Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Le Lundi 6 mai 2019
En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Composition

Le Comité de suivi est présidé par la Ministre chargée des transports.
Il est composé de la façon suivante :

  • le délégué interministériel à la sécurité routière

  • Régions de France

  • l’assemblée des départements de France (ADF)

  • l’association des maires de France (AMF)

  • SNCF,

  • SNCF Réseau,

  • SNCF Mobilités,

  • Eurotunnel,

  • l’Association française du rail (AFRA),

  • l’Union des transports publics (UTP),

  • Fer de France,

  • la Fédération des industries ferroviaires (FIF),

  • le Syndicat des entreprises de travaux de voies ferrées (SETVF),

  • l’Association française des détenteurs de wagons (AFWP),

  • l’Association des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires indépendants (AGIFI),

  • l’Union des ports de France (UPF),

  • Railenium,

  • le BEA-TT - Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestrela fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT),

  • la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),

  • la fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC),

  • la fédération nationale des transports routiers,

  • la fédération nationale des travaux publics

  • l’organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

  • l’AFTRAL

  • l’association prévention routière

  • CGT cheminots,

  • UNSA ferroviaire,

  • SUD Rail,

  • CFDT cheminots,

  • FO cheminots

  • le CEREMA

  • le BEA-TT - Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre

  • l’EPSF,

  • le STRMTG

  • des personnalités qualifiées

 

1ère réunion du Comité de suivi de la sécurité ferroviaire en février 2015

Lors de la première réunion du « Comité de suivi de la sécurité ferroviaire », les mesures suivantes ont été décidées :

  1.  Amélioration de la transmission des évènements de sécurité par les exploitants ferroviaires à l’EPSF : Au cœur du dispositif, l’EPSF a un rôle fondamental puisque, en charge de la délivrance des nouveaux agréments et certificats de sécurité, il identifie les problématiques de sécurité. Il s’agit par cette mesure de renforcer et de développer l’analyse des risques et le retour d’expérience. La transmission de ces « capteurs » des incidents de sécurité doit permettre de se doter d’indicateurs de suivi plus fins, et de mieux caractériser les incidents du réseau (en fonction de leur gravité, de leur récurrence, etc.). Avec une telle base de données, la France a l’ambition de se positionner en leader des pays européens sur ces questions d’analyse fine des risques.
  2. L’élaboration par la SNCF de documents techniques de sécurité diffusés à l’ensemble des entreprises ferroviaires : Pour le bon fonctionnement du système ferroviaire, l’expertise du nouvel établissement de tête de la SNCF doit être mise à profit de l’ensemble des entreprises ferroviaires (Eurostar, Thello, exploitants de fret, etc.). La SNCF doit élaborer un socle commun de documents techniques de sécurité, que chaque entreprise peut mettre en œuvre sous sa propre responsabilité. Ces entreprises n’ont donc pas besoin de développer leurs propres documents unilatéralement. Il s’agit d’un exemple très concret des bénéfices de la réforme ferroviaire concernant la contribution que le nouvel établissement SNCF peut apporter à l’ensemble du secteur ferroviaire.
  3. L’engagement de tous les acteurs pour la mise en œuvre et le suivi des recommandations du Bureau Enquêtes Accidents des Transports Terrestres (BEA-TT) : Le BEA-TT a pour mission de réaliser des enquêtes techniques pour éviter que les incidents et accidents ne se reproduisent. La mise en œuvre par les acteurs du ferroviaire des recommandations de sécurité du BEA-TT, dans les délais les plus courts possibles, avec la mise en place d’un suivi renforcé de l’EPSF, est donc une priorité pour l’amélioration de la sécurité ferroviaire.
  4. Un « management de la sécurité » à la SNCF : La SNCF a engagé à l’échelle du groupe une démarche de « management de la sécurité » à destination de l’ensemble des agents. Cela doit permettre de faire évoluer son organisation et ses modes de fonctionnement vers une plus grande efficacité, pour garantir la sécurité sur le réseau et réaliser les améliorations attendues. Il s’agit également de définir précisément les responsabilités de chaque intervenant et les contrôles existants, afin de mieux collaborer sur les chantiers. 

 

2ème réunion du Comité de suivi de la sécurité ferroviaire en octobre 2015

Le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire est élargi aux associations de voyageurs et de victimes d’accidents collectifs.

La réunion vise à ouvrir le chantier de la transparence sur les opérations de maintenance du réseau. La qualité du réseau est en effet une préoccupation partagée par les millions d’usagers quotidiens de ce mode de transport. Ils sont à ce titre en droit de connaître l’état des actions accomplies pour entretenir les infrastructures. Il est donc demandé à SNCF Réseau d’assurer début 2016 une transparence totale sur la réalité des opérations de maintenance réalisées au quotidien sur le réseau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, à la fin de chaque mois, l’ensemble des opérations de maintenance menées sur le réseau ferré national seront portées à la connaissance des voyageurs dans les gares et sur Internet, d’abord par région puis progressivement par ligne. A partir du 1er juillet 2016, pour chaque semaine à venir, les programmes de travaux et d’opérations de maintenance seront rendus publics dans les gares et sur Internet, par ligne.

L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) a par ailleurs élaboré avec l’ensemble des acteurs, une nomenclature commune des événements de sécurité, permettant d’améliorer la remontée des informations par toutes les entreprises ferroviaires. La nomenclature est appliquée dès lors par l’ensemble des acteurs.
 

