Le comité des politiques de l’environnement

Le Jeudi 7 février 2019
Le ministère représente la France à l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre du comité des politiques de l’environnement . La participation aux travaux permet de nourrir la réflexion sur la politique environnementale française, via les travaux théoriques et empiriques présentés par le secrétariat de l’OCDE, l’échange d’expérience entre pays et la revue décennale des performances environnementales de la France.

Qu'est-ce que ce comité ?

Les travaux de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les politiques environnementales ont lieu au sein du comité des politiques de l’environnement. Ce comité se réunit tous les 8 mois, et tient tous les quatre ans une réunion au niveau ministériel.

Les travaux du comité sont réalisés au sein de 10 groupes de travail, dont 3 sont conjoints avec d’autres comités (sur les affaires fiscales, les échanges et l’agriculture).

Le comité rassemble des représentants de chaque État membre de l’OCDE ainsi que de l’Union européenne. Des représentants des parties prenantes ainsi que des pays partenaires non membres de l’OCDE sont régulièrement conviés à prendre part aux débats. Les travaux du comité et de ses sous-groupes s’appuient largement sur l’expertise du secrétariat de l’OCDE. Au-delà de travaux économiques et économétriques poussés, les échanges d’expérience entre pays tiennent une place importante dans les discussions.

Quels en sont les principaux travaux ?

L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) développe une approche économique des politiques environnementales. Elle est notamment à l’origine du principe du pollueur-payeur, formalisé dès 1972 dans la recommandation sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international, complété en 1974 par la recommandation sur la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. En France, ce principe est intégré dans l’article 4 de la Charte de l’environnement et a donc depuis 2005 une valeur constitutionnelle.

Le projet Circle

Le projet Circle (Costs of Inaction and Resource scarcity : Consequences for Long Term Economic growth), lancé par l’OCDE en 2013, vise à améliorer la compréhension des interactions entre économie et environnement sur le long terme. Il prend en compte non seulement l’effet de l’économie sur l’environnement, mais également la rétroaction de l’environnement sur l’économie. L’objectif est également d’évaluer le coût économique de l’inaction en matière environnementale (et par suite le gain économique de l’action en faveur de l’environnement) à l’horizon 2060.

Il s’agit là d’un des domaines les plus innovants explorés par l’OCDE actuellement et le ministère s’y est fortement impliqué depuis son lancement. Les premiers résultats du projet sont déjà publiés.

Le projet sur l’alignement des politiques pour la transition vers une économie bas-carbone

Les politiques climatiques sont par nature transversales et peuvent entrer en contradiction avec d’autres politiques plus sectorielles qui n’ont pas été conçues en intégrant les contraintes climatiques. L’objet du rapport sur l’alignement des politiques pour la transition bas-carbone est de décentrer le regard du cœur de l’action climatique vers les politiques et instruments dédiés à d’autres objectifs afin d’identifier les incohérences éventuelles entre les politiques ainsi que des leviers d’action.

Ce rapport met clairement en évidence les différents enjeux liés à l’investissement bas-carbone qui touchent à la fois la politique fiscale, commerciale ou encore celle de la concurrence ainsi que les conséquences non prévues de la régulation du secteur financier. Dans la même optique, en France, la stratégie nationale bas-carbone vise à diffuser dans les politiques sectorielles des mesures favorisant la sobriété en carbone.

La participation de la France

Le ministère représente la France dans les réunions du comité des politiques de l’environnement et de ses différents groupes de travail. Il se prononce sur les thèmes du programme de travail du comité, afin de l’orienter vers les sujets les plus utiles pour la politique publique française. Il donne également son avis sur le contenu des documents, en questionne la rigueur scientifique et les conclusions qu’on peut en tirer en termes de politique publique. Il valorise également au sein de l’organisation les travaux et expériences français.

La performance environnementale

Les revues de performance environnementale des pays sont l’un des deux examens par les pairs obligatoires pour tous les États membres de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Menée tous les 10 ans, cette revue permet de mesurer les progrès accomplis par les pays et formule des recommandations ciblées pour améliorer les performances environnementales.

La dernière revue pour la France a eu lieu en 2016. Cette troisième édition du rapport France fait le bilan des politiques environnementales menées depuis 2005 et formule 33 recommandations articulées autour de quatre thèmes : la gouvernance environnementale, la croissance verte, la transition énergétique et la biodiversité.

Ces recommandations visent à répondre à six défis majeurs pour la politique environnementale française identifiés par l’OCDE : l’agriculture intensive et l’artificialisation croissante, le vieillissement du parc nucléaire, les transports routiers et la prépondérance du diesel, le besoin de renforcer la taxation des activités polluantes (qui permettrait d’alléger la fiscalité sur le travail et les entreprises), la complexité administrative, et le besoin de renforcement du dialogue social environnemental.

D’une manière générale les recommandations formulées par l’OCDE appuient les réformes mises en place par le gouvernement dans les deux années précédant l’examen (loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, modernisation du droit de l’environnement…) et encouragent leur poursuite.

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