La charte d’engagement des bureaux d’études

Le Vendredi 13 janvier 2017
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

Un engagement volontaire

Le ministère met la charte à la disposition de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales au sens large (rapports sur les incidences des plans et programmes, études d’impact, études d’incidences sur l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau, documents d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000, demandes de dérogation à la protection stricte des espèces...) et désireux de s’engager dans cette démarche.

Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.

Sur la base de ce rapport, un groupe de travail, animé par le ministère et associant l’ensemble des acteurs concernés par les évaluations environnementales (bureaux d’études, maîtres d’ouvrages et entreprises, associations, services de l’État…) a donc élaboré une charte d’engagement volontaire :

  • Regroupant en un unique document synthétique des principes de déontologie (transparence, indépendance…) et de compétences.
  • À la disposition de tous types de bureaux d’études réalisant des évaluations environnementales dans leur intégralité.
  • Définissant clairement les partenaires et projets concernés.

Une charte qui s’inscrit dans la modernisation du droit de l’environnement

Cette charte trouve sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement. Le rapport du groupe de travail présidé par Romain Dubois a souligné, en avril 2015, dans ses propositions d’actions pour améliorer la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser, « l’importance de structurer la profession et de développer la professionnalisation dans le domaine des études d’impact au regard de la qualité des études d’impact et de la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser », et salué la démarche d’engagement volontaire des bureaux d’études. Cette démarche est également évoquée comme une première étape nécessaire pour « conforter l’intervention des bureaux d’études à compétence environnementale » dans le rapport de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental du conseil national pour la transition écologique.

Les signataires de la charte

La charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale

La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales dans leur intégralité et désireux de s’engager dans cette démarche.

Ils se sont engagés (liste au 23 août 2017)

  • Abies
  • ACSES
  • Adequat environnement
  • Adev environnement
  • AEPE Gingko
  • Agence MTDA
  • Agrosolutions
  • AHIDA conseil
  • Airele
  • AK consultants
  • Alain Desbrosse
  • Aliséa
  • Amidev
  • Apave
  • Arcadis division environnement
  • Ardie concept
  • Aria technologies
  • Artelia
  • Asconit
  • Ate Dev SARL
  • Atelier Tel
  • Axylis
  • Bertin technologies
  • Biotope
  • BRLi
  • Bureau d'études Dat
  • Burgeap
  • Cabinet Barbanson environnement SARL
  • Cabinet conseil eau environnement
  • Cabinet Ectare
  • Capterre
  • Caraïbes environnement développement
  • CBE SARL
  • CDPNE
  • Christophe Chambolle
  • Codra
  • Corieaulys
  • Corinthe ingénierie
  • Dekra
  • Dexen SARL
  • ECE environnement
  • Eco-Med SARL
  • Ecosphère
  • Eco-stratégie
  • Ecotone
  • Egis environnement
  • Encem
  • Encis environnement
  • Enviroscop
  • Envoliis
  • Eodd ingénieurs conseils
  • Erea conseil
  • Eten environnement
  • Eurolorraine SAS
  • Fenua environnement
  • François Descoeur architecture
  • Génie de l'eau Géréa
  • Girus
  • Grena consultant
  • G-Tec
  • HPC Envirotec SAS
  • IDE environnement
  • Impact mer
  • In vivo environnement
  • Inddigo
  • Ingerop
  • Ingetec
  • Initiative aménagement et développement
  • Institut d’écologie appliquée
  • Iris conseil infra
  • Iris conseil régions
  • Irola environnement
  • Ixsane
  • Jacquel et Chatillon
  • Karum actions nature
  • L'Artifex
  • L'atelier des territoires
  • Le Cere
  • Leticeea environnement
  • Lombardi Ingénierie
  • Louis Berger
  • Mediaterre conseil
  • Mica environnement
  • MVCS conseil
  • Naturae
  • Naturalia environnement
  • NCA environnement
  • Novashire
  • Numtech
  • Nymphalis
  • OGE
  • OGI
  • ONF
  • Ora environnement
  • Oréade Brèche
  • Otèis
  • Ouest-aménagement
  • Rainette
  • Ramboll Environ
  • Rural concept
  • Safege - Suez environnement consulting
  • Sage environnement
  • SCE
  • SCE aménagement et environnement
  • Seaneo
  • SECI
  • Segi
  • Setec environnement
  • Setude ingénieur conseil
  • Setur
  • Sferi architecture et environnement
  • Simethis
  • Sinay
  • Sococtec France
  • SOE ingénierie conseil
  • Sterne environnement
  • Systra
  • TBM environnement
  • Tereo
  • Théma environnement
  • Tineétude ingénierie
  • Venathec
  • Verdi
  • Veritas
  • Xavière Hardy

Pour tout complément d’information : charteEE [a] developpement-durable.gouv.fr