207.

La même règle de l’émergence s’applique (article R. 1334-33 du code de la santé publique) : inférieure à 5 dB(A) en journée et 3 dB(A) en période nocturne.

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