Chiffres et données sur le Dalo

Le Vendredi 16 février 2024

Depuis la création du droit au logement opposable (Dalo) en 2007, plus de 258 000 ménages ont pu accéder à un logement. Retrouvez sur cette page toutes les statistiques entre 2008 et 2022.

Au plan national 

  • Plus de 404 067 décisions favorables ont été rendues par les commissions de médiation. 
  • Plus de 258 788 demandeurs ont été relogés depuis 2008 (dont 23 688 en 2022). 
  • Environ 93 116 demandeurs restent à reloger, essentiellement en Île-de-France.

Qui sont les ménages Dalo

  • 35 % des ménages reconnus Dalo sont des familles monoparentales et 39 % sont des personnes seules.
  • 88,5 % des personnes reconnues Dalo ont entre 25 et 65 ans.
  • 60 % des ménages Dalo disposent de ressources supérieures au SMIC.

Un glossaire pour comprendre

  • Bénéficiaire : ménage ayant obtenu une décision prioritaire et urgent de la commission de médiation.
  • Bénéficiaire logé suite à offre : ménage prioritaire et urgent titulaire d'un bail, logé dans le parc public ou le parc privé conventionné.
  • Bénéficiaires qui ne sont plus à reloger : bénéficiaires logés dans le parc privé non conventionné ayant renoncé explicitement au bénéfice de la décision, ayant trouvé une solution de logement adaptée et pérenne après le passage en commission, qu'il est impossible de contacter (y compris par l'intermédiaire du référent social) ou qui ne mettent pas en mesure le bailleur ou le réservataire de procéder effectivement au relogement.

Données sur l'activité des commissions de médiation Dalo

Le ministère met à disposition les chiffres sur l'activité des commissions de médiation du Dalo en 2022 et sur le suivi des ménages qui ont été déclarés Dalo depuis 2008.

Les tableaux font la distinction entre l'activité des commissions Dalo en 2022 et le suivi dit en cohorte où l'on regarde ce que deviennent les ménages une fois que la commission de médiation a pris une décision.

Tableau n°1 : activité de l'année 2022 sur l'ensemble des recours logement et hébergement

Ce tableau permet de suivre l'activité des commissions de médiation sur l'année 2022.
Il présente :

  • le nombre de recours reçus entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 ;
  • le nombre de décisions prises par les commissions de médiation entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 ;
  • le nombre de décisions favorables prises par les commissions de médiation entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 ;
  • le nombre de bénéficiaires relogés ou accueillis à la suite d'une offre ou proposition entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 ;
  • le nombre de refus d'offre adaptée entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 ;
  • le total de bénéficiaires logés ou accueillis ou ayant refusé ou n'étant plus à reloger ou accueillir entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.

Les données sont détaillées par département et suivant l'objet du recours (logement ou hébergement). Les six dernières colonnes correspondent à la synthèse totale c'est-à-dire à la somme des données liées aux deux types de recours.

Tableau n°2 : Bilans Dalo - relogés pour les recours logement

Ce tableau est un tableau en cohorte, effectuée à partir de l'année de la décision. Il permet ainsi de suivre ce que sont devenues les décisions favorables prioritaires et urgents prises entre 2008 et 2022 : si elles ont conduit au relogement du bénéficiaire et combien il reste de bénéficiaires à reloger au 17 mars 2022.

Les données sont détaillées par département et ne concernent que les recours logement. Les quatre dernières colonnes correspondent au bilan 2008-2022, c'est-à-dire au suivi de l'ensemble des décisions prises depuis la mise en œuvre du Dalo (hors Bouches-du-Rhône de 2008 à 2012 inclus).

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