Carrières

Le Jeudi 24 novembre 2016
La fin du XIXe siècle a vu une révolution fondamentale dans « l’art de construire » avec l’invention du ciment et du béton. Dans le même temps, la création des réseaux de chemin de fer, des infrastructures routières et des ouvrages d’art correspondants nécessitait des travaux très importants et des matériaux nouveaux et économiques.

Tous ces travaux utilisent des matières premières sous forme de substances minérales :

  • soit naturelles, sables et graviers ;

  • soit obtenues artificiellement par concassage de roches naturelles, les granulats.

 

Impossible d’imaginer l’industrie du bâtiment ou celle des travaux publics sans le recours massif aux granulats, quantitativement la première des matières premières utilisées après l’air et l’eau. En France, chaque année, on produit et on utilise environ 400 millions de tonnes de granulats pour l’ensemble de la construction, soit environ 7 tonnes par personne et par an. À titre d’exemple, la construction d’un logement nécessite 100 à 300 tonnes de granulats, celle d’un hôpital ou d’un lycée 2 000 à 4 000 tonnes, 1 km de voie ferrée 10 000 tonnes et 1 km d’autoroute 30 000 tonnes.

 

La nature et la forme des granulats varient en fonction des gisements et des techniques de production. Des indicateurs, des statistiques sur la production de granulats en France sont disponibles sur le site statistiques du ministère

Des informations sur les matériaux, sur les ressources du sous-sol sont également consultables sur le site Minéral Info, portail français des matières premières minérales primaires et secondaires non énergétiques.

Les différents types de granulats

On peut obtenir des granulats :

  • soit en exploitant directement les alluvions détritiques non consolidés, de type sables et graviers des rivières (dans certains cas, ils peuvent être ultérieurement concassés) ;

  • soit par concassage des roches massives : granites, diorites, basaltes, calcaires, quartzites, etc.

 

Les professionnels distinguent trois catégories principales de granulats en fonction de leur nature et de leur origine :

  • les granulats d’origine alluvionnaire, alluviale, marine et autres dépôts ;

  • les granulats de roches massives, roches éruptives, calcaires, autres roches sédimentaires et roches métamorphiques ;

  • les granulats de recyclage et artificiels, bétons recyclés, laitiers de hauts fourneaux qui représentent environ 6 % de la production nationale de granulats.

 

Les réserves de granulats (alluvionnaires ou massifs) sont quasiment illimitées, mais beaucoup d’entre elles restent inexploitables pour des raisons diverses : inaccessibles, intégrées à des zones urbaines, dans des sites classés ou protégés, exploitation trop coûteuse, sensibilité environnementale, etc.

 

Certaines carrières produisent des matériaux destinés à être utilisés dans l’industrie. C’est ce qu’on appelle les minéraux industriels ; une fois préparés, ces minéraux sont dénommés charges minérales et sont destinés à entrer dans la fabrication de très nombreux produits pour permettre :

  • soit d’économiser sur les coûts de fabrication en ajoutant la substance minérale neutre et moins chère sans en diminuer la qualité (charges inertes) ;

  • soit d’en modifier les propriétés en améliorant ses qualités initiales (charges fonctionnelles).

 

 

 

La réglementation applicable aux exploitations de carrières

L’exploitation des carrières impose d’en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, impacts sur la faune et la flore, impact visuel tant en cours, qu’en fin d’exploitation. Les carrières alluvionnaires en eau posent le problème particulier de la fragilisation de la nappe et de sa plus grande sensibilité à l’évaporation.

 

Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ces exploitations relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et ont été inscrites dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2510. Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le code de l’environnement.

 

Outre les textes concernant les installations classées, une section spécifique carrières existe dans le code de l’environnement aux articles L.515-1 et suivants et R.515-1 et suivants.

Cette section prévoit notamment la création de schémas des carrières, à l'échelle régionale depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Ces schémas définissent les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières, auxquels les ouvertures de carrières doivent être compatibles.

Le régime juridique de leur création, de leur fonctionnement et de leur fermeture diffère selon qu'elles sont soumises à déclaration ou autorisation.

L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié :

  • fixe les conditions d’exploitation des carrières soumises à autorisation ;

  • fixe les exigences réglementaires en matière d’implantation dans l’environnement et de limitation des risques que doivent respecter ces installations, notamment : aménagements, accès, déclaration de début des travaux, défrichage, archéologie, extraction, prévention des pollutions, rejets, poussières, bruit, vibrations, remise en état, remblayage, sécurité, etc.

  • encadre les opérations de remise en état à l’issue de l’exploitation.

 

Les prescriptions de cet arrêté concernent également les installations de premier traitement des matériaux (criblage, concassage, nettoyage, etc.) si elles sont soumises à autorisation au titre de la rubrique ICPE 2515, qu’elles soient situées dans ou en dehors de la carrière.

 

L’arrêté ministériel du 26 décembre 2012 encadre le fonctionnement des exploitations de carrières soumises à déclaration.

 

Concernant les déchets non inertes issus de l’extraction, ils peuvent être stockés dans des installations de stockage autorisées au titre de la rubrique 2720 de la nomenclature des installations classées. L’arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets de l’industrie extractive encadre le fonctionnement de ces installations de stockage de déchets de l’industrie extractive.

 

L’inspection du travail et santé-sécurité au travail dans les carrières

Conformément aux dispositions de l’article R.8111-8 du code du travail, les missions d’inspection du travail dans les carrières sont exercées par les agents des DREAL/DRIEE/DEAL.

 

Une modification importante est intervenue en 2009. En effet, l’article 33 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a modifié l’article L.4111-1 du code du travail et rend applicable dans les carrières,mais également les mines, les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail issues de la 4e partie du code du travail. Toutefois, certaines dispositions spécifiques aux carrières et aux mines issues du règlement général des industries extractives (communément appelé RGIE) pourront être appliquées en tant que compléments ou adaptations prévues par l’article L.4111-4 du code du travail.

 

 

Les installations classées du secteur d’activité des carrières

Rubrique de classement : 2510 - 2515 - 2516 - 2517 - 25202521.

Arrêtés types : 25102515251625172521.

 

 

Pour en savoir plus

Portail français des ressources minérales non énergétiques : Minéral Info

Bureau de recherches géologiques et minières : BRGM

Fédération professionnelle des industries extractives de minéraux et des fabricants de matériaux de construction : UNICEM

Fédération professionnelle des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux : FEDEM

AIDA : réglementation carrières

SSTIE : réglementation santé sécurité au travail dans les industries extractives

 

 

 

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