Certification, sécurité et réglementation des aérodromes

Le Lundi 16 septembre 2019
Cette page contient des informations sur la certification et la réglementation des aérodromes, la documentation des séminaires de la DSAC et des éléments de guide pour l’application de la réglementation de sécurité aéroportuaire sur les aérodromes, y compris les hélistations.

Le point de contact pour toute information ou démarche concernant cette application est le service de l’aviation civile territorialement compétent pour la surveillance de l’aérodrome concerné : DSAC/CE, DSAC/O, DSAC/N, DSAC/NE, DSAC/S, DSAC/SE, DSAC/SO, DSAC/AG, DSAC/OI, DAC/NC, SEAC/PF ou SEAC/WF.

Cadre applicable aux aérodromes

Chaque aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou à usage restreint est soumis à homologation, certification nationale ou certification européenne, selon son emplacement, ses caractéristiques et le volume de trafic qu’il accueille. Les cas particuliers des aérodromes à usage privé et infrastructures autres que les aérodromes ne sont pas abordés dans cette page. Le schéma suivant présente les différents cas, ainsi que principaux textes réglementaires applicables.

 

Schéma - Typologie des textes réglementaires applicables

Schéma - Typologie des textes réglementaires applicables

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Typologie des textes réglementaires applicables
Conditions d’utilisation Ouvert à la CAP (circulation aérienne publique)   À usage restreint   …réservé à l’usage d’administrations d’État
Conditions

Dans le champ européen
et
trafic > seuil d’exemption UE

Dans le champ européen
et
trafic < seuil d’exemption UE
Hors champ européen
et
trafic > seuil d’exemption FR
Hors champ européen
et
trafic < seuil d’exemption FR
 
Modalités de mise en service et de surveillance Certification européenne Homologation, exempté de certificat européen Certification nationale Homologation Surveillance militaire, civile ou mixte
Principaux textes réglementaires applicables
  • Règ. UE 2018/1139
  • Règ. UE 139/2014
  • CS-ADR-DSN et CS-HPT-DSN
  • Règ. UE 376/2014
  • Règ. UE 2018/1139 (dont ER)
  • Arrêtés CHEA, TAC, TAC hélistations et relatifs  à l’exploitation
  • Règ. UE 376/2014
  • Codes des transports, de l’aviation civile
  • Arrêté SGS
  • Arrêtés CHEA, TAC, TAC hélistations et relatifs  à l’exploitation
  • Règ. UE 376/2014
  • Codes des transports, de l’aviation civile
  • Arrêtés CHEA, TAC, TAC hélistations et relatifs  à l’exploitation
  • Règ. UE 376/2014 (*)
 
  • Champ européen : France métropolitaine ou DROM + transport aérien commercial + piste aux instruments revêtue ≥ 800 m ou pour hélicoptères avec procédures aux instruments.
  • Seuil d’exemption UE : 10 000 passagers commerciaux ou 850 mouvements fret pendant 3 années consécutives.
  • Seuil d’exemption FR : 10 000 passagers commerciaux pendant 3 ans (30 000 PAX en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna jusque fin 2020).
  • (*) Si présence d’un ATS (contrôle ou AFIS) et de transport aérien commercial et d’une piste aux instruments revêtue ≥ 800m ou réservée aux hélicoptères

Vous trouverez ci-après les informations pertinentes, formulaires, guides et notes d’informations techniques relatifs à chaque cas, ainsi que les documents communs à tous les aérodromes.

Certification européenne – dispositions générales

Les aérodromes dans le champ d’application de la réglementation européenne sont certifiés conformément aux règlements « de base » (UE) 2018/1139 (remplaçant le règlement (CE) 216/2008) et « aérodromes » (UE) 139/2014. Les règlements en vigueur sont publiés au Journal officiel de l’Union Européenne. Ils sont complétés par les spécifications de certification (CS-ADR-DSN), moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM) adoptés par l’AESA.

Ceux qui ne reçoivent ni plus de 10 000 passagers commerciaux ni plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année, durant trois années consécutives, peuvent être exemptés de certification comme prévu par l’arrêté du 2 juillet 2019. Une décision listant les aérodromes exemptés est publiée annuellement. Ces aérodromes restent soumis aux exigences essentielles définies dans le règlement (UE) 2018/1139.

Liste des moyens alternatifs de conformité (AltMOC) approuvés par la DSAC

Liste des moyens alternatifs de conformité (AltMOC) approuvés par la DSAC
Exigences concernées Objet Référence et décision

ADR.OR.D.005(b)(11)
ADR.OR.D.015(c)
Alternatif aux AMC2 ADR.OR.D.015(b)(11) et AMC1 ADR.OR.D.015(c)

Les fonctions de responsable de la conformité réglementaire et de responsable SGS sont assurées par la même personne.

