Cadre européen et international de l’adaptation au changement climatique

Le Mardi 6 décembre 2016
Les politiques d’adaptation au changement climatique progressent à travers le monde, en particulier aux niveaux européen et international, avec des effets potentiels bénéfiques sur la politique d’adaptation en France.

Adaptation au changement climatique au niveau européen

La France a adopté sa stratégie d’adaptation au changement climatique en 2006, c’est-à-dire sept ans avant que ne paraisse la stratégie d’adaptation de l’Union européenne, contribuant à orienter cette dernière.

Stratégie d’adaptation de l’Union européenne

La stratégie d’adaptation de l’Union européenne correspond à la mise en œuvre des orientations du livre blanc sur l’adaptation de 2009. L’objectif de cette stratégie est de préparer l’Europe aux évolutions du climat. Ceci appelle une action anticipant la réponse aux impacts du changement climatique aux échelles locale, régionale, nationale et européenne, dans une approche cohérente et coordonnée.

Cette stratégie s’est fixé 3 priorités :

  1. promouvoir l’action des États membres ;
  2. mieux informer les processus de décision ;
  3. se focaliser sur les secteurs clés les plus vulnérables.

Les travaux préparatoires, pilotés par la commission (DG Clima) ont associé, au sein de l’Adaptation Steering Group, les États Membres (le ministère de l’Environnement y représente la France), le Parlement européen, le Comité des régions, la Banque européenne d’investissement, l’Agence européenne de l’environnement, ainsi que les parties prenantes impliquées dans les principaux secteurs vulnérables au changement climatique.

La stratégie européenne d’adaptation est composée de 8 actions :

  1. encourager les États membres à se doter de stratégies d’adaptation globales ;
  2. attribuer des fonds pour le développement de capacités et la mise en place d’actions d’adaptation en Europe ;
  3. introduire l’adaptation dans le cadre de la Convention des maires ;
  4. combler le déficit de connaissance ;
  5. développer le portail européen Climate-ADAPT en tant que guichet unique pour l’adaptation en Europe ;
  6. faciliter la prise en compte du climat futur dans la politique de cohésion, la politique commune de la pêche et la politique agricole commune ;
  7. rendre les infrastructures plus résilientes ;
  8. promouvoir l’assurance et les produits financiers pour des investissements résilients et les orientations économiques.

Révision de la stratégie d’adaptation de l’Union européenne

La commission européenne a publié une stratégie d’adaptation au changement climatique accompagnée de plusieurs documents techniques en 2013. Cette stratégie est en passe d’être révisée en 2017 sur la base des recommandations du projet européen de recherche BASE (Bottom-up Adaptation Strategies for Sustainable Europe) 2012-2016.

Projet de recherche BASE 2012-2016

Le projet de recherche BASE est financé par le 7e programme-cadre pour la recherche de l’Union européenne mis en œuvre dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’UE. BASE a produit 10 recommandations pour améliorer la mise en œuvre pratique des 3 priorités de cette stratégie.

Recommandations pour la révision de la stratégie d’adaptation de l’Union européenne

Les 10 recommandations du projet BASE mettent en lumière le besoin de développer des actions diverses et interconnectées pour renforcer la capacité d’adaptation, particulièrement au niveau local, et appellent à des politiques publiques plus cohérentes et intégrées. Une des conclusions principales de ce projet est que les politiques, plans et actions d’adaptation les plus adéquats et qui fonctionnent sont ceux qui prennent bien en compte le contexte dans lequel ils sont mis en œuvre. Le défi principal est alors de trouver comment intégrer dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Union européenne des trajectoires spécifiques et locales d’adaptation.

