Le Jeudi 13 juillet 2017
La décision prise par le Conseil d’État le 12 juillet et qui enjoint au Gouvernement de prendre toutes mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de respecter les directives européennes sur ce sujet conforte Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, dans leur volonté de faire du sujet Santé/Environnement un axe prioritaire de leur action. Ensemble ils prendront toutes les mesures qui s’imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air, dans une démarche partenariale avec les collectivités territoriales concernées.
La décision du conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès prématurés en France, notamment en raison de la pollution de fond, installée sur la durée.
Des mesures nationales ont d’ores et déjà été prises pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis la mise en place des certificats qualité de l’air pour les véhicules (vignette Crit’air), permettant aux collectivités de mettre en place des zones à circulation restreinte, le renforcement des aides pour le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants ou encore l'adoption le 10 mai dernier du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA).
Nicolas Hulot et Agnès Buzyn ont fait de la question santé/environnement et de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune. Concernant la qualité de l’air extérieur, des premières mesures ont été annoncées dans le Plan Climat présenté jeudi 6 juillet, notamment sur la mobilité avec la mise en place d’une nouvelle prime à la transition pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence.
Confortés dans leur engagement sur ce sujet par la décision du Conseil d’Etat, en accord avec Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, les deux Ministres échangeront prochainement avec les préfets concernés par l'arrêt de la Haute juridiction, pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés. Ces feuilles de routes opérationnelles devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…) en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés.