Carburants et combustibles liquides ou gazeux

Le Lundi 7 novembre 2016
Les principaux carburants distribués en France sont conformes à la directive européenne 2009/30/CE qui fixe les principales caractéristiques des essences et des gazoles. Elle fixe également un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, du puits à la roue, de 10% en 2020. Enfin, cette directive permet aux automobilistes européens d’avoir l’assurance de trouver, dans tous les pays de l’Union européenne, des carburants adaptés à leurs véhicules.

Carburants autorisés

Les carburants commercialisés en France sont ceux autorisés par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. Cet arrêté définit une liste exhaustive des produits qui peuvent être mis à la consommation et utilisés pour la carburation. Il définit également les conditions et limites d’utilisation de ces carburants. Une synthèse est proposée ci-dessous. La majorité des carburants distribués en France contiennent des biocarburants.

Les supercarburants SP95 et SP98

Ces carburants contiennent jusqu’à 5 % en volume d’éthanol ou 15 % en volume d’ETBE et sont compatibles avec l’intégralité du parc automobile français.

Réglementairement, ces deux carburants sont conformes à l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. Ils correspondent l’un et l’autre à l’essence dénommée E5 au niveau européen. L’indice d’octane recherche minimal de ces carburants est fixé à 95. Pour le SP98, les distributeurs garantissent un indice d’octane recherche minimal de 98.

Le supercarburant SP95-E10

Il contient jusqu’à 10 % en volume d’éthanol ou 22 % en volume d’ETBE. Ses caractéristiques principales, à l’exception de sa teneur en éthanol ou équivalent, sont identiques à celles du supercarburant SP 95. Ce carburant est compatible avec une très grande majorité du parc automobile français. La liste de compatibilité au 4 octobre 2012 est fixée par décision du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Un formulaire est disponible ci-dessous pour vérifier la compatibilité de votre véhicule avec ce carburant. Si votre véhicule s’avère ne pas être compatible avec ce carburant, il est conseillé de continuer à utiliser du supercarburant SP95 ou SP98.

Le gazole

Le gazole français contient jusqu’à 8 % en volume d’EMAG (esters méthyliques d’acide gras), plus communément appelé « biodiesel ».

Le superéthanol E85

Il contient entre 65 % et 85 % en volume d’éthanol. Ce carburant est disponible en stations-service depuis 2007. C’est un carburant destiné à des véhicules dédiés, appelés « véhicules à carburant modulable » ou « véhicules flex-fuel ». Ces véhicules disposent des adaptations nécessaires à l’utilisation du superéthanol E85 (système d’injection, réglages du moteur, compatibilité des matériaux et des joints, dispositions spécifiques pour assurer le démarrage à froid) et sont capables d’adapter automatiquement leur fonctionnement pour tout mélange d’essence et d’éthanol dans des proportions comprises entre 0 % et 85 % en volume d’éthanol. Ces véhicules présentent l’avantage pour le consommateur de pouvoir choisir son carburant lors du passage à la pompe, parmi le superéthanol E85 et les supercarburants SP95, SP98 et SP95-E10.

Le GPL-c

Ce carburant est un mélange de 50 % de butane et 50 % de propane. Il provient du raffinage du pétrole, ou de gisements de gaz naturel. Il est destiné aux véhicules spécifiquement conçus ou adaptés pour fonctionner avec ce carburant.

Les véhicules alimentés au GPL-c se caractérisent par un rejet relativement faible d’émissions polluantes.

Prix des carburants selon les stations service

Le gazole B30

Ce carburant contient jusqu’à 30 % en volume d’EMAG (esters méthyliques d’acide gras). Il est autorisé pour les véhicules de flottes captives disposant d’une logistique d’approvisionnement en carburant dédiée. Ce carburant n’est pas disponible à la vente au grand public, car il n’est pas compatible avec les moteurs de nombreux véhicules Diesel déjà mis en circulation et qui nécessite des conditions de maintenance adaptée.

Le carburant « ED95 »

Ce carburant autorisé en 2016 contient jusqu’à 95 % d’éthanol, le reste étant composé d’additifs permettant l’auto-inflammation du mélange. Ce carburant est destiné à l’utilisation dans des moteurs à allumage par auto-inflammation (de type « Diesel » spécifiquement adaptés).

Le gazole non routier

La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routiers et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d’échappement et réduire les émissions des engins concernés. En France, cette obligation s’est traduite par la création d’un gazole dit « non routier » en remplacement du fioul domestique, dont l’usage est désormais limité aux installations fixes.

Le gazole non routier est destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure. L’utilisation du gazole non routier est aujourd’hui obligatoire pour tous ces engins. Ces engins sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole, des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation. La circulaire du 15 novembre 2011 apporte des précisions sur l’application de cet arrêté.

Le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l’exception du colorant (rouge, comme le fioul domestique) et du traceur. Les caractéristiques du gazole non routier sont fixées par l’arrêté du 10 décembre 2010 modifié.

Ce carburant est parfaitement adapté à l’alimentation des moteurs Diesel. Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés (voir la circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier). En hiver et plus particulièrement en cas de grand froid, consultez les recommandations hivernales relatives au gazole non routier émises par les professionnels (pétroliers, distributeurs, motoristes, intégrateurs, utilisateurs).

Si vous avez des questions relatives au gazole non routier ou à son utilisation : gonr@developpement-durable.gouv.fr

Nouveaux carburants alternatifs

Le gaz naturel véhicule

On appelle GNV le « gaz naturel véhicule » (méthane), identique à celui qui circule dans les réseaux de distribution et de transport de gaz, destiné à la consommation automobile. S'il est en général issu des gisements fossiles de gaz naturel, il peut aussi être obtenu par épuration du biogaz (biométhane), énergie renouvelable elle-même issue de la collecte et de la méthanisation des ordures ménagères ou de déchets agricoles. Le GNV peut être liquéfié (-161°C), à pression atmosphérique, bien que cette liquéfaction soit aussi consommatrice d'énergie (environ 5 à 10 %). Il est alors 600 fois moins volumineux que sous sa forme gazeuse et peut être utilisé dans des camions destinés à parcourir de longues distances, ou dans des navires.

Les émissions (CO, CO2, NOx, hydrocarbures imbrûlés, particules) d’un véhicule consommant du GNV sont parmi les plus faibles de tous les carburants issus des énergies fossiles. Dans le cas du GNV issu du biométhane, le bilan écologique est encore meilleur puisqu'il s'agit de gaz, issu de déchets fermentescibles avec un fort potentiel d’effet de serre, qui sinon aurait été relâché dans l'atmosphère.

Le GNV est aujourd’hui essentiellement utilisé par des véhicules de flottes captives (autobus, bennes à ordures ménagères, poids lourds et véhicules légers d’entreprises). Il peut être commercialisé sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL). En France, une agglomération sur deux de plus de 150 000 habitants est équipée de bus fonctionnant au GNV. Fin 2015, le parc français  totalise 13 755 véhicules GNV dont 2689 bus, 275 poids-lourds, 1122 bennes à ordures ménagères, 6952 véhicules utilitaires légers (il s’agit généralement de flottes d'entreprises), 2065 véhicules légers.

Déploiement d'une infrastructure pour les nouveaux carburants alternatifs

La directive 2014/94 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs doit permettre, par sa mise en œuvre, d’augmenter le nombre de stations de ravitaillement en GNV et ainsi de développer le marché du gaz naturel carburant dans son ensemble. Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec la « Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce cadre d'action définit des objectifs de déploiement pour 2020 et pour 2025 de :

  • points de recharge électrique,
  • de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin)
  • de ravitaillement en hydrogène.

La mise en œuvre de l'ensemble des cadres d'action nationaux prévus par la directive européenne 2014/94 permettra aux usagers utilisant des véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs de pouvoir circuler en Europe en ayant l'assurance de pouvoir trouver, le long des grands corridors européens, les points de ravitaillement nécessaires.

Le développement de ces carburants alternatifs s'inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, notamment le développement de l'électromobilité avec 7 millions de points de recharge prévus en 2030. Il contribuera à la réduction de l'impact environnemental du secteur des transports et à l'atteinte de l'objectif de limiter le réchauffement climatique prévu dans l'Accord de Paris.

L'élaboration du cadre d'action français s'est basée sur la stratégie nationale de la mobilité propre et a fait l'objet d'une large concertation et d'une consultation du public.

Combustibles autorisés

Contrairement aux carburants, il n’y a pas de liste des seuls combustibles autorisés en France.

La directive 2005/33/CE du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins et l’annexe VI de la convention MARPOL imposent notamment aux autorités françaises de tenir un registre des fournisseurs locaux de combustible marin. On entend par « combustibles marins » :

  • le gazole pêche
  • le diesel marine léger
  • les fiouls soutes marine

La circulaire du 20 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins précise les conditions dans lesquelles cette déclaration doit être effectuée.

La liste des fournisseurs de combustibles marins est fixée par décision du 18 janvier 2011. Les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins qui ne figurent pas dans cette liste doivent établir une déclaration selon le modèle figurant en annexe de la circulaire du 20 août 2010 et la transmettre à la Direction générale de l’énergie et du climat. Les fournisseurs et distributeurs pour lesquels les informations de la liste sont incomplètes ou erronées doivent indiquer à la Direction générale de l’énergie et du climat les compléments et modifications.

Les déclarations et les demandes de compléments ou de modifications doivent être envoyées soit :

  • par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Direction générale de l’énergie et du climat

Bureau Industrie Pétrolière et nouveaux produits énergétiques

92055 La Défense Cedex

Consultez la liste des fournisseurs de combustibles marins (mise à jour le 23 juin 2016).

Le contrôle de la qualité des carburants et des combustibles

La directive 98/70/CE modifiée relative à la qualité des carburants et la directive 99/32/CE modifiée concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides imposent aux États membres de l’Union Européenne de mettre en place un système de surveillance de la qualité des combustibles et des carburants.

La Direction générale de l'énergie et du climat est chargée de la mise en œuvre du système de surveillance.

L’organisation du système de surveillance

Des prélèvements d’échantillons sont effectués sur l’ensemble du territoire national et sur les principaux produits pétroliers. Les analyses des échantillons prélevés consistent à vérifier, au plus près de l’utilisateur, que les caractéristiques techniques réglementaires sont respectées.

Des prélèvements d’échantillons sont aussi réalisés pour surveiller la qualité des combustibles liquides non commercialisés dans les stations-service. Ces prélèvements sont alors effectués dans les dépôts et portent sur le gazole non routier, le fioul domestique, le gazole pêche, le diesel marine léger et les fiouls lourds.

Les points de prélèvements (stations-service et dépôts) sont choisis aléatoirement et conformément aux prescriptions de la norme NF EN 14274.

Les résultats qualitatifs et leur traitement statistique sont communiqués chaque année à la Commission européenne et mis à la disposition du public sur le site de la Commission.

Depuis le 1er janvier 2015, le prestataire qui effectue les prélèvements et les analyses pour le compte de la Direction générale de l'Énergie et du Climat est la société SGS Oil, Gas & Chemicals, sélectionnée par appel d'offre en juillet 2014.

Dans le cadre de ce nouveau marché, le nombre de prélèvements d’échantillons de carburants a été adapté pour répondre à l’augmentation de la part de marché du SP95-E10. Le plan annuel de contrôle porte désormais sur au moins 200 échantillons de SP95 ou SP98, 200 échantillons de gazole, 200 échantillons de SP95-E10 et 4 échantillons de E85. Le nombre de dépôts concernés par les prélèvements d’échantillons de combustibles est fixé à 88.

Les résultats des prélèvements et des analyses en dépôts

Les résultats des analyses des échantillons de combustibles prélevés dans des dépôts pour l’année civile précédente sont présentés dans l’édition du Panorama Energies-Climat (chapitre concernant les prix et la distribution des produits pétroliers).

Ces dernières années, tous les résultats des analyses (environ 5 000 par an) des échantillons de combustibles prélevés étaient conformes aux exigences réglementaires en vigueur.

Les fournisseurs de combustibles sont informés par la Direction générale de l’énergie et du climat des non-conformités constatées et doivent apporter les mesures correctives et préventives appropriées.

Si la ou les non-conformités présentent des risques en matière de sécurité, la Direction générale de l’énergie et du climat prononce la suspension provisoire de la commercialisation du combustible en cause.

Les résultats des prélèvements et des analyses en stations-service

Les résultats des analyses des échantillons de carburants prélevés dans les stations-service pour l’année civile précédente sont présentés dans l’édition du Panorama Energies-Climat (chapitre concernant les prix et la distribution des produits pétroliers).

Le taux global de non-conformité est très faible : environ  0,1% sur toutes les caractéristiques contrôlées sur plus de 600 échantillons de carburants prélevés, soit environ 20 000 analyses.

Dans ce contexte de taux de non-conformités très faible, les non-conformités les plus fréquentes sont :

  • pour le gazole : la non-conformité de point éclair (présence de composés volatils pouvant occasionner un risque d’inflammation ou d’explosion). Elle s’explique par l’apport d’une très faible quantité d’essence au moment du remplissage de la ou des cuves dédiées à la vente de gazole de la station-service.
  • pour les supercarburants, la non-conformité de pression de vapeur. Elle résulte d’un non-respect de la spécification réglementaire à l’issue des changements de saison (hiver-été).

Dans tous les cas, les distributeurs de carburants concernés sont informés par la Direction générale de l’énergie et du climat des non-conformités constatées et doivent apporter les mesures correctives et préventives appropriées.

Si la ou les non-conformités présentent des risques en matière de sécurité, la Direction générale de l’énergie et du climat demande la suspension provisoire de la commercialisation du carburant en cause.

En cas de suspicion de fraude, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes serait informée et pourrait diligenter les enquêtes nécessaires.