Comité national de la biodiversité

Le Vendredi 21 juillet 2023

Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité national de la biodiversité (CNB) est l’instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.

21 juillet 2023

Dans le sillage de la COP 15 et de la mise en place d’un nouveau cadre stratégique mondial pour la protection de la biodiversité, la Stratégie nationale biodiversité se conçoit comme la concrétisation de l’engagement français en faveur de cet accord.  
A l’issue de consultations territoriales et nationales, la première version de la stratégie, comprenant 20 mesures, a été élaborée. C’est à l’occasion d’un comité national, tenu le 20 juillet 2023 au Ministère de la Transition écologique, que celle-ci a été présentée.
Si elle est dorénavant mise à consultation des instances, elle a pour ambition d’être complétée puis publiée à l’automne 2023.

Deux instances nationales pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes :

  • une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB) ;
  • une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés.

Missions du Comité national de la biodiversité

Le Comité national de la biodiversité a vocation à développer des réflexions stratégiques et prospectives dans le but de contribuer à la réflexion du gouvernement concernant la politique de la biodiversité. À cette fin, il organise des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.

Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l'Office français pour la biodiversité (OFB).

Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation :

  • des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ;
  • de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d'espaces protégés et de continuités écologiques ;
  • des programmes nationaux de connaissance, d'observation et de diffusion de l'information relative à la biodiversité ;
  • des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.

Il peut également se saisir d'office.

Dans les avis qu'il est amené à rendre, le Comité national de la biodiversité veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l'eau et de la biodiversité.

Il est associé à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour du document-cadre Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en le saisissant aux principaux stades de la procédure afin de recueillir ses observations et propositions. Il veille à la cohérence nationale de la trame verte et bleue. Le ministre chargé de l'environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), assortis d'une analyse de leur contribution à la cohérence nationale de la trame verte et bleue.

Le Comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement.

Composition du Comité national de la biodiversité

Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre en charge de la protection de l'environnement et de la biodiversité. Bertrand Galtier, membre permanent de l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), en assure la vice-présidence.

Il est composé d'au moins 120 membres et au plus 150 membres répartis en 9 collèges. Sa composition actuelle, telle qu'issue de l'arrêté du 17 octobre 2022 est de 143 membres, représentant les :

  • collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • établissements publics nationaux œuvrant dans le champ de la biodiversité ;
  • organismes socio-professionnels concernés ;
  • propriétaires fonciers ;
  • usagers de la nature ;
  • associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ;
  • gestionnaires d'espaces naturels ;
  • scientifiques ou de représentants d'organismes de recherche ;
  • personnalités qualifiées.

Chaque membre (titulaire comme suppléant) est nommé intuitu personae pour 5 ans. La composition du comité assure une représentation équilibrée des femmes et des hommes et une large représentation des collectivités d'outre-mer, en tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité.

Fonctionnement du Comité national de la biodiversité

Le fonctionnement du CNB est régi par un règlement intérieur, adopté par Comité plénier le 17 novembre 2022.

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