Les 10 recommandations pour la révision de la stratégie d’adaptation de l’Union européenne sont :

  1. Les autorités nationales et locales devraient considérer explicitement comment leurs activités affectent l’adaptation à d’autres niveaux de gouvernance, dans d’autres politiques sectorielles et à travers les frontières.
  2. Le secteur public devrait fournir un leadership proactif et durable dans le domaine de l’adaptation en sécurisant les investissements et les prévisions budgétaires ciblées qui soutiennent l’adaptation au niveau local.
  3. Les autorités nationales et locales devraient maintenir des forums pour partager et échanger des expériences en matière d’adaptation avec les parties prenantes à travers les différentes politiques sectorielles impliquées et échelles de gouvernance.
  4. La visibilité et l’utilité de la plate-forme européenne d’adaptation (Climate-ADAPT) devrait être mise en valeur et la connexion avec les plate-formes nationales d’adaptation devrait être renforcée.
  5. La participation des parties prenantes et des citoyens au processus de décision en matière d’adaptation devrait être encouragée à toutes les échelles de gouvernance.
  6. Des évaluations à l’échelle de l’ensemble de l’économie devraient être utilisées pour analyser l’efficience des décisions prises en matière d’adaptation au niveau national et à un niveau européen élargi.
  7. Les décideurs politiques devraient avoir recours à une batterie de méthodes ajustées afin de prendre des décisions équilibrées et nuancées sur des mesures d’adaptation spécifiques.
  8. Les autorités du secteur de l’agriculture au niveau européen (DG AGRI, DG REGIO) et les États Membres devraient prioriser l’amélioration de la qualité des sols afin d’assurer une production durable sur le long terme et promouvoir des mesures de rétention d’eau en tant qu’options d’adaptation efficaces.
  9. Les effets indirectes des inondations devraient être pris en compte dans l’évaluation coûts-bénéfices de l’adaptation et de la gestion du risque pour le secteur de l’eau.
  10. Afin d’assurer une adaptation au changement climatique cohérente, efficace et durable, les décideurs politiques devraient considérer systématiquement les co-bénéfices potentiels en mettant en œuvre des combinaisons de différentes mesures d’adaptation.

Principaux acteurs européens de l’adaptation

La DG CLIMA (Directorate-General for Climate Action) de la Commission européenne conduit la délégation de l’Union européenne dans les négociations internationales sur le climat, aide l’UE à gérer les conséquences du changement climatique et à atteindre ses cibles de réduction d’émissions pour 2020 et au-delà pour le respect des engagements prévus dans l’Accord de Paris. La DG CLIMA développe et met en application le système de marché de permis d’émissions de l’UE. D’autres directions générales de la Commission européenne interviennent également sur des aspects plus spécifiques (forêt, aide au développement...).

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne. Sa mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement.

L’AEE fournit un vaste éventail d’évaluations, analysant l’état et les tendances de l’environnement, ainsi que les pressions causées par des forces motrices économiques et sociales. Parmi les autres tâches de l’agence on peut citer l’élaboration de scénarios, l’évaluation de politiques et l’assurance qualité des données. L’AEE coordonne le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet).

Le Centre commun de recherche (CCR, en anglais Joint Research Centre – JRC) fournit un soutien scientifique et technique à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires. Service de la Commission européenne, le CCR est le centre de référence en matière de science et de technologie. Proche du processus d’élaboration des politiques, il sert l’intérêt commun des États membres tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux.

Le Réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) fournit des données, des informations et des expertises opportunes et de qualité afin d’évaluer l’état de l’environnement en Europe et les pressions qu’il subit. Il permet ainsi d’informer le public et les décideurs de l’état de l’environnement et d’inciter ces derniers à mettre en œuvre des politiques de protection de l’environnement.

EIONET est un réseau de partenariat entre l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et ses pays membres et coopérants. Il est composé de l’AEE proprement dite, de plusieurs centres thématiques européens (CTE) et d’un réseau de quelque 1 500 experts de 39 pays employés dans plus de 400 agences nationales pour l’environnement et d’autres organismes fournissant des informations sur l’environnement. Ces experts sont désignés comme Points de contact principaux (PCP) et Centres de référence nationaux (CRN).

Grâce à ce réseau, l’AEE rassemble, traite et rediffuse les données relatives à l’environnement reçues des différents pays, validées à l’échelon national (Réseau Eionet France). Ces connaissances sont disponibles très largement sur le site de l’AEE et servent de base à des évaluations environnementales thématiques et intégrées.

