Le Mardi 17 janvier 2017
Créé initialement par un arrêté ministériel du 30 juillet 1996, le comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014 pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé publique et à la protection des lanceurs d'alerte en tant que comité spécialisé de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Présidé par le professeur Alain Grimfeld, il est composé d’une vingtaine de personnalités scientifiques reconnues pour leurs compétences dans les domaines les plus divers de l’environnement et de la santé. Cette composition illustre une volonté d’interdisciplinarité et de liaison active entre la recherche et la société civile.
Les travaux du comité de la prévention et de la précaution permettent de développer une expertise indépendante, en appui aux politiques publiques. Ce comité a plusieurs missions :
- Contribuer à mieux fonder les politiques du ministère sur les principes de précaution et de prévention.
- Exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement
- Faire le lien entre, d’une part, les actions de recherche et les connaissances scientifiques et, d’autre part, l’action réglementaire.
- Formuler des avis, soit à la demande du ministre, soit par auto-saisine.
L’animation du comité de la prévention et de la précaution et son secrétariat scientifique sont assurés par la direction de la recherche et de l’innovation du ministère. Depuis sa séance inaugurale du 5 septembre 1996, il se réunit en séance plénière tous les mois.
- La loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (www.legifrance.gouv.fr)
- Le décret du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (www.legifrance.gouv.fr)
- L'arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution (www.legifrance.gouv.fr)
Les avis du comité de la prévention et de la précaution
- Signal émergent, alerte et prise de décision en santé et environnement : position et étude de cas (pdf - 4.63 Mo)
- Signal émergent, alerte et prise de décision en santé et environnement (pdf - 695.89 Ko)
- Adaptation aux changements climatiques : acceptabilité et gouvernance des risques (pdf - 1.25 Mo)
- La décision publique face à l'incertitude : clarifier les règles, améliorer les outils (pdf - 836.85 Ko)
- Catastrophes environnementales : préparer l'évaluation de leurs effets et le retour d'expérience (pdf - 2.65 Mo)
- Avis sur les propositions du Grenelle de l’environnement (pdf - 48.09 Ko)
- Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ? (pdf - 2.51 Mo)
- La recherche dans les champs santé et environnement, et santé et travai (pdf - 139.09 Ko)
- Les incinérateurs d’ordures ménagères (pdf - 293.32 Ko)
- Les perturbateurs endocriniens (pdf - 7.27 Mo)
- Le principe de précaution (pdf - 138.66 Ko)
- L’expertise des risques d’accident industriel (pdf - 123.03 Ko)
- Le rapport risques sanitaires liés à l’utilisation de produits phytosanitaires (pdf - 347.48 Ko)
- Les risques liés aux sols pollués (pdf - 109.58 Ko)
- Le principe de précaution : analyse critique de la proposition de « lignes directrices » de la DG XXIV (pdf - 141.62 Ko)
- Le programme de recherche en environnement et santé (pdf - 108.36 Ko)
- Les nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine (pdf - 75.42 Ko)
- Les dioxines (pdf - 66.99 Ko)
- Les risques liés à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (pdf - 130.94 Ko)
- Les particules fines dans l’atmosphère (pdf - 70.62 Ko)
- Le radon (pdf - 118.99 Ko)