3ème réunion du Comité de suivi de la sécurité ferroviaire en juin 2016

Cette réunion a annoncé l’ouverture de la deuxième phase de la démarche de transparence sur les opérations de maintenance : à compter du 1er juillet, SNCF Réseau mettra à disposition du grand public, les programmes de travaux et d’opérations de maintenance sur chaque ligne du réseau pour chaque semaine à venir, afin d’assurer une transparence totale sur la réalité des opérations réalisées au quotidien par SNCF Réseau. La qualité du réseau est en effet une préoccupation partagée par les millions d’usagers quotidiens de ce mode de transport. Ils sont à ce titre en droit de connaître l’état des actions accomplies pour entretenir les infrastructures.

Une carte interactive permet de connaître l’ensemble des travaux de maintenance menés sur le réseau par ligne et par nature d’opération, durant le mois qui s’est écoulé.

Les informations disponibles sont la longueur de caténaires entretenue en mètres, le nombre de visites sur les ouvrages d’art et ouvrages en terre, le nombre d’opérations de maintenance sur la signalisation, la longueur de voie entretenue en mètres. Par ailleurs, SNCF Réseau rend disponible, chaque trimestre et sur l’ensemble du réseau ferré, les données sur le renouvellement des infrastructures : le volume de caténaires remplacées, le nombre d’aiguillages remplacés, la longueur de voies renouvelées.

 

4ème réunion du comité de sécurité en février 2017 - le bilan

Cette réunion a dressé le bilan des actions menées en matière de sécurité ferroviaire et a encouragé le développement du numérique pour moderniser la filière ferroviaire.

Pour continuer à améliorer le niveau de sécurité du système ferroviaire français, il a été rappelé la nécessité de prendre en compte par l’ensemble des acteurs dans leur culture de la sécurité les risques liés au facteur organisationnel et humain.

Le plan d’actions de SNCF Réseau concernant le déshuntage a été mis en avant et devra être complété par le déploiement sur 4 ans de pédales d’aide au shuntage sur tous les passages à niveau. L’ensemble des acteurs devront travailler ensemble et rapidement à la recherche sur le shuntage mais également au développement et à la mise en œuvre des nouvelles technologies qui pourraient remplacer le shuntage dans les années à venir.

Enfin, il a été aussi salué le travail réalisé par l’EPSF avec l’ensemble des acteurs pour l’élaboration d’une nomenclature des événements de sécurité et le développement d’une base de données commune à l’ensemble des exploitants ferroviaires dont la mise en service est prévue d’ici la fin d’année 2017.

 

5ème réunion du comité de sécurité en février 2018

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire intègre désormais une autre instance, le comité ministériel de la sécurité aux passages à niveau, afin d’assurer une parfaite coordination entre ces questions essentielles et d’y associer le plus grand nombre d’acteurs.

La sécurité ferroviaire est un enjeu primordial qui mérite une mobilisation sans faille et dans la durée de tous les acteurs du système ferroviaire. Ce comité a ainsi permis de dresser le bilan des actions menées en la matière.

S’agissant de la sécurité aux passages à niveau, la ministre a demandé à ce qu’un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés soit mis en place sans attendre pour examiner toutes les propositions visant à réduire le risque d’accidents de cars aux passages à niveau.

La Ministre a décidé de poursuivre les actions de sécurisation des passages à niveau, sur la base des diagnostics réalisés par les gestionnaires de voirie, et de supprimer les passages à niveau inscrits au programme national lorsqu’il n’existe pas de solution alternative. A ce titre, la ministre a indiqué que l’Etat apporterait sa contribution financière aux opérations de sécurisation, tout en rappelant la nécessité d’une responsabilité partagée avec les collectivités locales gestionnaires de voirie.

En parallèle de ces actions, une campagne d’information sera mise en place afin de sensibiliser les professionnels et le grand public aux risques liés aux intrusions sur les emprises ferroviaires.

La SNCF a par ailleurs présenté les actions mises en oeuvre pour tirer les enseignements des événements de sécurité intervenus au cours de ces dernières années. La Ministre a insisté sur la nécessité de mettre la maintenance et les facteurs organisationnels et humains au coeur des priorités du groupe public ferroviaire pour améliorer la sécurité des usagers et de ses personnels.

En ce sens, la Ministre chargée des transports a encouragé le secteur ferroviaire à poursuivre sa modernisation et à investir massivement dans la recherche et l’innovation pour améliorer à la fois la productivité et la sécurité du système ferroviaire.

 

6ème réunion du comité de sécurité le 3 mai 2019

Le bilan de la sécurité ferroviaire 2018 présenté par l’Établissement public de la sécurité ferroviaire (EPSF) montre une diminution de l’accidentologie sur l’ensemble du réseau ferroviaire en 2018 (58 tués contre 94 l’année précédente).

Laurence Gayte, députée des Pyrénées Orientales, a présenté les conclusions de sa mission parlementaire sur l’amélioration de la sécurité des passages à niveau. En s’appuyant sur ce rapport, la ministre chargée des transports a détaillé un plan d’actions composé de 10 mesures organisées suivant 4 axes :

  • renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
  • accentuer la prévention ;
  • privilégier les mesures simples d’aménagement et de sécurisation des passages à niveau ;
  • instaurer une gouvernance nationale et locale.

La ministre chargée des transports a demandé à tous les acteurs de travailler au plus vite sur les mesures qui les concernent.

À ce titre, elle a indiqué que l’État apporterait sa contribution financière aux opérations de sécurisation en réorientant à termes les crédits vers des mesures de sécurisation plus simples et rapides que la dénivellation, tout en rappelant la nécessité d’une responsabilité partagée avec les collectivités locales gestionnaires de voirie.

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