Une charte et un siège pour le futur parc national des forêts

Le Mardi 2 juillet 2019

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de Transition écologique et solidaire, conforte la démarche de création du parc national des forêts avec l’adoption du projet de charte et la confirmation du siège du futur établissement. Le projet entre dans sa dernière ligne droite avant sa création officielle en novembre 2019.

La création du parc national des forêts, prévue d’ici novembre 2019, est une action phare du Plan Biodiversité porté par le Gouvernement depuis le 4 juillet 2018 qui fête cette semaine son premier anniversaire.

Après plusieurs étapes structurantes franchies cette année, l’adoption de la charte du futur parc national et le choix de la localisation du siège du futur établissement public par le Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire constituent deux étapes-clés de ce projet, dont l’idée avait été lancée en 2009, à la suite du Grenelle de l’environnement.

Le territoire du futur parc national des forêts se situe sur les départements de Côte d’Or (Bourgogne-Franche-Comté) et de Haute-Marne (Grand-Est) et couvre 241 000 hectares au total, dont plus de 56 000 ha classés en cœur de zone.

Au sein de la zone cœur, composée à 95 % de forêts, la naturalité des forêts sera recherchée et plus de 6000 ha de forêts domaniales seront laissées en libre évolution, dont une réserve intégrale de 3100 ha.

Le futur parc national des forêts symbolise pleinement l’esprit de la loi de 2006 sur les parcs nationaux, qui confère à ces territoires 3 missions fondamentales :

1) la protection des patrimoines naturel, culturel et paysager,
2) la bonne gouvernance des institutions et l’engagement partenarial du territoire,
3) l’excellence dans la gestion des patrimoines et dans l’accueil du public.

En rejoignant les 10 autres parcs nationaux, le futur parc national des forêts s'inscrira dans la continuité entre protection et développement durable qui caractérise le modèle des parcs nationaux français.

La charte du parc national des forêts adoptée à une très large majorité

Conformément au code de l’environnement, la charte du futur parc national des forêts « définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants »  et établit les règles permettant d’assurer la protection des patrimoines du parc national.

Après un long travail de concertation, la charte a été très largement soutenue par les membres de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public chargé de la préfiguration du parc national des forêts, qui s’est réunie le 20 juin dernier.

L’aboutissement de ce processus traduit l'engagement de créer un parc national sur un territoire habité, caractérisé par une forte prégnance des activités humaines.

Le dossier de création peut désormais être transmis au Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui sollicitera l’avis du Conseil d’Etat avant publication du décret créant le Parc national.

La localisation du siège du futur établissement public du parc national des forêts
Le parc national des forêts sera géré et administré par un établissement public national, dont l’ancrage dans le territoire est un élément essentiel de son action future.

Au printemps 2019, plusieurs candidatures pour l’implantation du siège de cet établissement ont été adressées au Ministre, chargé de trancher sur la localisation retenue.

Quatre candidatures, dont chacune présentait de nombreux atouts et spécificités, ont fait l’objet d’un examen attentif. C’est finalement la commune d’Arc-en-Barrois (en Haute-Marne) qui a été choisie par le Ministre d’État pour accueillir le siège du futur établissement public du parc national des forêts.

Dans l’attente que les locaux soient mis à disposition, le siège provisoire de l’établissement public du parc national des forêts se situera à Leuglay (Côte d’Or), commune qui accueille actuellement le groupement d’intérêt public de préfiguration du parc national.

Outre le siège de l’établissement public, le parc national des Forêts disposera d’implantations réparties sur le territoire, telles que les « Portes du Parc », vouées à accueillir les visiteurs et sensibiliser aux richesses de ce territoire d’exception.

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