2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°03 (Lille Lesquin)

2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°05 (Rennes Saint Jacques et Dinard Pleurtuit Saint-Malo)

2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°06 (Strasbourg Entzheim)

2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°07 (Bâle Mulhouse) (pdf - 2.57 Mo)

2017/10/09-IRADR AMOC Fr n°15 (Lyon Saint Exupéry)

2017/10/13-IRADR AMOC FR n°16 (Montpellier Méditerranée)

2017/10/24-IRADR AMOC FR n°17 (Metz Nancy Lorraine)

2017/12/12-IRADR AMOC FR n°20

2017/12/20-IRADR AMOC FR n°23 (Bordeaux-Merignac)

2019/06/06-IRADR AMOC Fr n°24 (Bastia-Poretta)

2019/06/06-IRADR AMOC Fr n°25 (Calvi-Sainte Catherine)

ADR.OR.D.017(d)
Alternatif à l’AMC1.ADR.OR.D.017(d)

Nomination combinée des formateurs et évaluateurs

2016/04/28-IRADR AMOC Fr N°01 (Lyon Saint Exupéry)

2017/03/17-IRADR AMOC Fr n°03 (Lille Lesquin)

2017/03/21-IRADR AMOC Fr n°08 (Paris Orly)

2017/03/21-IRADR AMOC Fr n°10 (Paris CDG)

2017/09/26-IRADR AMOC Fr n°13 (Bergerac Roumanière)

2017/12/04-IRADR AMOC Fr n°18 (Paris Le Bourget)

2017/12/12-IRADR-AMOC-FRn°21 (Aurillac)

ADR.OPS.B.010
Alternatif à l'AMC1 ADR.OPS.B.010(b)(c)
Entraînement du personnel SSLIA sur des feux autres que de carburant alimentés sous pression 2019/06/13-IRADR-AMOC FR n°26

ADR OPS.B.080
Alternatif à l’AMC1 ADR.OPS.B.080

Marquages et balisages des véhicules et autres objets mobiles

2016/04/28-IRADR AMOC Fr N°02 (Lyon Saint Exupéry)

2017/03/20-IRADR AMOC Fr n°09 (Paris Orly)

2017/03/21-IRADR AMOC Fr n°11 (Paris CDG)

2017/09/26-IRADR AMOC Fr n°14 (Bergerac Roumanière)

2017/12/04-IRADR AMOC Fr n°19 (Paris Le Bourget)

2017/12/12-IRADR-AMOC-FRn°22 (Aurillac)

 

ADR.OR.D.005(b)(11)
ADR.OR.D.015(c)
Alternatif aux AMC2 ADR.OR.D.015(b)(11) et AMC1 ADR.OR.D.015(c)

ADR.OR.D.017(d)
Alternatif à l’AMC1.ADR.OR.D.017(d)

ADR.OPS.B.010
Alternatif à l'AMC1 ADR.OPS.B.010(b)(c)

ADR OPS.B.080
Alternatif à l’AMC1 ADR.OPS.B.080

Liste des ELOS approuvés par la DSAC

Liste des ELOS approuvés par la DSAC
Exigences concernées Objet Référence et décision
CS ADR-DSN.B.080(b) Pentes transversales de piste ELOS.N01.ADR-DSN.B.080(b).DSAC/ANA
CS ADR-DSN.B.090(c) Texture superficielle des surfaces de piste ELOS.N02.ADR-DSN.B.090(c).DSAC/ANA

CS ADR-DSN.B.095(c)(e)(f)
CS ADR-DSN L.565(b)(2), (5) et (6)

Conception et marquage des aires de demi-tour sur piste (CS issue 2 et 3) ELOS.N03.ADR-DSN.B.095-L.565.DSAC/ANA
CS ADR-DSN.L.520 et M.710 Dédoublement de voies de circulation d’aire de trafic ELOS.N04.ADR-DSN.B.095-L.535.520-M.710.DSAC/ANA

CS ADR-DSN.B.095(c)(e)(f)
CS ADR-DSN L.565(b)(2), (5) et (6)

Conception et marquage des aires de demi-tour sur piste (CS issue 4) ELOS.N05.ADR-DSN.B.095-L.565.DSAC/ANA

 

Homologation

Les pistes des aérodromes n’entrant pas dans le champ de la réglementation européenne font l’objet d’une homologation conformément aux textes français. Il s’agit notamment de :

  • l’arrêté « TAC » relatif aux conditions techniques,
  • l’arrêté « CHEA » relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation.

