Commissionnaires de transport routier

Le Vendredi 22 février 2019
Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.

Le commissionnaire de transport passe deux types de contrats, un contrat de commission de transport avec son client et un ou plusieurs contrats de transport avec un ou chacun des transporteurs qu'il affrète en son nom et qui sont chargés d'assurer la chaîne de transport depuis le lieu d'expédition de la marchandise jusqu'à son lieu de destination final.

Exercice de la profession de commissionnaire de transport

Code des transports partie réglementaire

Première partie : dispositions communes

Livre IV : les conditions d’exercice des professions de transport

L'accès aux professions du transport public

Le transport de marchandises

L’examen de commissionnaire de transport routier

Examen d’attestation de capacité en "transport lourd" et de commissionnaire de transport.

L’examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours : l’examen se déroulera le mercredi 2 octobre 2019 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 2 août 2019

 

Les dossiers d’inscription sont disponibles au service transport de chaque DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement). L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples, d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise.

Sièges des jurys d’examen pour le transport routier :

  • 7 centres en métropole : Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon,
  • 3 centres en outre-mer : Basse-terre, Fort-de-France, Cayenne

 

Sièges des jurys d’examen pour les commissionnaires de transport :  7 centres en métropole : Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon,

 

Liste des sièges des jurys d’examen pour :