Brune Poirson a convoqué les patrons de la restauration rapide pour leur rappeler leurs obligations réglementaires en matière de gestion des déchets

Le Jeudi 31 janvier 2019
La secrétaire d’Etat a reçu aujourd’hui à sa demande les patrons des principales chaînes de fast-food français pour leur rappeler leurs obligations en matière de gestion des déchets et leur fixer un calendrier d’action précis.

Trier papier/carton, métal, plastique, verre et bois (5 flux) mais aussi les biodéchets (déchets alimentaires) est une obligation à laquelle sont soumis les professionnels, notamment dans le secteur de la restauration. Le secteur de la restauration rapide génère à lui seul plus de 180 000 tonnes de déchets d’emballages par an, mais aussi plus de 60 000 tonnes de déchets alimentaires. En cas de non-respect de ces règles, les professionnels s’exposent à des sanctions administratives et judiciaires, à l’initiative des élus locaux ou des services de l’EtatPourtant, de nombreux manquements sont constatés et Brune Poirson l’a rappelé :

« Il ne viendrait à l’idée d’aucun restaurant de transiger sur les règles d’hygiène. Il doit en être de même concernant le tri des déchets. Le tri est l’hygiène environnementale. En lien avec les élus locaux, nous serons intransigeants dans la mise en œuvre des sanctions administratives et pénales prévues par la loi en cas de manquements ».
Brune Poirson

Ces manquements sont d’autant plus intolérables que de très nombreuses enseignes n’hésitent pas à travers un marketing intense à communiquer sur leurs performances écologiques supposées auprès de leurs clients. 

La France s’est dotée en avril 2018 d’une grande stratégie pour l’économie circulaire qui fixe comme principal objectif de s’assurer que les entreprises et les administrations respectent le tri 5 flux mais également le tri des déchets alimentaires qui, s’ils sont collectés, peuvent être recyclés en composts et / ou produire de l’énergie. La prochaine loi sur l’économie circulaire visera à renforcer certaines obligations s’agissant du tri à la source en imposant la production de certificats par ces entreprises mais aussi à encourager la valorisation vertueuse des biodéchets. 

Brune Poison a fixé plusieurs rendez-vous à ces entreprises afin de faire un point précis sur les actions de mise en conformité qu’ils devront déployer. Au-delà, elle a rappelé que ces actions se feraient dans le cadre d’une attention renforcée de l’administration.

  • D’ici fin mars, les entreprises présentes et absentes de la réunion devront communiquer au ministère leur stratégie de mise en conformité avec la réglementation en matière de tri 5 flux et de collecte des déchets alimentaires.
  • Fin avril, après étude approfondie des différentes stratégies remises, les entreprises seront convoquées pour présenter et faire valider le contenu de leur feuille de route.
  • A la rentrée de septembre, un premier point d’étape de mise en œuvre concrète des stratégies sera réalisé.

Pour plus d'informations sur le tri 5 flux des déchets et son application dans la restauration rapide :