Chauffage dans les bâtiments

Le Jeudi 8 décembre 2016
Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d’énergie dans l’habitat, comptant pour près de la moitié de la facture énergétique du logement.

Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Dans les immeubles chauffés collectivement, la méthode de répartition des frais de chauffage au tantième ne permet pas à chaque occupant de lier son comportement au quotidien avec sa facture énergétique. Ainsi, l’individualisation des frais de chauffage permet à chaque occupant de payer une partie de sa facture énergétique en fonction de ses consommations réelles.

Pourquoi individualiser les frais de chauffage ?

La répartition des frais de chauffage consiste à calculer une partie de la facture de chaque occupant en fonction de ses consommations réelles obtenues par mesure et permet ainsi de valoriser les comportements vertueux, de sensibiliser à l’importance de la réduction des consommations d’énergie, tout en tenant compte des situations thermiquement défavorables. La mesure individuelle des frais de chauffage et sa communication à l’occupant constitue le premier pas vers la sensibilisation, la responsabilisation, puis la maîtrise de la dépense énergétique dans les logements collectifs. Associée à l’installation d’appareils de régulation de la puissance des chauffages, l’individualisation des frais de chauffage permet de prendre conscience de ses dépenses énergétiques et d’adapter sa consommation pour un juste confort. Cette mesure permet de réaliser jusqu'à 15% d'économies d'énergie.

Qui est concerné par l’individualisation des frais de chauffage ?

 1. le champ d’application réglementaire

En application de l'article R.241-7 du code de l'énergie, est concerné par l'individualisation des frais de chauffage "tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant est muni d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif et ainsi d’individualiser les frais de chauffage collectif."

Ne sont pas toutefois pas concernés par cette obligation légale :

  • Les établissements d’hôtellerie et les logements-foyers ;

  • Les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ou de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif ;

  • Les immeubles dont l’individualisation des frais de chauffage entraînerait un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage

 2. Les impossibilités techniques

 Sont exclus du dispositif pour motif d’impossibilité technique les immeubles pour lesquels :

  • l’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local ;

  • l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série) ;

  • l’installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud ;

  • l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur ;

  • l’installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.

Comment mettre en œuvre la répartition des frais de chauffage ?

1. Estimer la consommation énergétique moyenne de l’immeuble

Le propriétaire de l’immeuble collectif ou le syndic de la copropriété doit relever la consommation énergétique de l’immeuble sur les trois dernières années et estimer la part liée au chauffage.

Il calcule ensuite la moyenne annuelle des consommations d’énergie de chauffage et la divise par la surface habitable totale des logements. La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres.

Cette valeur de consommation de chauffage est à comparer aux seuils définis dans l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs qui permettent de connaître la date de mise en service des appareils de mesure, en fonction des seuils de consommations détaillés précédemment.

L’annexe de l’arrêté du 27 août 2012 précise les facteurs de conversion à utiliser pour convertir les unités de consommation en kWh selon l’énergie utilisée.

 2. Installer des appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur consommées

Il existe à ce jour deux types d’appareils de mesure, chacun permettant de déterminer la quantité de chaleur effectivement consommée :

  • Les répartiteurs de frais de chauffage sont des boîtiers installés sur chaque émetteur de chaleur dans les logements. Ils mesurent des différences de températures entre le radiateur et la pièce et en déduisent la quantité de chaleur effectivement consommée. Le relevé des données recueillies par les répartiteurs peut se faire sans entrer dans le logement, par télé-relevé par exemple. Ces appareils sont particulièrement adaptés aux immeubles équipés de réseaux de distribution d'eau chaude verticaux ;

  • Les compteurs individuels d’énergie thermique placés à l’entrée des logements permettent une mesure directe de la consommation énergétique par logement.

L'installation d'appareils télé-relevables est la solution la plus pertinente à ce jour puisque cela permet de relever à distance les consommations énergétiques des ménages, et ce sans entrer dans les parties privatives.

Avant toute installation de ces appareils de mesure (et donc hors cas d’impossibilités techniques), les émetteurs de chaleur doivent être munis d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce.

