Certification sociale des navires

Le Jeudi 1 décembre 2016
L’Organisation Internationale du Travail (OIT), crée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C’est la seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, pour élaborer ensemble des politiques et des programmes et promouvoir le travail décent pour tous. Cette spécificité confère à l’OIT un avantage pour intégrer les connaissances du « terrain » sur le travail et l’emploi.

Certification sociale des navires de commerce

Tout navire jaugeant 500 ou plus et effectuant des voyages internationaux, à l’exception des navires traditionnels ou de ceux armés par une personne publique n’effectuant pas d’activité commerciale, doit être doté d’un certificat de travail maritime en cours de validité.

Pour obtenir ce certificat, l’armateur doit adresser une demande au centre de sécurité des navires compétent.

L’armateur prend connaissance de la Déclaration de Conformité au Travail Maritime « partie I » qui résume les points de conformité attendus (16 points). Sur la base de ce document, l’armateur rédige selon son propre format une Déclaration de Conformité au Travail Maritime « partie II » qui résume les engagements et les méthodes de l’armateur pour parvenir au respect de la « partie I ».

La commission de visite du CSN procède ensuite à un audit sur les 16 points. Cet audit comprend une étude documentaire, une visite des locaux d’habitation des marins et des entretiens avec les gens de mer.

Selon les résultats un Certificat du Travail Maritime est délivré pour une durée qui peut aller jusqu’à 5 ans. Entre la deuxième et la troisième année de validité du certificat, une visite intermédiaire est réalisée. À l’issue de la validité du certificat, une visite de renouvellement est réalisée.

Le Certificat du Travail Maritime vaut présomption de conformité à la Convention du Travail Maritime devant les autorités étrangères.

Lorsque la procédure de certification sociale est nouvelle pour un armateur, il peut bénéficier d’une phase préalable d’information et d’accompagnement dite d’ « audit-siège ». Plus d’informations à cette adresse : mlc.gm3.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Certification sociale des navires de pêche

Depuis le 1er juillet 2018 les navires de pêche de plus de 24 m (longueur de référence) et les navires de pêche qui naviguent habituellement à plus de 200 milles nautiques des côtes françaises sont concernés par une procédure de certification sociale.

Pour obtenir ce certificat, l’armateur doit adresser une demande au centre de sécurité des navires compétent (voir pièces jointes ci-dessous). Pour accompagner cette demande et préparer au mieux la visite, il est préférable d’y joindre la liste d’équipage projetée le jour de la visite ainsi que des exemples de contrats d’engagements.

Sur la base de cette demande la commission de visite CSN procède à un audit qui porte sur les conditions de travail à bord du navire à l’occasion de la visite périodique ou indépendamment. Il comprend, comme au commerce, une étude documentaire, une visite des locaux d’habitation et des entretiens avec les marins.

Le certificat social à la pêche est délivré pour durée qui peut aller jusqu’à cinq ans au maximum.

Plus d’informations : certification-sociale-peche@developpement-durable.gouv.fr