Comité national de la biodiversité

Le Jeudi 26 octobre 2017
Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et installé le 23 mars 2017, le Comité national de la biodiversité (CNB) est l’instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.

Deux instances nationales pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes :

  • une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB) ;
  • une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés.

Missions du Comité national de la biodiversité

Le Comité national de la biodiversité a vocation à développer des réflexions stratégiques et prospectives dans le but de contribuer à la réflexion du gouvernement concernant la politique de la biodiversité. À cette fin, il organise des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.

Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation :

  • des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ;
  • de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d'espaces protégés et de continuités écologiques ;
  • des programmes nationaux de connaissance, d'observation et de diffusion de l'information relative à la biodiversité ;
  • des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.

Il peut également se saisir d'office.

Dans les avis qu'il est amené à rendre, le Comité national de la biodiversité veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l'eau et de la biodiversité.

Il est associé à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour du document-cadre Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en le saisissant aux principaux stades de la procédure afin de recueillir ses observations et propositions. Il veille à la cohérence nationale de la trame verte et bleue. Le ministre chargé de l'environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), assortis d'une analyse de leur contribution à la cohérence nationale de la trame verte et bleue.

Le Comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement.

Composition du Comité national de la biodiversité

Le Comité national de la biodiversité est présidé par Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Fabienne Allag-Dhuisme, membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), en assure la vice-présidence.

Il est composé d'au moins 120 membres et d'au plus 150 membres répartis en 9 collèges. Sa composition actuelle, telle qu’issue de l’arrêté du 22 septembre 2017, est de 143 membres, représentant les :

  • collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • établissements publics nationaux œuvrant dans le champ de la biodiversité ;
  • organismes socio-professionnels concernés ;
  • propriétaires fonciers ;
  • usagers de la nature ;
  • associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ;
  • gestionnaires d'espaces naturels ;
  • scientifiques ou de représentants d'organismes de recherche ;
  • personnalités qualifiées.

Chaque membre (titulaire comme suppléant) est nommé intuitu personae pour 5 ans. La composition du comité assure une représentation équilibrée des femmes et des hommes et une large représentation des collectivités d'outre-mer, en tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité.

Fonctionnement du Comité national de la biodiversité

Le fonctionnement du CNB est régi par un règlement intérieur, adopté par Comité plénier le 31 octobre 2017.

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