 3. Calculer la répartition des consommations par logement : une mesure équitable

Les frais liés au chauffage collectif de l’immeuble sont de deux sortes :

  • les frais de combustibles ou d’énergie, eux mêmes répartis en frais communs et frais individuels. Les frais communs correspondent à 30% des frais totaux. Les frais individuels sont déterminés par différence entre le total des frais et les frais communs puis répartis à partir des données relevées par les appareils de mesure. Cette répartition peut éventuellement être modulée pour tenir compte des situations thermiquement défavorables (ex : logements se trouvant sous les toits ou en pignon d’immeubles);

  • les autres frais relatifs à l’entretien de l’installation et, éventuellement, à la consommation électrique nécessaire au fonctionnement des appareils (pompes, instruments de régulation, etc.).

 4. Une mesure efficace

La répartition des frais de chauffage est la première étape pour une amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble mais elle ne peut être efficace que si le système de chauffage est bien réglé.
Pensez donc à faire vérifier votre installation de chauffage régulièrement pour s’assurer qu’elle est équilibrée, afin que la chaleur soit bien répartie entre les logements, et désembouée, afin de ne pas diminuer sa performance et donc ne pas surconsommer.

Les dispositions réglementaires de l’individualisation des frais de chauffage

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) généralise la répartition des frais de chauffage, dispositif qui prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations. Il permet donc une meilleure information de l’occupant pour une maîtrise individuelle des consommations afin d’agir collectivement pour réduire la facture énergétique.

Ces dispositions sont :

  • prévues par le décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

  • et précisées dans l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs modifié par l’arrêté du 30 mai 2016.

Ces textes renvoient aux articles R.241-7 à R.241-13 du code de l'énergie.

Ainsi, d'ici décembre 2019, tout immeuble collectif disposant d’un système de chauffage commun et fournissant à chacun des locaux occupés à titre privatif une quantité de chaleur réglable par l'occupant devra mettre en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local, sauf impossibilité technique ou coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage. Ces appareils de mesure peuvent être, selon les configurations, des compteurs thermiques ou des répartiteurs de frais de chauffage.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette disposition, la mise en place des appareils d'individualisation des frais de chauffage doit avoir lieu au plus tard :

  • en mars 2017 pour les bâtiments présentant des consommations de chauffage supérieures à 150 kWh/m².an,

  • en décembre 2017 pour les bâtiments présentant des consommations de chauffage comprises entre 120 kWh/m².an et 150 kWh/m².an,

  • en décembre 2019 pour les bâtiments présentant des consommations de chauffage inférieures à 120 kWh/m².an.

Limites de températures dans les bâtiments collectifs

Pour limiter les consommations énergétiques liées au chauffage des bâtiments, la réglementation prévoit des températures maximales dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Par ailleurs, les systèmes de refroidissement ne doivent fonctionner que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C, ce qui permet de limiter les consommations liées aux systèmes de refroidissement.

La limitation de la température de chauffage

Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l'énergie instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments. Ainsi, l’article R.241-26 spécifie notamment que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R.241-28 et R.241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C :

  • pour l’ensemble des pièces d’un logement ;

  • pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.

L'article R.241-27 précise les limites de températures moyennes de chauffage en période d'inoccupation pour les bâtiments cités dans l'article R.241-26. Ces limites sont :

  • 16°C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieur à24h et inférieure à 48h;

  • 8°C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

Pour les locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole et ne recevant pas du public

Les bâtiments indiqués à l'article R.241-28 du code de l'énergie sont les locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole et ne recevant pas du public. Les limites de températures de chauffage des établissements précités varient selon l'utilisation qui est faite du local. L'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux et les différentes températures limites de chauffage sont disponibles sur le lien suivant : Arrêté du 25 juillet 1977.

Pour les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge

Les bâtiments indiqués à l'article R.241-29 du code de l'énergie sont les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge. L'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux impose une limite supérieure de chauffage moyenne à 22°C. La température de chauffage d'une pièce individuelle ne doit quant à elle pas dépasser 24°C.

La limitation de l’usage des systèmes de refroidissement

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, les articles R.241-30 et R.241-31 du code de l'énergie limitent l’utilisation des systèmes de climatisation. Ainsi, l’article R.241-30 spécifie notamment que "dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C." Ces dispositions ne sont pas applicables dans certains cas particuliers énoncés dans l'article R.241-31.