La Représentation permanente de la France à Bruxelles auprès de l’Union européenne (RP) est une structure interministérielle. Elle est en liaison permanente avec l’ensemble des ministères, dont la coordination est assurée à Paris par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Elle assiste ce dernier dans son rôle de garant de l’unité et de la cohérence de la position française au sein de l’Union européenne dans l’ensemble des enceintes européennes.

La RP joue un rôle central dans les communications entre Paris et Bruxelles, la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.

Elle a pour mission de promouvoir et défendre les positions françaises auprès des institutions européennes, informer au mieux les autorités françaises sur l’état des questions européennes.

Le Secrétariat général des affaires européennes auprès du Premier ministre (SGAE, France) est une administration de mission placée sous l’autorité du Premier ministre, agissant conformément aux orientations définies par le Président de la République.

Le SGAE couvre l’ensemble des domaines définis par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est de la compétence du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, pour autant que cette politique ne fasse pas appel à des instruments communautaires.

Le Réseau Europe Direct est le service d’information générale sur l’Union européenne à la disposition de tous les citoyens européens. Il a pour mission de diffuser des informations et des conseils sur les politiques menées par l’Union européenne, d’encourager activement le débat local et régional sur l’UE, de permettre aux institutions européennes de diffuser des informations locales et régionales et au public de fournir un retour d’informations aux institutions de l’Union.

En France, les 53 centres d’information Europe Direct (CIED) implantés en région constituent des relais entre l’Union européenne et les citoyens au niveau local.

Principaux outils européens de l’adaptation

La plateforme européenne Climate-ADAPT est un portail web. Cette initiative de la Commission européenne, élaborée avec le soutien de la communauté scientifique et politique, permet aux décideurs européens, nationaux, régionaux et locaux d’accéder à un large éventail de ressources pour développer des politiques et des actions d’adaptation pratiques.

Climate-ADAPT, permet d’avoir accès aux informations suivantes :

  • changements climatiques attendus en Europe ;
  • vulnérabilité des régions, pays et secteurs, aujourd’hui et dans le futur ;
  • informations sur les activités et les stratégies d’adaptation nationales, régionales et transnationales ;
  • études de cas des options d’adaptation actuelles et futures ;
  • outils en ligne d’aide à la planification de l’adaptation au changement climatique ;
  • projets de recherche, documents d’orientation, rapports, sources d’information, liens, actualités et événements relatifs à l’adaptation au changement climatique.

Le programme LIFE 2014-2020 est l’instrument financier de la Commission européenne qui contribue à la mise en œuvre des politiques et de la législation européenne dans le domaine de l’environnement et, depuis 2014, dans le domaine du climat. Couvrant la période 2014-2020, le programme est réparti en deux sous-programmes distincts : le sous-programme « Environnement » et le sous-programme « Actions pour le climat ».

LIFE s’adresse à des porteurs de projets publics et privés. Il vise à promouvoir et à financer des projets innovants, pilotes, faisant appel aux meilleures pratiques ou d’information et de sensibilisation.

Le mécanisme de financement du capital naturel (Natural Capital Funding Facility, NCFF) a été mis en place dans le cadre du programme LIFE par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce mécanisme doit contribuer à la réalisation des objectifs du programme LIFE, notamment dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.

L'Accord de partenariat 2014-2020 : L’article 5 du règlement général européen impose à chaque État membre de mettre en place un Accord de partenariat pour la période 2014-2020, dans le respect de la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Ce document, conclu entre l’État membre et la Commission européenne, détermine les grands principes de la programmation 2014-2020 et délimite les champs d’action des fonds européens à 11 objectifs thématiques dont un consacré aux risques et à l’adaptation.

Dans le respect de ce principe, la France a choisi de tenir une grande concertation nationale, qui s’est tenue du 20 décembre 2012 au 9 juillet 2013. Les 350 organismes membres du partenariat national ont été invités à prendre part au débat.

Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. C’est le successeur du 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT). Ce programme Horizon 20 regroupe les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation et s’articule autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

Les enjeux du programme entré en vigueur le 1er janvier 2014 :

  • renforcer la position de l’Union européenne dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies ;
  • assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir, au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » ;
  • renforcer l’attractivité de l’Europe de la recherche ;
  • prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres…) et apporter des éléments de réponse aux défis de société.

