Comités de pilotage - Lettres d’information et Statistiques du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Le Mercredi 13 novembre 2019
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) fait l’objet d’un important dispositif d’information, de suivi et de pilotage.

Comité de pilotage CEE

Réunion du comité de pilotage CEE du 15 octobre 2019

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Statistiques sectorielles
  2. Fiches d’opérations standardisées
  3. Coup de pouce économies d’énergie, Statistiques travaux, Projet chaudières, Perspectives Coup de pouce « Rénovation globale en copropriété »
  4. Élargissement du dispositif CEE aux installations ETS
  5. Programmes CEE : mise en œuvre et AAP 2019
  6. Pilotage du dispositif CEE
    • Statistiques dépôts, délivrances CEE, obligations
    • Contrôles
    • Nouvelles dispositions de la loi Energie Climat
    • Avancement des études ADEME : gisements 2021-2030, évaluation du dispositif
  7. Points divers et prochains rendez-vous

Le diaporama présenté en séance, ainsi que le relevé de décisions de cette réunion et ses annexes, sont disponibles ci-après :

Réunion du comité de pilotage CEE du 14 juin 2019

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. Fiches d’opérations standardisées
2. Coup de pouce économies d’énergie, Projet chaudières
3. Élargissement du dispositif CEE aux installations ETS
4. Programmes CEE : mise en œuvre et AAP 2019
5. Réconciliations et délégations
6. Situation des demandes de CEE
7. Ajout d’une 4ème année à la 4ème période
8. Avancement des études ADEME : gisements 2021-2030, évaluation du dispositif
9. Points divers et prochains rendez-vous

Le diaporama présenté en séance, ainsi que le relevé de décisions de cette réunion et son annexe, sont disponibles ci-après :

Réunion du comité de pilotage CEE du 22 février 2019

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. Fiches d’opérations standardisées
2. Coup de pouce économies d’énergie, Projet chaudières
3. Evolution de la bonification CPE
4. Élargissement du dispositif CEE aux installations ETS
5. Modification des arrêtés modalités et demandes (REX)
6. Réconciliations (P3 et Fioul 2018) et Délégations
7. Programmes CEE : mise en oeuvre, AAP 2018 et 2019
8. Résultats obtenus en matière de réduction de la consommation énergétique
9. Situation des demandes de CEE
10. Concertation sur l'ajout d'une 4ème année à la 4ème période
11. Avancement de l'étude gisement 2021-2030
12. Points divers et prochains RDV
 
Le diaporama présenté en séance, ainsi que le relevé de décisions de cette réunion sont disponibles ci-après :

A la suite de ce COPIL, des fiches de concertation ont été publiées concernant (entre parenthèses la date des retours attendus des acteurs) :

  • l'extension du Coup de pouce Chauffage (15 mars 2019)

  • l'évolution de la bonification CPE (15 mars 2019)

  • l'élargissement du dispositif CEE aux installations ETS (25 mars 2019)

Réunion du comité de pilotage CEE du 17 octobre 2018

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. Résultats obtenus en matière de réduction de la consommation énergétique
2. Situation des demandes de CEE
3.Réconciliations et délégations
4. Fiches d’opérations standardisées
5. Coup de pouce économies d’énergie
6. Mise en œuvre des programmes CEE et perspectives 4ème période
7. Evolution PLF 2019 sur le GNR et GPL
8. Élargissement du dispositif CEE aux installations ETS
9. Indice spot
10. Registre national CEE
11. Avancement de l’étude d’évaluation du dispositif CEE
12. Points divers et prochains RDV
 
Les documents présentés ainsi que le relevé de décisions du COPIL sont disponibles ci-après :

A la suite de ce COPIL, une réunion d'échanges des principaux obligés/délégataires s’est tenue le 11 janvier 2019 afin de faire un point sur la réalisation des opérations d'économies d'énergie, de dresser un bilan des ateliers mis en place à l’issue du COPIL du 17 octobre 2018 en particulier sur les évolutions du dispositif Coup de pouce et l’élargissement du dispositif aux établissements ETS, de présenter les programmes CEE en vigueur en quatrième période, les résultats de l’appel à programmes lancé en 2018 et un projet d’appel à programmes en 2019 et enfin de déterminer le programme de travail 2019 sur les fiches d’opérations standardisées (choix des fiches et calendrier). 

Réunion du comité de pilotage CEE du 06 juin 2018

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :
1. Situation des demandes et délivrances de CEE
2. Réconciliation 3ème période
3. Délégation 4ème période
4. Remontée de l'obligation FOD aux metteurs à la consommation
5. Elargissement du dispositif CEE aux installations ETS
6. Fiches d'opérations standardisées
7. Dispositif Coup de pouce
8. Mise en œuvre des programmes CEE et perspectives 4ème période
9. Point sur les opérations spécifiques (ADEME) et point d'avancement sur l'étude d'évaluation du dispositif CEE (ADEME)

10. Points divers

Les documents présentés ainsi que le compte rendu du COPIL sont disponibles ci-après :

Réunion du comité de pilotage CEE du 25 octobre 2017

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

    1. Point de situation sur la troisième période ;
    2. Bilan et perspectives du dispositif "Coup de pouce économies d’énergie" ;
    3. Préparation de la quatrième période ;

  • Textes réglementaires,
  • Programmes,
  • Révision des fiches d’opérations standardisées,
  • Indice « spot »,
  • Eligibilité des installations soumises à quotas CO2
  4. Registre : point d'étape.
 

