La charte de la participation du public

Le Lundi 9 janvier 2023

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Les cinq ans de la charte de la participation

L'automne 2021 a été marqué par les cinq ans de la charte et de sa communauté. Plusieurs temps ont rythmé les mois d'octobre, de novembre et décembre 2021, avec la réalisation de vidéos témoignages, une journée d'échanges et d'ateliers de la communauté, la réalisation d'un jardin partagé virtuel donnant à voir les engagements de la communauté, et une plénière inspirante.

 

Cet événement a été conclu par deux temps forts autour de tables rondes sur :

  • Le développement de la participation dans les services de l’Etat - La démocratie participative connait un fort développement à l'échelle nationale comme dans les territoires. Cette vague est venue bousculer les organisations, et notamment les méthodes de travail des administrations et les relations avec les usagers ;
  • La participation pour façonner le monde de demain - Cette table ronde proposait d'interroger la manière dont la participation peut être un levier pour lutter contre les défis du changement climatique et façonner le monde de demain.

 

Un document bilan et perspectives de la charte et de la communauté a été rédigé à partir des contributions des adhérents, diffusé à l'occasion de ces cinq ans.

L'utilisation de la charte

Le préambule ainsi que les articles de la charte de la participation du public constituent un référentiel déterminant le socle d’un processus participatif vertueux.

La charte peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir. Le porteur de projet précise s’il s’engage de manière générique pour l’ensemble de ses démarches participatives, ou s’il entend appliquer la charte à l’occasion d’un ou plusieurs projets spécifiques, et précise lesquels.

Le porteur de projet peut également ajouter des valeurs et principes à la charte et/ou préciser les modalités de mise en œuvre. Dans ce cas, il est recommandé que le public soit associé à ces modifications.

Dans tous les cas, les utilisateurs de la charte (ou de la nouvelle charte issue de leurs ajouts ou précisions) se signalent auprès du ministère et lui indiquent sur quels projets ils vont appliquer la charte de la participation du public.

Comment adhérer ?

La charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.

La participation du public est un élément incontournable de l’élaboration de la décision, nécessaire à l’amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en œuvre.

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.

L'adhésion à la charte de participation du public pour la mettre en œuvre se fait par le renseignement et la transmission d'un formulaire d'adhésion.

Pour les porteurs de projet, associations ou acteurs de la participation le formulaire complété doit être retourné via messagerie (à l’adresse électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr) accompagné :

  • De la décision formalisant l’engagement d’adhérer à la Charte de la participation du public. La procédure adéquate pour engager l’organisme relève de sa responsabilité (courrier, délibération...).
  • D’un logo (au format jpg de 600x600 pixels).

L’adhérent à la charte :

  • Bénéficie des informations sur le suivi de la charte.
  • Peut communiquer sur son adhésion à la charte.
  • Intègre la communauté des adhérents à la charte.
  • Peut demander  à tout moment à mettre fin à son adhésion en renvoyant un message de fin d’adhésion à la charte à l’adresse électronique : : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr.

La non-réalisation des engagements vaut également fin de l’adhésion à la charte.

La communauté des adhérents de la charte

La communauté des adhérents de la charte

Le centre de ressources et d’échanges

Réseau-participation, centre de ressources et d’échanges de communauté de la charte de la participation du public, opérationnel depuis novembre 2017, est une plateforme de type réseau social professionnel destinée aux membres de la communauté.

Inscrit dans la charte de la participation du public, réseau-participation est issu des travaux de la communauté qui ont permis de définir et prototyper les fonctionnalités d’un centre de ressources adapté à ses besoins.

L'élaboration de la charte

Le ministère a lancé en novembre 2015 un projet de charte de la participation du public. Il s’agissait de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

Pour être en cohérence avec son objet, l’élaboration de la charte de la participation se devait d’être menée de manière participative.

Ainsi, sur la méthode d’élaboration de la charte de la participation, sur ses grandes orientations ainsi que sur son contenu, le ministère s’est appuyé sur les propositions de deux comités :

  • Un comité resserré d’experts composé de spécialistes des questions de participation.
  • Un comité de pilotage multipartites réunissant des acteurs de la participation (maîtres d’ouvrages publics et privés, services du ministère, associations, réseaux de praticiens, commission nationale du débat public, chercheurs)

Afin de connaître les attentes des parties prenantes quant à une charte de la participation du public, le ministère a organisé trois ateliers participatifs.

Ce sont plus de 230 personnes qui ont été réunies, afin d’émettre des propositions pour l’élaboration de la future charte :

  • Dans un format identique, trois ateliers ont rassemblé les parties prenantes autour de deux questions : Quels sont les principes et valeurs à affirmer dans la charte ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre, pour que la charte soit efficace ?
  • En outre, une réflexion a porté sur les liens entre la charte de la participation et la coresponsabilité citoyenne pour le bien-être de tous.

C’est sur la base des propositions recueillies dans ces ateliers que le ministère, assisté du comité de pilotage, a bâti une première version du texte de la charte. Cette première version a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne afin de permettre la contribution de tous et d’étayer la rédaction du texte définitif de la charte participation du public.

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