Europe en France. Toutes les politiques de l’Union européenne ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

En cohérence avec la stratégie Europe 2020, l’Union européenne a défini 11 objectifs thématiques, que les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) vont poursuivre. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel établi pour les 28 États membres sur 7 ans (période actuelle 2014-2020). L’objectif thématique n°5 vise à « promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques ».

Copernicus. Initiative conjointe de l’Agence spatiale européenne (ESA) et, au travers de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), de l’Union européenne, Copernicus est le nom du nouveau programme européen d’observation et de surveillance de la Terre, anciennement dénommé GMES (Global Monitoring for Environment and Security). Le programme développe des « services d’intérêt général européen, à accès libre, plein et entier ».

L’un de ces services est le Copernicus Climate Change Service (C3S) destiné à fournir aux États membres les informations climatiques dont ils ont besoin pour mener leur politique adaptation au changement climatique.

En novembre 2014, la Commission européenne a signé une convention de délégation avec le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) pour la mise en œuvre du service. La première phase de mise en œuvre du service est consacrée à la « démonstration de faisabilité » (« Proof of Concept »), c’est-à-dire au renforcement de capacité et à la mise à l’épreuve de l’architecture d’ensemble. La capacité opérationnelle sera atteinte durant la troisième année de mise en oeuvre et sera précédée d’une phase pré-opérationnelle.

Adaptation au changement climatique au niveau international

Au niveau international, la France est Partie à la Convention-cadre sur les changements climatiques, au Protocole de Kyoto, à l’Accord de Paris, ainsi qu’à de nombreux programmes de travail qui abordent la question de l’adaptation au changement climatique. Cependant, et comme les autres États membres, elle n’intervient pas directement en son nom, car elle est représentée par l’Union européenne dans les négociations climatiques internationales.

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) 

La CCNUCC met en place depuis 1992 un cadre global qui a pour but de faire face aux changements climatiques et à leurs effets.

Créée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, la Convention rassemble aujourd’hui 197 Parties (dont la France et l’Union européenne) et fournit un cadre de coopération inter-gouvernemental sur la question des changements climatiques et de leurs impacts.

Les membres de la CCNUCC se réunissent annuellement lors des Conférences des Parties (COP) pour discuter de sa mise en œuvre.

L’objectif de la Convention est de « stabiliser, […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Le texte spécifie également qu’il « conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».

La Convention stipule qu’il « incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ». Ce dernier principe équilibre d’une part, la nécessité pour tous les États de prendre leurs responsabilités face à ce problème global, et d’autre part la reconnaissance d’importantes disparités entre les États en matière de développement économique et d’émissions historiques.

Le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) synthétise l’état actuel de la science, et fournit des éléments scientifiques et techniques sur lesquels s’appuient les travaux de la CCNUCC.

La Convention reconnaît la vulnérabilité de tous les pays face aux effets du changement climatique et appelle à des efforts spécifiques pour atténuer les conséquences, en particulier dans les pays en développement qui manquent des ressources pour le faire par eux-mêmes.

Dans les premières années de la Convention, l’adaptation a reçu moins d’attention que l’atténuation, étant donné que les Parties étaient à la recherche de plus de certitudes sur les impacts et la vulnérabilité au changement climatique.

Lorsque le 3e rapport d’évaluation du GIEC a été publié, les Parties se sont mises d’accord pour s’atteler au problème des effets néfastes du changement climatique et pour établir des arrangements financiers dédiés à l’adaptation.

Actuellement, le travail sur l’adaptation se déroule dans le cadre de différents organes de la Convention. Le Comité à l’adaptation, mis en place sous le Cadre d’adaptation de Cancùn et qui fait partie des Accords de Cancùn, est une étape importante vers une approche cohérente de l’adaptation, basée sur la Convention.

Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 est le premier accord à « opérationnaliser » les principes de la Convention. Il engage les pays industrialisés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre, là où la Convention les y « invite », leur fixant des objectifs contraignants de réductions d’émissions. Pour y parvenir, le Protocole de Kyoto s’est accompagné de la mise en place de mécanismes de flexibilité (permis négociables, mécanismes de développement propres, etc.)

Mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions

La première période d’engagement (2008-2012) a fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % au niveau mondial par rapport au niveau de 1990. La France et l’Union européenne ont dépassé les objectifs qui leur étaient initialement attribués.

Cadre de travail et leviers d’action

Programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (NAPAs) : la COP7 (novembre 2001, Marrakech, Maroc) a établi le programme de travail des pays les moins développés (Least Developed Countries, LDCs). Il inclut les NAPAs qui tiennent compte des vulnérabilités spécifiques de ces pays et de leur capacité limitée s’adapter aux effets néfastes du changement climatique. Le contenu principal des documents NAPAs est une liste des priorités en termes d’activités et de projets d’adaptation, ainsi que des fiches courtes sur chaque activité conçues pour faciliter leur mise en œuvre.

Le Fonds pour l’Adaptation (AF) a été mis en place par la COP7 pour financer les NAPAs et des projets concrets d’adaptation dans les pays en développement Parties au Protocole de Kyoto, particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

Le Programme de travail de Nairobi (NWP) a été mis en place à la COP11 (décembre 2005, Nairobi, Kenya) à travers la décision 2/CP.11. Ce mécanisme, sous l’égide de la Convention, facilite et catalyse le développement et la dissémination de l’information et de la connaissance pour informer et soutenir les politiques et pratiques d’adaptation. Sa mise en œuvre est coordonnée par l’Organe subsidiaire pour la science et le conseil technologique (SBSTA), sous la direction de la présidence du SBSTA, avec l’assistance du secrétariat de la Convention, ainsi que les contributions des États Parties et d’autres parties prenantes.

Les Accords de Cancùn réaffirment que l’adaptation doit être abordée avec le même niveau de priorité que l’atténuation. Ces accords, qui ont été adoptés à la COP16 (décembre 2010, Cancùn, Mexique), regroupent un ensemble de décisions et de mécanismes incitant à l’adoption de mesures concrètes : Cadre d’adaptation de Cancùn, Comité pour l’adaptation, Fonds vert pour le climat, portail pour les plans et programmes nationaux d’adaptation, etc.

L’objectif du Cadre d’adaptation de Cancùn est de renforcer la coopération internationale et d’améliorer la cohérence des actions d’adaptation. Le dispositif cherche à réduire la vulnérabilité et à construire une résilience dans les pays en développement Parties à la Convention, en prenant en compte leurs besoins urgents et immédiats.

En tant que partie du cadre d’Adaptation de Cancùn, le Comité pour l’adaptation promeut une action renforcée et cohérente sous l’égide de la Convention, notamment à travers les actions suivantes :

  1. Fournir aux Parties un soutien technique et une orientation ;
  2. Partage d’informations pertinentes, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques ;
  3. Promouvoir des synergies et renforcer l’implication des organisations nationales, régionales et internationales, des centres et des réseaux ;
  4. Fournir des informations et des recommandations, en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, soumis à l’examen de la COP pour ce qui est de la fourniture d’orientations sur les moyens d’intensifier la mise en œuvre des actions d’adaptation, incluant la finance, la technologie et le renforcement de capacités ;
  5. Examiner les informations communiquées par les Parties au sujet du suivi et de l’évaluation de leurs actions d’adaptation, ainsi que le soutien fourni et reçu par les Parties.

Le Fonds vert pour le climat a pour objectif de soutenir projets, programmes et politiques dans les pays en développement Parties par le biais de fenêtres de financements thématiques. Un Comité de transition sélectionné par les Parties à la Convention conçoit la structure du fonds. Cette entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention est responsable devant la COP.

Les plans nationaux d’adaptations (NAPs) : les Accords de Cancùn ont mis en place un processus permettant aux pays les moins développés (LDCs) et aux pays en développement intéressés de formuler et de mettre en œuvre des NAPs pour identifier et communiquer sur leurs besoins de moyen et long terme en matière d’adaptation.

