Commissariat général au développement durable (CGDD)

Le Vendredi 17 novembre 2023

Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) - acteur interministériel et direction transversale du ministère en charge de l’environnement - éclaire et alimente, par la production de données et d’analyses, l’action du ministère. Il propose une vision d’ensemble des enjeux environnementaux.

Le commissariat général au développement durable pilote le dialogue environnemental, notamment à travers le Conseil national de la transition écologique. Cette instance participative majeure permet aux acteurs de la société civile d’être au cœur des politiques publiques environnementales.

Il est en charge de produire l’information statistique au sein du pôle ministériel, avec en son sein le service statistique ministériel. En qualité d’administrateur des données, des algorithmes et des codes sources, il est en outre chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du pôle ministériel en matière de données.

Le commissariat général au développement durable porte en outre des politiques transversales de la transition écologique : information environnementale du consommateur, promotion territoriale du développement durable, soutien à la recherche et à l'innovation.

Il pilote par ailleurs des sujets thématiques : achats durables ; transition écologique des services de l’État ; affichage environnemental...

Savoirs pour l'action

Enfin, il élabore et diffuse de nombreuses publications, dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné (données et chiffres-clés), et Théma, pour rendre compte des études et expertises récentes sur les sujets environnementaux.

Pour réaliser l’ensemble de ces missions, le commissariat général au développement durable, dont l’organisation a été modifiée en 2019, s’appuie sur six structures et un « laboratoire d'idées ». Son activité s’inscrit dans un contexte marqué par la transition numérique, l’ouverture des données et le rôle croissant de la société civile.

Le service des données et études statistiques (service statistique ministériel) produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction. Il assure la mise en perspective de ces chiffres et l’élaboration de clés de lecture à destination de différents publics.

Le service de l’économie verte et solidaire produit des études et analyses économiques et réalise une évaluation des politiques menées par le ministère. Il développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments pour faciliter l’intégration de l’environnement et des démarches de développement durable dans les politiques publiques de tous les secteurs de l’économie. Il assure également la prise en compte des enjeux du développement durable dans la politique fiscale du ministère. Il anime la politique de l’évaluation environnementale et de la participation du public. Il pilote également l’action en faveur du développement des emplois et métiers de la transition écologique.

Le service de la recherche et de l’innovation contribue, en liaison avec les ministères chargés de la recherche et des entreprises, à orienter la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Il anime le réseau scientifique et technique du ministère et exerce la tutelle de quatre établissements majeurs : Météo-France, l’IGN, l’université Gustave Eiffel et le Cérema. En son sein, le laboratoire d’innovation « Ecolab » promeut l’innovation comme accélérateur de la transition écologique. Il favorise l’usage et la valorisation des données publiques et anime l’écosystème français « Greentech ». Le service de la recherche et de l’innovation est en outre chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du ministère en matière de données.

La délégation au développement durable coordonne les choix stratégiques du ministère pour atteindre les Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Elle s’assure de leur prise en compte dans les politiques ministérielles et encourage l’ensemble des acteurs en ce sens. Par ailleurs, elle contribue à l’engagement des collectivités dans la transition écologique. Elle met également en œuvre le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société, et ce en vue de la transition écologique.

La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion propose et met en œuvre la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions du CGDD, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation. Elle contribue à l’information publique environnementale.

La sous-direction des affaires générales est chargée d’assurer une gestion de proximité des ressources humaines, et de déployer les moyens logistiques et budgétaires du commissariat général.

La Commission de l’économie du développement durable a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du climat, des transports et du logement. Elle est assistée de quatre formations permanentes qui examinent les comptes et les indicateurs économiques dans ces domaines.

Principalement localisé à la Défense, le commissariat général au développement durable compte aussi une antenne orléanaise, ainsi que des équipes statistiques à Lyon, Montpellier et Rennes. Le commissariat général au développement durable compte près de 400 agents répartis sur ces différents sites.

Savoirs pour l'action

Cette lettre d’information a vocation de faire partager largement les résultats de recherches, d’études, d’analyses et d’évaluations économiques, d’observations statistiques et de prospective que le Commissariat général au développement durable mène en synergie avec les autres directions générales du ministère.

Elle vise à renforcer la visibilité des actions et travaux du Commissariat général au développement durable au service du ministère et plus largement de l’ensemble des acteurs de la transition écologique.

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