Commissariat général au développement durable (CGDD)

Le Vendredi 13 janvier 2017
Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) éclaire et alimente, par la production de données et de connaissances, l’action du ministère sur l’ensemble de ses champs de compétences.

Il produit l’information statistique, est en relation avec le monde académique et mobilise la recherche et les travaux de prospective au service des politiques publiques.

Il élabore et diffuse de nombreuses publications, dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné (données et chiffres-clés) et Théma, pour rendre compte de travaux d’études et d’expertise.

Pour faciliter la mise en œuvre des politiques de transition, il propose des outils d’intervention publique innovants.

Grâce à son positionnement transversal, le commissariat général au développement durable contribue à donner une perspective globale à l’action du ministère. Il pilote notamment le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le conseil national de la transition écologique et assure le portage des outils de concertation et de participation du public. Il détecte par ailleurs les signaux faibles, propose et défriche les sujets émergents à mettre à l’agenda de l’action ministérielle.

Pour réaliser l’ensemble de ces missions, le commissariat général au développement durable, dont l’organisation a été adaptée en 2017, s’appuie sur cinq structures et un « laboratoire d'idée », s’inscrivant dans un contexte d’action marqué notamment par la transition numérique, l’ouverture des données et le rôle croissant de la société civile.

Trois dimensions

Les données

Le commissariat général au développement durable éclaire, évalue, alimente et justifie l’action du ministère grâce à ses données et connaissances qu’il produit et qu’il détient.

Le dialogue

Le commissariat général au développement durable porte le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers des outils de concertation et de participation.

L'aide à la décision

Le commissariat général au développement durable porte une action moderne avec des outils d’intervention publique innovants de toute nature qui aident à la prise de décision.

Le commissariat général au développement durable propose et défriche les sujets émergents via la détection des signaux faibles et le pilotage de la recherche.

Une marque de fabrique

Savoirs pour l'action

Le Commissariat élabore et diffuse de nombreuses publications, dans deux grandes collections :

Sept raisons pour faire appel à lui

Le commissariat général au développement durable est mobilisé dans les situations suivantes :

  • Favoriser le dialogue environnemental, organiser la concertation et comprendre les positions des parties prenantes autour de sujets complexes : le commissariat est notamment l’interlocuteur privilégié des entreprises, des collectivités, des ONG…
  • Élaborer des outils d’intervention incitatifs ou informationnels permettant une adaptation et une transition plus souples et à moindre coût pour les acteurs (prix et labels, information environnementale, engagements volontaires des acteurs...) au-delà d’une approche réglementaire classique.
  • Élaborer et mettre à disposition les données, informations et études statistiques relatives aux politiques du ministère.
  • Évaluer l’efficacité et les conséquences environnementales et économiques des actions proposées ou mises en œuvre par les directions métiers sectorielles et par les organisation non gouvernementale s'occupant d'environnement .
  • Piloter des sujets interministériels sur le développement durable, tels que les objectifs de développement durable, et contribuer aux réflexions sur la fiscalité et les outils d’accompagnement social des politiques environnementales.
  • Être force de propositions en définissant des sujets qui pourraient être mis à l’agenda de l’action ministérielle et en fournissant une vision prospective grâce à ses programmes scientifiques.
  • Porter sur la scène internationale nos initiatives, innovations et méthodes.

Huit domaines d’excellence

Cinq structures en une

Pour réaliser l’ensemble de ces missions, le commissariat général au développement durable, dont l’organisation a été adaptée en 2017, s’appuie sur cinq structures et un « laboratoire d'idée », s’inscrivant dans un contexte d’action marqué notamment par la transition numérique, l’ouverture des données et le rôle croissant de la société civile.

  • Le service de la donnée et des études statistiques constitue le service statistique ministériel. À ce titre, il produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction. Il assure la mise en perspective de ces chiffres et l’élaboration de clés de lecture à destination de différents publics. Dans le cadre de la fonction de superviseur général des données confiée à la commissaire générale au développement durable, le service de la donnée et des études statistiques est chargé de la qualification, du traitement et de la diffusion de la donnée ainsi que de l’appui aux services du ministère dans ce domaine. 
  • Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable produit des études et analyses économiques et de l’évaluation sur les politiques menées par le ministère. Il propose et diffuse des outils et méthodes pour faciliter la transition écologique et encapaciter les parties prenantes ; il promeut et accompagne les comportements responsables des acteurs.
  • La direction de la recherche et de l’innovation impulse et coordonne les travaux de recherche engagés spécifiquement par le ministère, anime son réseau scientifique et technique et exerce la tutelle de quatre établissements publics majeurs : Météo-France, Ifsttar, IGN, Cérema. La direction de la recherche et de l’innovation produit des résultats de veille scientifique et de prospective en appui aux politiques publiques et anime la GreenTech verte dans le cadre de la transition numérique.
  • La délégation au développement durable élabore et suit la mise en œuvre de cadres stratégiques et pilote le dialogue environnemental national, en lien avec sa déclinaison territoriale. La délégation au développement durable est chargée d’organiser la veille sur les sujets émergents et le travail sur les projets stratégiques, ainsi que de promouvoir la culture de la participation et du dialogue environnemental aux différentes échelles.
  • La sous-direction des affaires générales est chargée d’assurer une gestion de proximité des moyens humains, logistiques, budgétaires et documentaires du commissariat général au développement durable ; elle assure notamment une fonction mutualisée d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique de diffusion web et une fonction mutualisée de web sémantique du commissariat général au développement durable .

Par ailleurs, le conseil économique pour le développement durable, composé d’économistes indépendants, appuie le travail de réflexion et de prospective mené par le commissariat général au développement durable en mobilisant les références scientifiques les plus récentes concernant l’évaluation des politiques publiques.

Principalement localisé à la Défense, le commissariat général au développement durable compte aussi une antenne orléanaise, ainsi que des équipes statistiques à Lyon, Montpellier, Rennes et Rouen.

Des savoirs pour l'action

Cette lettre d’information a vocation de faire partager largement les résultats de recherches, d’études, d’analyses et d’évaluations économiques, d’observations statistiques et de prospective que le Commissariat général au développement durable mène en synergie avec les autres directions générales du ministère.

Elle vise à renforcer la visibilité des actions et travaux du Commissariat général au développement durable au service du ministère et plus largement de l’ensemble des acteurs de la transition écologique.