Le Groupe d’expert des pays les moins développés (LEG), créé par la COP, apporte un appui technique et conseille les pays les moins avancés pour les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, le programme de travail relatif aux pays les moins développés et les plans nationaux d’adaptation. Le LEG se réunit deux fois par an et vient en appui selon plusieurs modes d’intervention : ateliers de formation, guides, outils, documents techniques, publications, bases de données… Le LEG peut aussi examiner les projets NAPAs ou conseiller directement les pays les moins avancées parties qui en font la demande.e 1990.


Crédits : Meem/SG COP21

L’Accord de Paris, premier accord international contraignant sur le climat, a été adopté par les 195 États Parties à la Convention à la COP21 (décembre 2015, Paris).

Gage de l’engagement politique des États, l’Accord de Paris est entré en vigueur avec une rapidité sans précédent dans l’histoire des négociations climatiques, puisque le seuil de ratification par 55 États Parties (représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre) a été atteint moins d’un an après sa signature, le 4 novembre 2016.

Les Parties actent la reconnaissance de l’adaptation comme enjeu fondamental dans la lutte en lui consacrant un article entier dans l’Accord de Paris (Article 7).

Avec l’Accord de Paris, les États Parties s’engagent dans un nouveau régime climatique où leurs politiques climatiques nationales se retrouvent intrinsèquement liées au cadre de l’action international.

D’une part, il ne s’agit plus d’imposer par le haut des objectifs aux États mais d’un processus montant (bottom-up) où ce sont les contributions déterminées au niveau national (NDCs) et les communications nationales, en somme les politiques climatiques nationales, qui orientent les décisions climatiques au niveau international.

D’autre part, l’Accord de Paris en tant qu’accord légalement contraignant est gage de la stabilité du régime climatique sur laquelle les États Parties peuvent s’appuyer pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre de leur politique d’adaptation ayant l’assurance qu’il n’y aura pas de retour en arrière.

Ainsi, la France voit dans l’Accord de Paris un signal politique fort pour renforcer sa politique en engageant une vaste concertation pour la révision de son Plan national d’adaptation au changement climatique.

L’amendement de Doha au Protocole, adopté en 2012 a lancé la seconde période d’engagement (2013-2020). Il engage les pays industrialisés à réduire d’au moins 18 % leurs émissions entre 2013 et 2020 par rapport au niveau de 1990.

Cadre de travail et leviers d’action

Programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (NAPAs) : la COP7 (novembre 2001, Marrakech, Maroc) a établi le programme de travail des pays les moins développés (Least Developed Countries, LDCs). Il inclut les NAPAs qui tiennent compte des vulnérabilités spécifiques de ces pays et de leur capacité limitée s’adapter aux effets néfastes du changement climatique. Le contenu principal des documents NAPAs est une liste des priorités en termes d’activités et de projets d’adaptation, ainsi que des fiches courtes sur chaque activité conçues pour faciliter leur mise en œuvre.

Le Fonds pour l’Adaptation (AF) a été mis en place par la COP7 pour financer les NAPAs et des projets concrets d’adaptation dans les pays en développement Parties au Protocole de Kyoto, particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

Le Programme de travail de Nairobi (NWP) a été mis en place à la COP11 (décembre 2005, Nairobi, Kenya) à travers la décision 2/CP.11. Ce mécanisme, sous l’égide de la Convention, facilite et catalyse le développement et la dissémination de l’information et de la connaissance pour informer et soutenir les politiques et pratiques d’adaptation. Sa mise en œuvre est coordonnée par l’Organe subsidiaire pour la science et le conseil technologique (SBSTA), sous la direction de la présidence du SBSTA, avec l’assistance du secrétariat de la Convention, ainsi que les contributions des États Parties et d’autres parties prenantes.

Les Accords de Cancùn réaffirment que l’adaptation doit être abordée avec le même niveau de priorité que l’atténuation. Ces accords, qui ont été adoptés à la COP16 (décembre 2010, Cancùn, Mexique), regroupent un ensemble de décisions et de mécanismes incitant à l’adoption de mesures concrètes : Cadre d’adaptation de Cancùn, Comité pour l’adaptation, Fonds vert pour le climat, portail pour les plans et programmes nationaux d’adaptation, etc.

