La charte de la participation du public

Le Jeudi 17 novembre 2016
La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

L'utilisation de la charte

Le préambule, ainsi que les articles de la charte de la participation du public constituent un référentiel déterminant le socle d’un processus participatif vertueux.

La charte peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir. Le porteur de projet précise s’il s’engage de manière générique pour l’ensemble de ses démarches participatives, ou s’il entend appliquer la charte à l’occasion d’un ou plusieurs projets spécifiques, et précise lesquels.

Le porteur de projet peut également ajouter des valeurs et principes à la charte et/ou préciser les modalités de mise en œuvre. Dans ce cas, il est recommandé que le public soit associé à ces modifications.

Dans tous les cas, les utilisateurs de la charte (ou de la nouvelle charte issue de leurs ajouts ou précisions) se signalent auprès du ministère et lui indiquent sur quels projets ils vont appliquer la charte de la participation du public.

Comment adhérer ?

La charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.

La participation du public est un élément incontournable de l’élaboration de la décision, nécessaire à l’amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en œuvre.

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.

L'adhésion a la charte de participation du public pour la mettre en oeuvre se fait par le renseignement et la transmission d'un formulaire d'adhésion.

Pour les porteurs de projet, associations ou acteurs de la participation le formulaire complété doit être retourné via messagerie (à l’adresse électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr) accompagné :

  • De la décision de son dirigeant, dûment habilité, ou la délibération (dans le cas d’une collectivité locale) mentionnant explicitement l’engagement d’adhérer à la charte de la participation du public.
  • D’un logo (au format jpg de 600x600 pixels).

L’adhérent à la charte :

  • Bénéficie des informations sur le suivi de la charte présentes.
  • Peut communiquer sur son adhésion à la charte.
  • Peut demander peut demander à tout moment à mettre fin à son adhésion en renvoyant un message d’arrêt de fin d’adhésion à la charte à l’adresse électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr.

La non-réalisation des engagements vaut également fin de l’adhésion à la charte.

Les adhérents à la charte

La charte de la participation du public

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.

Ils se sont engagés (liste au 14 décembre 2016)

  • Le ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer
  • Le ministère du logement et de l’habitat durable 
  • Le conseil départemental de la Gironde – en cours d’adhésion
  • Le conseil départemental de la Nièvre
  • La commune de Ramonville (Haute Garonne) – en cours d’adhésion
  • La commission nationale du débat public
  • L’établissement public Paris Saclay
  • Les voies navigables de France
  • L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
  • SNCF réseau – en cours d’adhésion
  • La ferme pédagogique Forma-Folie CheveHEVE
  • Suez – en cours d’adhésion
  • EDF – en cours d’adhésion
  • RTE – en cours d’adhésion
  • L’association de paysagistes Passeurs
  • La société CS conseils
  • Le consultant Eclectic experience
  • La compagnie nationale des commissaires enquêteurs
  • Humanité et biodiversité
  • Together France – en cours d’adhésion
  • France urbaine
  • Décider ensemble
  • L’association notre village
  • Le comité 21
  • L’institut de la concertation et de la participation citoyenne
  • Le groupement d’intérêt scientifique « démocratie et participation »
Les adhérents à la charte de la participation

L'élaboration de la charte

Le ministère a lancé en novembre 2015 un projet de charte de la participation du public. Il s’agissait de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

Pour être en cohérence avec son objet, l’élaboration de la charte de la participation se devait d’être menée de manière participative.

Ainsi, sur la méthode d’élaboration de la charte de la participation, sur ses grandes orientations ainsi que sur son contenu, le ministère s’est appuyé sur les propositions de deux comités :

  • un comité resserré d’experts composé de spécialistes des questions de participation
  • un comité de pilotage multipartites réunissant des acteurs de la participation (maîtres d’ouvrages publics et privés, services du ministère, associations, réseaux de praticiens, commission nationale du débat public, chercheurs)

Afin de connaître les attentes des parties prenantes quant à une charte de la participation du public, le ministère a organisé trois ateliers participatifs.

Ce sont plus de 230 personnes qui ont été réunies, afin d’émettre des propositions pour l’élaboration de la future charte :

  • Dans un format identique, trois ateliers ont rassemblé les parties prenantes autour de deux questions : Quels sont les principes et valeurs à affirmer dans la charte ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre, pour que la charte soit efficace ?
  • En outre, une réflexion a porté sur les liens entre la charte de la participation et la coresponsabilité citoyenne pour le bien-être de tous.

C’est sur la base des propositions recueillies dans ces ateliers que le ministère, assisté du comité de pilotage, a bâti une première version du texte de la charte.

Enfin, le ministère a ouvert une consultation sur cette première version du texte afin de permettre la contribution de tous et d’étayer la rédaction du texte définitif de la charte participation du public.

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