Réunion du comité de pilotage CEE du 19 mai 2017 - Concertation sur l'évolution des modalités des opérations et demandes de CEE pour la quatrième période

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Point de situation sur la troisième période
  2. Evolutions des modalités des opérations et demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la quatrième période
  3. Autres actualités du dispositif CEE

Réunion du comité de pilotage CEE du 25 mars 2016

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Bilan de la réconciliation administrative de la deuxième période
  2. Point de situation sur la troisième période
  3. Point sur la révision des fiches d’opérations standardisées
  4. Rapport de la Cour des Comptes
  5. Rôle actif et incitatif
  6. Dématérialisation des demandes
  7. Perspectives pour la quatrième période

Réunion du comité de pilotage CEE du 10 septembre 2015 - Concertation sur la mise en œuvre de l’obligation Précarité

La quatrième réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 10 septembre 2015.

Ce comité fait suite à l’entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et en particulier son article 30 qui crée, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Cette nouvelle obligation vient s’ajouter aux objectifs d’économies d’énergie définis fin 2014 pour la troisième période (2015-2017).

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

  1. Contexte et lignes directrices de l’obligation précarité énergétique
  2. Echanges avec les acteurs
  3. Volume d’obligations et calendrier
  4. Bénéficiaires éligibles et bonification
  5. Modes de preuve
  6. Calendrier de concertation

 

Une nouvelle réunion de ce comité s’est tenue le 30 septembre 2015 à la suite de la concertation engagées avec les acteurs qui a permis de recevoir près d’une trentaine de contributions et d’échanger avec ces derniers lors de deux groupes de travail, l’un le 21 septembre 2015 dédié au gisement d’économies d’énergie et aux modalités d’identification et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, l’autre le 22 septembre 2015 sur les modalités de preuve de l’éligibilité de ces ménages.

« Le projet de décret modifiant le décret "Certificat" et le décret "Registre" a été transmis au Conseil d’État après avoir reçu les avis favorables du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) (le 12 octobre 2015), du Secrétariat Général du Gouvernement (le 30 octobre 2015) et du Conseil national d’évaluation des normes (le 5 novembre 2015).

Le projet de décret modifiant le décret "Obligations" a été transmis au Conseil d’État après avoir reçu l’avis favorable du CSE (le 10 novembre 2015) et du Conseil national d’évaluation des normes (le 3 décembre 2015). L’avis du Secrétariat Général du Gouvernement a été remis le 24 décembre 2015.

Les arrêtés "Dossier de demande" et "Modalités d’application" issus de cette concertation ont reçus également les avis favorables du CSE et du Conseil national d’évaluation des normes respectivement les 12 octobre et 3 décembre 2015.

Réunion du comité de pilotage CEE du 8 juin 2015

La troisième réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 8 juin 2015.

Lors de cette réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. Actualité législative : projet de loi « Transition énergétique pour la croissance verte ».

2. Bilan de la deuxième période : délivrance des certificats d’économies d’énergie.

3. Réconciliation administrative.

4. Mise en place de la troisième période : bilan des dépôts de demandes et des délégations d’obligations.

5. Révision des fiches d’opérations standardisées

Réunion du comité de pilotage CEE du 18 novembre 2014

La deuxième réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 18 novembre 2014.

Lors de cette deuxième réunion du comité de pilotage, les points suivants ont été abordés :

1. actualité législative : point d’avancement du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

2. présentation du projet de décret "obligations" : paramètres et hypothèses retenus pour la répartition des obligations entre énergies et le calcul des coefficients de la troisième période.

3. mise en oeuvre du système déclaratif : décret "certificats" et arrêté "demande de certificats d'économies d'énergie" du 4 septembre 2014

4. présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées

Les documents transmis au comité de pilotage sont téléchargeables ci-dessous.

Réunion du comité de pilotage CEE du 16 mai 2014

Suite à l’évolution n°8 prévue par le livre blanc sur les grands principes de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le premier comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie a eu lieu le 16 mai 2014.

Lors de ce premier comité de pilotage les points suivants ont été abordés :

  • Composition du comité de pilotage, et présentation de son fonctionnement ;

  • Livre blanc : les dix évolutions du dispositif en troisième période ;

  • Évolutions législatives introduites dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ;

  • Présentation du décret certificats et de l’arrêté dossier de demandes ;

  • Présentation du travail de révision des fiches d’opérations standardisées ;

  • Discussion sur les programmes d’accompagnement du dispositif.

Les documents transmis au comité de pilotage sont téléchargeables ci-dessous.

Lettres d’information

Retrouvez les lettres d'information relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

2019

2018

2017 / 2016 / 2015

Statistiques de délivrance des CEE

Pour permettre un suivi plus fin du fonctionnement du dispositif, vous pouvez dorénavant retrouver sur cette page les statistiques semestrielles de délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les opérations standardisées, par fiche et par département.

Il s’agit des opérations ayant fait l’objet de décisions de délivrance et dont la date d'engagement est comprise entre le 01/01/2015 et le 30/06/2018. Les données ont été extraites du registre national des CEE à la date du 1er septembre 2019. Ces chiffres pourront être amenés à évoluer en raison du délai variable entre l’engagement de l’opération et la demande des CEE puis la délivrance des certificats d’économies d’énergie par le PNCEE.

La DGEC communique les chroniques de volumes de demandes de CEE déposés et délivrés depuis le 1er janvier 2016, selon les conventions suivantes :

  • Un dossier de demande de CEE est comptabilisé comme déposé une fois réceptionné par le PNCEE, c’est-à-dire une fois son statut passé à « en cours d’instruction » sur le registre ;
  • Un dossier de demande de CEE est comptabilisé comme délivré une fois la décision de délivrance transmise au demandeur des CEE et au registre, c’est-à-dire une fois son statut passé à « en attente de réception par le teneur » ;
  • Lorsqu’un dossier fait l’objet de modifications après sa délivrance, le différentiel entre le volume délivré initialement et le volume final est déduit des délivrances du mois d’émission de la décision modificative.