L’objectif du Cadre d’adaptation de Cancùn est de renforcer la coopération internationale et d’améliorer la cohérence des actions d’adaptation. Le dispositif cherche à réduire la vulnérabilité et à construire une résilience dans les pays en développement Parties à la Convention, en prenant en compte leurs besoins urgents et immédiats.

En tant que partie du cadre d’Adaptation de Cancùn, le Comité pour l’adaptation promeut une action renforcée et cohérente sous l’égide de la Convention, notamment à travers les actions suivantes :

  1. Fournir aux Parties un soutien technique et une orientation ;
  2. Partage d’informations pertinentes, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques ;
  3. Promouvoir des synergies et renforcer l’implication des organisations nationales, régionales et internationales, des centres et des réseaux ;
  4. Fournir des informations et des recommandations, en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, soumis à l’examen de la COP pour ce qui est de la fourniture d’orientations sur les moyens d’intensifier la mise en œuvre des actions d’adaptation, incluant la finance, la technologie et le renforcement de capacités ;
  5. Examiner les informations communiquées par les Parties au sujet du suivi et de l’évaluation de leurs actions d’adaptation, ainsi que le soutien fourni et reçu par les Parties.

Le Fonds vert pour le climat a pour objectif de soutenir projets, programmes et politiques dans les pays en développement Parties par le biais de fenêtres de financements thématiques. Un Comité de transition sélectionné par les Parties à la Convention conçoit la structure du fonds. Cette entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention est responsable devant la COP.

Les plans nationaux d’adaptations (NAPs) : les Accords de Cancùn ont mis en place un processus permettant aux pays les moins développés (LDCs) et aux pays en développement intéressés de formuler et de mettre en œuvre des NAPs pour identifier et communiquer sur leurs besoins de moyen et long terme en matière d’adaptation.

Le Groupe d’expert des pays les moins développés (LEG), créé par la COP, apporte un appui technique et conseille les pays les moins avancés pour les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, le programme de travail relatif aux pays les moins développés et les plans nationaux d’adaptation. Le LEG se réunit deux fois par an et vient en appui selon plusieurs modes d’intervention : ateliers de formation, guides, outils, documents techniques, publications, bases de données… Le LEG peut aussi examiner les projets NAPAs ou conseiller directement les pays les moins avancées parties qui en font la demande.

L’Accord de Paris, premier accord international contraignant sur le climat, a été adopté par les 195 États Parties à la Convention à la COP21 (décembre 2015, Paris).

Gage de l’engagement politique des États, l’Accord de Paris est entré en vigueur avec une rapidité sans précédent dans l’histoire des négociations climatiques, puisque le seuil de ratification par 55 États Parties (représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre) a été atteint moins d’un an après sa signature, le 4 novembre 2016.

Les Parties actent la reconnaissance de l’adaptation comme enjeu fondamental dans la lutte en lui consacrant un article entier dans l’Accord de Paris (Article 7).

Avec l’Accord de Paris, les États Parties s’engagent dans un nouveau régime climatique où leurs politiques climatiques nationales se retrouvent intrinsèquement liées au cadre de l’action international.

D’une part, il ne s’agit plus d’imposer par le haut des objectifs aux États mais d’un processus bottom-up où ce sont les contributions déterminées au niveau national (NDCs) et les communications nationales, en somme les politiques climatiques nationales, qui orientent les décisions climatiques au niveau international.

D’autre part, l’Accord de Paris en tant qu’accord légalement contraignant est gage de la stabilité du régime climatique sur laquelle les États Parties peuvent s’appuyer pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre de leur politique d’adaptation ayant l’assurance qu’il n’y aura pas de retour en arrière.

Ainsi, la France voit dans l’Accord de Paris un signal politique fort pour renforcer sa politique en engageant une vaste concertation pour la révision de son Plan national d’adaptation au changement climatique.

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