Chasse en France

Le Mercredi 7 décembre 2016
La France compte près d’1,15 million de pratiquants de la chasse et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d’euros. Au-delà des chiffres, le monde de la chasse est un monde passionnel et multiple, souvent difficile à appréhender. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leur rite, leur implantation locale, leurs particularités techniques à prendre en compte dans la réglementation.

Les espèces chassables

Les espèces chassables en France sont au nombre de 89, réparties entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage. C’est l’arrêté du 26 juin 1987 qui fixe la liste des espèces chassables. Un arrêté du 2 septembre 2016 vise à inscrire dans un arrêté distinct les espèces exotiques envahissantes chassables.

Le cadre juridique de la chasse

Le cadre juridique a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui comportait plusieurs articles sur la chasse, la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, la loi du 12 mai 2009 sur l’allègement des procédures administratives, la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique et la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Les principales modifications réglementaires apportées de 2013 à 2019 sont les suivantes.

En 2013 :

  • la mise en place des nouvelles modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser ainsi que la mise en place des nouvelles caractéristiques techniques des installations de formation et d’examen pour la délivrance du permis de chasser ;
  • l’optimisation du dispositif d’indemnisation des dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier suite à un accord majoritaire entre chasseurs et organisations agricoles ;
  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse du gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 ;
  • le renouvellement des moratoires sur la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) et du courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet 2018.

En 2014 :

  • l’encadrement renforcé de la pratique de la vénerie sous terre ;
  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse sur le domaine public maritime du 1er juillet au 30 juin 2023.

En 2015 :

  • l’interdiction de l’utilisation de chiens de type dogue ou molosse pour la chasse ;
  • l’actualisation des dispositifs autorisés à la chasse ;
  • les nouveaux classements des espèces classés nuisibles, indigènes et non indigènes.

En 2016 :

  • l’actualisation des dispositifs autorisés à la chasse ;
  • la régulation par la chasse des espèces non indigènes classées nuisibles ;
  • la liste des espèces chassables, en distinguant les espèces indigènes et les espèces exotiques envahissantes.

En 2017 :

  • la mise en oeuvre d'une expérimentation "sanglier" pour limiter les dégâts de gibier dans le Gard ;
  • la mise à jour des statuts des fédérations des chasseurs.

En 2018 :

  • la mise à jour des modalités de vénerie sous terre et de grande vénerie ;
  • l'interdiction des pièges noyants.

En 2019 :

  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse du gibier d’eau sur son domaine public fluvial ;
  • le renouvellement du classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2.

Les dégâts de gibier

Concernant la thématique des dégâts de grand gibier, pour faire suite au plan national de maîtrise du sanglier initié en 2009, il a été décidé en 2018 d'impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables au sein des territoires, réduire de moitié les dégâts et assurer la régulation des gibiers responsables.

Pour cela, un comité de lutte contre les dégâts de gibier a été instauré le 6 septembre 2018. Il rassemble les organisations agricoles, les représentants des chasseurs, les structures forestières, les communes forestières, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les administrations nationales concernées.

Parallèlement, les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ont demandé au Premier ministre une mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Alain Péréa et au sénateur Jean-Noël Cardoux pour définir les modalités opérationnelles de réduction des dégâts, en associant le monde agricole, les forestiers, les chasseurs et les services de l’État.
Cette mission a émis des propositions pour améliorer la régulation du grand gibier et réduire les dégâts qu’il provoque sur les cultures et la régénération des forêts.

Le rapport décrivant l'ensemble des propositions a été rendu public en mars 2019.

Le rôle de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif créé en 1972 et placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse et depuis la loi sur la chasse du 30 juillet 2003 sous la cotutelle du ministre chargé de l’agriculture. La composition de son conseil d’administration accorde la majorité aux représentants des milieux cynégétiques.

L’établissement bénéficie d’une forte implantation territoriale par le relais de ses 10 délégations interrégionales, de ses services départementaux et des antennes locales des six centres nationaux d’étude et de recherche appliquée.

Comme pour tous les établissements publics, l’ONCFS dispose d’un contrat d’objectifs. Initialement prévu pour une période de trois ans, de 2012 à 2014, il a été prolongé par avenant de deux années, soit jusqu’en 2016. Un nouveau contrat est en préparation en 2017 pour une mise en ouvre effective au 1er janvier 2018.

Ce contrat comporte quatre axes :

  • la contribution à la sauvegarde de la biodiversité. L’ONCFS développe ses missions en métropole et outre–mer ;
  • l’amélioration de la connaissance pour une expertise solide en matière de faune sauvage ;
  • la poursuite de l’objectif de consacrer la chasse comme élément de gestion durable de la nature et des territoires avec un travail important pour aider à l’élaboration d’une réglementation simple, efficace et contrôlable, lutter contre le braconnage mais aussi pour promouvoir des préconisations en matière de sécurité à la chasse et de maniement des armes ;
  • la poursuite de la construction d’un service public de l’environnement moderne et efficace.

La loi du 13 octobre 2014 pour l’avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt confie une nouvelle mission de veille et de prévention des risques sanitaires aux chasseurs et un rôle actif dans la lutte contre les dangers sanitaires de la faune sauvage aux inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages crée l’Agence française de la biodiversité (AFB) dont les missions de police de l’environnement seront mutualisées avec celles de l’ONCFS sur le terrain. Elle intègre également des représentants des collectivités territoriales (commune, département, région) au sein du conseil d’administration de l’ONCFS et précise les compétences du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en tant qu’instance consultative.

L’établissement public, grâce à son maillage territorial au plus près du terrain, constitue un atout important pour instaurer le dialogue entre les différents acteurs concernés par ces enjeux de biodiversité. Au plan national, l’ONCFS a signé plusieurs engagements avec des partenaires du secteur public ou associatif (FNC, LPO, INRA…), renforcé les liens avec des gestionnaires importants comme la Défense nationale, l’Office national des forêts, le Conservatoire du littoral, les réserves naturelles, les conservatoires régionaux d’espaces naturels.