Lorsqu’elles n’entrent pas dans le champ de la réglementation européenne, les hélistations terrestres et parties d’aérodromes utilisées exclusivement par les hélicoptères sont conformes aux textes français, notamment :

  • l’arrêté « TAC hélistations » pour les infrastructures destinées exclusivement aux hélicoptères.

L’ensemble des textes règlementaires français, législatif, réglementaire et technique de certification et de sécurité des aérodromes en vigueur sont publiés au Journal officiel de la République française.

Certification nationale

Pour les aérodromes n’entrant pas dans le champ de la réglementation européenne, l’article L6331-3 du code des transports prévoit que la détention d’un certificat de sécurité aéroportuaire est obligatoire pour exploiter un aérodrome dont le trafic dépasse un seuil. Celui-ci est fixé à 10 000 passagers commerciaux au cours des 3 dernières années (30 000 jusque fin 2020 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna) par le décret du 26 décembre 2017.

Il s’agit essentiellement d’aérodromes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, ainsi que ceux situés en France métropolitaine ou DROM dépassant le seuil sans pour autant répondre au critère d’une piste aux instruments revêtue d’au moins 800 m qui les ferait entrer dans le champ européen.

La certification nationale impose notamment l’établissement d’un manuel d’aérodrome conforme au plan type défini par l’arrêté du 10 juillet 2006 modifié, et la mise en place d’un système de gestion de la sécurité selon les principes fixés par l’arrêté « SGS » du 19 avril 2011.

Guides et notes d’information technique applicables à tous les aérodromes

Notification des événements

Comme précisé sur le schéma introductif, les exploitants d’aérodrome où sont offerts des services commerciaux de transport aérien doivent collecter, notifier et analyser les événements de sécurité conformément au règlement (UE) 376/2014. Le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 fixe la liste des événements devant être obligatoirement notifiés.
La page Notifier un incident fournit les informations utiles et formulaires relatifs à ces exigences.

 

À titre indicatif, la documentation technique aéroportuaire (réglementation, guides et autres publications) est accessible sur le site LIBELaéro, mis à disposition conjointement par le STAC, la DSAC et l’Union des Aéroports Français et Francophones Associés.

Séminaires de la DSAC sur la certification et la surveillance

Séminaire du 20 novembre 2019

Un séminaire est organisé par la DSAC le mercredi 20 novembre 2019 à l'attention des exploitants d'aérodrome détenteurs d'un certificat européen. Il se déroulera de 9h30 à 17h (accueil dès 9h) dans l'amphithéâtre de la DGAC, 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Ce séminaire organisé avec la participation de l'UAF&FA donnera la parole aux exploitants d'aérodrome, aux inspecteurs des DSAC interrégionales, à l'échelon central de la DSAC ainsi qu'aux experts d'autres entités de la DGAC. Une large partie de la journée sera en outre consacrée aux échanges.

Les présentations permettront de revenir sur le chemin parcouru depuis le début de la certification, puis d'échanger sur la mise en œuvre de certaines exigences introduites ou modifiées par la certification européenne, telles que la gestion des changements, le contrôle de la conformité, la gestion des informations aéronautiques ou le contrôle des obstacles. La promotion de la sécurité et la présentation des évolutions réglementaires à venir compléteront l'ordre du jour de cette journée.

Le programme détaillé sera bientôt mis en ligne sur cette page. Les participants doivent s'inscrire à l'aide du lien suivant.

Séminaire du 8 décembre 2017

Le séminaire du 8 décembre 2017 a été organisé par la DSAC à l’attention des exploitants et des créateurs d'aérodrome afin d'échanger sur les orientations et les méthodes de la surveillance à l'issue de la délivrance des certificats européens, tant du point de vue de la DSAC que de celui des exploitants d'aérodrome.

Les présentations de la journée

Séminaire DSAC du 24 juin 2015 à destination des exploitants et créateurs d’aérodrome

Le règlement IR ADR est entré en vigueur le 8 mars 2014 et le processus de conversion a été officiellement engagé. Ainsi, les premières demandes de conversion des certificats ont été reçues et le premier certificat a été délivré le 23 juin 2015. Un séminaire a été organisé afin d’établir un premier bilan des travaux menés et des évolutions survenues depuis octobre 2013, de présenter les modalités actuelles de la mise en œuvre de ce règlement et enfin de dessiner les prochaines étapes de la conversion des certificats.

Séminaire du 23 octobre 2013

Le séminaire de présentation de la réglementation a été organisé par la DSAC le 23 octobre 2013 afin d’accompagner les exploitants et les créateurs d’aérodrome dans la mise en œuvre du règlement IR ADR. Ce séminaire a présenté notamment les grandes lignes du processus de conversion des certificats d’aérodrome délivrés conformément aux textes réglementaires français en certificats conformes au règlement IR-ADR.

 

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