Certificats qualité de l’air : qui est concerné ?

Le Lundi 3 juillet 2017
Vignette Crit'Air
Crédits : Arnaud Bouissou/Terra
Le certificat qualité de l'air est un autocollant à coller sur le véhicule qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants dans l'air. Tous les véhicules sont concernés par un certificat qualité de l’air : voitures particulières, 2 roues, quadricycle, véhicules utilitaires légers, poids lourds, véhicules enregistrés en France ou à l’étranger. A partir du 1er juillet, le certificat qualité de l’air est obligatoire à Paris. Déjà plus de 6 millions de vignettes ont été commandées.

6 types de certificats différents existent : un pour les véhicules électrique ou hydrogène (0 émissions moteur) et 5 pour les véhicules thermiques en fonction de leur niveau d’émissions de pollution. Les véhicules les plus polluants ne sont pas éligibles à un certificat.

Le certificat, quelle obligation ?

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler en « zone de circulation restreinte ». Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée. C’est le cas à Paris intra muros. Plusieurs autres villes de France étudient la mise en place d’une zone à circulation restreinte.

Le certificat qualité de l’air est également obligatoire pour circuler lors de la circulation différenciée mise en œuvre en cas de pics de pollution (interdiction de circulation des véhicules les plus polluants sur la base de leurs certificats qualité de l’air). Tous les préfets ont reçu la consigne de prévoir la circulation différenciée sur les grandes villes de leur territoire, dès qu’un épisode de pollution le justifie. Les automobilistes sont donc fortement incités à s’équiper.

Qu’est-ce qui a changé le 1er juillet 2017 ?

Le décret du 7 mai 2017 est entré en vigueur. Il crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte (Paris est à ce jour la seule ville à zone de circulation restreinte permanente), en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, et harmonise le régime de sanctions.

Concrètement :

  • Depuis le 1er juillet 2017, les automobilistes qui circulent dans Paris sans certificat sur leur véhicule peuvent être verbalisés. La contravention est de 68 euros pour les véhicules légers et de 135 euros pour les poids lourds (articles R318-2, R411-19-1 et R411-19-1 du code la route).

A noter également : les véhicules classés 5 (immatriculation entre le 1er janvier 1997 et le 21 décembre 2000 inclus) ne sont plus autorisés à circuler dans Paris intra muros, de 8h à 20h en semaine, hors week-end.

Le certificat à quoi ça sert ?

Le certificat favorise la circulation des véhicules à faible niveau de pollution en leur donnant des avantages (autorisations de circulation et de stationnement) et permet ainsi de réduire la pollution atmosphérique.

En cas de pic de pollution, le certificat remplace les restrictions habituelles de circulation, type circulation alternée basée sur la plaque d’immatriculation (chiffre paire – impaire). Désormais, c’est une circulation différenciée qui est mise en œuvre. Selon le niveau de pollution, ce sont les catégories de certificats qui définissent les véhicules autorisés à circuler.

 

Commander commander un certificat qualité de l'air ?

Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule et de sa motorisation. Moins votre véhicule pollue, plus vous bénéficiez d’avantages de circulation tels que stationnement et autorisation de circulation en cas de restriction.
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