Comité de suivi de la sécurité ferroviaire : Élisabeth Borne annonce un plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau

Le Vendredi 3 mai 2019

Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a réuni ce jour à Paris la réunion annuelle du comité de suivi de la sécurité ferroviaire, instance qui rassemble l’ensemble des acteurs concernés par cet enjeu prioritaire : groupe public ferroviaire, collectivités locales, transporteurs, usagers, acteurs du secteur ferroviaire, organisations syndicales, associations de victimes.

Si le bilan présenté par l’Établissement public de la sécurité ferroviaire (EPSF) témoigne d’une diminution de l’accidentologie sur l’ensemble du réseau ferroviaire en 2018 (avec 58 tués contre 94 l’année précédente), il appelle chacun à poursuivre la mobilisation.

Dans ce cadre, la sécurité aux passages à niveau demeure un enjeu fondamental. Lors de cette réunion, Laurence GAYTE, Députée des Pyrénées-Orientales, a présenté les conclusions de sa mission parlementaire sur l’amélioration de la sécurité des passages à niveau.

En s’appuyant sur la qualité de son rapport, qui offre une approche nouvelle de cet enjeu, Élisabeth BORNE a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’actions de 10 mesures concrètes. Il répondra à 4 axes :
- Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque,
- Accentuer la prévention et la sanction,
- Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements,
- Instaurer une gouvernance nationale et locale.

Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau.

Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.

Pour retrouver le plan d’actions détaillé : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-dactions-ameliorer-securisation-des-passages-niveau

 

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