Règlementation thermique dans l'existant

La règlementation thermique dans l'existant comporte des dispositions à respecter lorsqu’on rénove un bâtiment. Elle est composée de deux volets : rénovation globale d’une part, rénovation éléments par éléments d’autre part. Ce second volet est défini dans l'arrêté du 3 mai 2007 et modifié par l'arrêté du 22 mars 2017, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique dans l'existant. Il encadre les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement et fixe des performances thermiques à respecter lors de travaux d'isolation ou de remplacement d'équipements. Les dispositions qui suivent entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Des travaux pour améliorer les équipements de chauffage

Les chaudières à gaz ou à fioul

Les chaudières étanches ou raccordées à un conduit de fumées, à combustible liquide ou gazeux, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400kW, installées ou remplacées, doivent satisfaire à des rendements  de 90,9 (en pleine charge et à 30% de charge). Pour les autres chaudières, le règlement UE n°813_2013 définit les rendements saisonniers minimums (PAC inférieures à 400kW). Toutes les chaudières vendues respectent les exigences de performance obligatoires. L'étiquette énergie indique les plus performantes.

Une chaudière non étanche à coupe-tirage B1 ne peut plus être installée en maison individuelle, ni en logement collectif à conduit individuel de moins de 10m de long.

Le circulateur de la chaudière doit être muni d'un dispositif d'arrêt.

Les pompes à chaleur (PAC)

La RT éléments prévoit des exigences pour les PAC individuelles dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12kW. Pour les PAC non incluses dans la RT éléments, le règlement UE 813_2013 définit les rendements saisonniers minimum des PAC individuelle; le règlement 2016_2281 prévoit quant à lui des exigences pour les appareils de chauffage à air dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 1MW dès 2018. Toutes les PAC vendues respectent les exigences de performance obligatoires. L'étiquette énergie indique les plus performantes.

Le chauffage au bois

La règlementation impose un rendement minimal. Ce rendement est fonction de la puissance de la chaudière installée.

Le chauffage électrique

En cas de remplacement ou d’installation de radiateurs électriques à action directe (du type convecteur, radiant, etc.) ou à accumulation, ils doivent :

  • être régulés par un dispositif électronique intégré dont la variation temporelle est < 0,6 K (ou 1,8 K pour les émetteurs à accumulation ou intégrés),
  • présenter au moins 4 niveaux de fonctionnement « confort », «réduit», « hors-gel » et « arrêt »,
  • être temporisés s’ils possèdent d’autres fonctions (soufflante, sèche-serviettes, etc.).

Tout nouvel émetteur (sauf ceux à accumulation ou intégrés et ceux ayant une fonction sèche-serviette) doit être équipé ou associé à une détection automatique de présence/absence ou à une détection automatique de l’ouverture des fenêtres.

Le label "NF performance 3* oeil" satisfait à ces exigences.

Les émetteurs à eau chaude

Les nouveaux émetteurs (hors chauffage au bois) doivent comporter un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure s’il n’y en pas déjà par ailleurs ou si c’est techniquement impossible. Des adaptations existent pour les planchers chauffant basse température et pour les chauffages par air insufflé.

Le réseau de distribution

Si l'installation complète du système de chauffage (générateur+émetteur) est remplacée, les radiateurs doivent être adaptés au fonctionnement basse température, et le réseau de distribution doit être calorifugé avec une isolation de classe supérieure ou égale à 3.

Pour les bâtiments collectifs, il doit également être muni d’un système d’équilibrage en pied de colonne qui doit faire l’objet d’un rapport daté et signé par le professionnel ayant réalisé l’équilibrage.

Par ailleurs, en cas d'installation ou de remplacement d'un réseau de distribution de chaleur (ou en cas de raccordement à un réseau de chaleur), les tuyaux situés à l'extérieur ou traversant des locaux non chauffés doivent être calorifugés avec une isolation minimum de classe 3.

Les équipements de régulation et de programmation

Les nouveaux émetteurs (hors chauffage au bois) doivent comporter un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure. Des adaptations existent pour les planchers chauffant basse température et pour les chauffages par air insufflé.

Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé doit comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique selon au moins 4 allures de fonctionnement : « confort », « réduit», « hors-gel » et « arrêt ». Pour les systèmes fonctionnant au gaz et au fioul le régulateur doit être au minimum de classe IV.

Classe des équipements de régulation
Classe I Thermostat d'ambiance marche/arrêt
Classe II Régulateur climatique avec compensation, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
Classe III Régulateur climatique avec compensation, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
Classe IV Thermostat d'ambiance PID (Proportionnelle Intégrale Dérivée), pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
Classe V Thermostat d'ambiance modulant, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
Classe VI Régulation climatique et capteur d'ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
Classe VII Régulation climatique et capteur d'ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
Classe VIII Régulateur de température d'ambiance multi capteurs, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants

 

 

 

 

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