Ciel unique européen

Le Mercredi 19 octobre 2016
La construction du Ciel unique européen, initiée par les règlements européens de 2004, a permis de lancer un ambitieux programme de restructuration des services de navigation aérienne et d’amélioration de la gestion du trafic en Europe.

La mise en œuvre du Ciel unique s’appuie sur un ensemble de mesures :

  • le développement et l’application d’une réglementation de la gestion du trafic aérien en matière notamment de sécurité, d’interopérabilité des systèmes et des procédures, de redevances ; la règlementation en matière de sécurité et d’interopérabilité des systèmes et des procédures relèvent aujourd’hui de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ;
  • la mise en place des blocs d’espace aérien fonctionnel (FABs) formés par accords entre Etats, visant la gestion de l’espace aérien en fonction des flux de trafic et non des frontières, ainsi que l’amélioration de la performance des services. On compte aujourd’hui 9 FABs en Europe. Le FABEC (bloc d’espace aérien d'Europe Centrale) regroupe la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse) ;
  • un système européen de performance des services de navigation aérienne comportant :
    •  des objectifs de performances contraignants, fixés par la Commission européenne pour l’ensemble de l’UE, dans les domaines de la sécurité, de la capacité, des coûts du service rendu et de l’environnement ;
    •  des objectifs locaux par Etats ou au niveau des FABs qui doivent contribuer suffisamment à atteindre les objectifs de l’UE : c’est la mise en place des plans de performance ;
  •  la désignation d’Eurocontrol par la Commission comme Gestionnaire du Réseau pour tenir un ensemble de fonctions précisées par un règlement de la Commission et selon une gouvernance et des processus impliquant étroitement les prestataires de services de navigation aérienne et les compagnies aériennes ;
  • le programme technologique SESAR de modernisation du système européen de gestion du trafic aérien, avec un niveau de R et D et un programme de déploiement.

Le bloc d’espace aérien fonctionnel d’Europe Central (FABEC)

55% des vols fréquentant l'espace aérien européen passent par l'espace aérien du FABEC.

Sous l’égide d’un Conseil du FABEC, qui réunit deux fois par an les directeurs généraux de l’aviation civile des 6 Etats et leurs homologues militaires, les autorités nationales collaborent au sein de 4 comités spécialisés : sécurité, espace aérien, finances et performance, harmonisation.

Les prestataires de services de navigation aérienne collaborent entre eux sous l’égide d’un comité stratégique, via 8 comités permanents spécialisés.

Les directeurs généraux des Etats et les prestataires de services se concertent en parallèle à chaque réunion du  Conseil.

 

Le FABEC a notamment permis :

  • de créer des itinéraires plus court entre grandes villes (par exemple : Münich-Paris), se traduisant par des économies de carburant et d’émissions gazeuses ;
  • de créer certaines coopérations techniques entre prestataires de services concernant la spécification ou l’acquisition en commun de systèmes ;
  • de créer un cursus de formation théorique commune pour les contrôleurs aériens ;
  • de créer des coopérations entre autorités de surveillance, aboutissant par exemple à l’harmonisation de méthodes et à des échanges d’inspecteurs dans le cadre d’audits de supervision de prestataires de services en 2017 ;
  • d’adopter des objectifs conjoints de performance concernant la capacité et l’efficacité environnementale dans un premier plan conjoint 2012-2014, puis le plan 2015-2019 (encore en instance d’approbation par la Commission), assorti d’un système d’incitation économique conjoint pour la capacité.

Cette nouvelle organisation implique une coordination entre les activités civiles et militaires et offre la possibilité de mener des opérations transfrontalières dans des zones adaptées.

Depuis 2010, année de la signature du traité FABEC, 1365 routes directes ont été créées dans les six Etats. .

 

Le système de performance, un élément clé du Ciel unique

Un premier plan de performance unique au niveau du FABEC a couvert la période 2012 - 2014.

Le deuxième plan de performance du FABEC pour la période 2015-2019 a fait l’objet d’un long processus itératif d’approbation, la première version n’ayant pas été acceptée par la Commission.

Dans le contexte d’un cycle d’investissements majeurs de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour moderniser ses systèmes et permettre les déploiements opérationnels prévus par le Projet Commun Pilote de SESAR, le plan 2015-2019 se traduit par des objectifs de capacité ambitieux au niveau du FABEC, à la hauteur des valeurs de référence prévues par le Gestionnaire du Réseau (Eurocontrol). Pour les objectifs de coûts unitaires des redevances de route, la plan se traduit par une réduction en euros constants.

Le Programme SESAR

Le programme SESAR se compose d’un programme de recherche et développement et d’un programme de déploiement. Il vise à assurer la modernisation des systèmes et des procédures opérationnelles de gestion du trafic aérien de façon à permettre l’accroissement du trafic pour les prochaines décennies, tout en améliorant la performance opérationnelle en termes de régulations de trafic et de consommation de carburant, en réduisant les coûts unitaires pour les usagers aériens et en accroissant encore le niveau de sécurité.

L’entreprise commune SESAR, constituée en 2009 entre la Commission, Eurocontrol et des adhérents volontaires du secteur (industriels et prestataires de services de navigation aérienne, principalement) mène un programme de développement s’inscrivant dans un plan-cadre pour la gestion du trafic aérien ; après le programme initial, elle mène actuellement celui de la nouvelle période 2015-2020. L’entreprise commune bénéficie de financements de l’Union qu’elle octroie aux projets présentés par les adhérents autres que la Commission et Eurocontrol.

Une entité désignée par la Commission comme « gestionnaire du déploiement » est chargée de mener le programme de déploiement pour réaliser le Projet Commun Pilote de SESAR, fixé par un règlement d’exécution de la Commission (UE n°716/2014). Le gestionnaire du déploiement est composé de prestataires de services de navigation aérienne (dont la DSNA pour la France), compagnies aériennes et exploitants d’aéroports. Il a présenté un programme de déploiement initial. Il valide les propositions conjointes de projets de déploiement en vue de leur financement par des fonds d’interconnexion de l’Agence INEA (.Innovation and Networks Executive Agency).

Au titre de l’appel à propositions de l’Agence INEA pour 2015, 526 M€ d’aides ont été accordés à un ensemble de 145 projets sélectionnés par le gestionnaire du déploiement  d’investissements (soit 65% des propositions reçues). Un nouvel appel à propositions a été lancé au titre de 2016, sur la base d’un programme de déploiement s’étendant jusqu’en 2017.