Communiqué de presse conjoint du Ministère allemand des Transports et des Infrastructures numériques et du Ministère français chargé des Transports - Première rencontre franco-allemande des Ministres des Transports

Le Vendredi 11 mai 2018

Après plusieurs échanges téléphoniques ces dernières semaines, le Ministre allemand des Transports et des Infrastructures numériques, M. Andreas SCHEUER et la Ministre française chargée des Transports, Mme Elisabeth BORNE, se sont rencontrés personnellement pour la première fois le vendredi 11 mai à Paris. Cette rencontre a permis de :

-    Souligner la convergence de vues franco-allemande sur les principaux dossiers européens du moment, en particulier le paquet mobilité 1 (« paquet routier »), ainsi qu’au sujet de la concurrence déloyale dans le secteur aérien,

-    Convenir des prochaines étapes de la coopération franco-allemande en matière de transports, en particulier s’agissant de la conduite automatisée et connectée  ainsi que, de la mobilité propre et du fret ferroviaire.

S’agissant des dossiers européens, les deux Ministres ont convenu de leur approche commune, visant à promouvoir une Europe qui défend la concurrence loyale, le respect de normes sociales élevées et la mobilité durable, sûre et abordable.
L’Allemagne comme la France, ainsi que les sept autres Etats membres de l’Alliance du routier, ont formulé plusieurs propositions dans le cadre des négociations du paquet mobilité. Celles-ci n’ont pas été suffisamment prises en compte. Dans la perspective du Conseil des Ministres des Transports du7 juin 2018, les deux Ministres regrettent vivement que les textes actuellement sur la table empêchent à ce stade des négociations d’aller dans le sens de l’application du principe simple : « A travail égal, salaire égal, sur le même territoire », le principe de la concurrence loyale et la lutte contre le dumping social. Dans ces conditions, de telles propositions ne peuvent être acceptées ni par l’Allemagne ni par la France. Cette position commune sera portée à l’occasion de la réunion ministérielle de l’Alliance du routier organisée à l’initiative de la Belgique le 14 mai 2018 à Bruxelles.

L’Allemagne et la France s’engagent en faveur de réglementations ambitieuses pour assurer une concurrence loyale dans le transport aérien international. Les deux Ministres saluent le travail accompli s’agissant de la révision du règlement (CE) N° 868/2004  qui constitue une première étape et se mobiliseront pour que ce dossier puisse aboutir, en lien avec le Parlement européen, dans les meilleurs délais et avec une haute ambition.

L’installation et la conception du site-test commun consacré à la conduite automatisée et connectée, étendu en septembre 2017 à la participation du Luxembourg, permet  un travail conjoint nourri entre les Ministères  dans cette importante question visant l’élaboration de solutions de mobilité intelligentes et transfrontalières et le développement de solutions européennes. Les Ministres ont fixé la feuille de route suivante :

(i)    Lancer, dès aujourd’hui, un appel à manifestation d’intérêt pour des applications d’un intérêt commun particulier au domaine public, à l’économie et au monde scientifique. En outre, l’industrie et le monde scientifique sont invités à tester, à développer et à valider des solutions innovantes pour la conception de solutions de mobilité intelligentes sur le site test. Les personnes de contact aux ministères sont disponibles pour tout soutien en la matière ;

(ii)    Effectuer, d’ici fin 2018, le premier test transfrontalier en grandeur nature sur le site-test numérique Les deux Ministres ont souligné leur volonté de travailler communément sur les projets de mobilité propre et abordable. A ce titre, une initiative  bilatérale a été lancée  pour travailler spécifiquement sur l’électromobilité  et la conduite automatisée et connectée, en vue de pouvoir effectuer, à un horizon rapproché, un trajet « propre » entre nos deux pays.

La France et l’Allemagne s’entendent sur  l’importance de travailler ensemble sur la relance du fret ferroviaire dans les deux pays. Dans la poursuite du Master Plan élaboré  par le Gouvernement fédéral  et du plan de relance du fret ferroviaire qui sera présenté par la France dans les prochains jours, les deux pays conviennent de prendre des initiatives communes au deuxième semestre 2018,  afin d’instiller une dynamique à ce niveau.

Enfin, les deux Ministres ont convenu, suite aux Assises nationales de la mobilité en France et du lancement prochain de la plateforme sur « L’avenir de la mobilité abordable et durable »  en Allemagne, d’organiser des échanges stratégiques dans le domaine de la mobilité propre et abordable. Certains événements communs pourraient également avoir dans le cadre des consultations citoyennes sur l’Europe.  

Pour Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports : « L’Allemagne et la France sommes convaincus d’une chose : le transport doit avoir un prix. Non seulement parce que l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction des émissions de polluants ne sera pas atteignable sinon, mais aussi parce que les évolutions des transports dans les prochaines années nécessiteront des investissements colossaux. Nous partageons ainsi les mêmes objectifs sur les dossiers européens : les règles européennes doivent lutter beaucoup plus ardemment contre le dumping économique et social Nous souhaitons également accélérer nos calendriers de travail conjoint sur la conduite automatisée et connectée et, la mobilité propre, car il en va, au final, du leadership industriel de l’Europe sur ce sujet ».

Pour Andreas SCHEUER, Ministre fédéral des Transports et des Infrastructures numériques : « Nous voulons une mobilité intelligente, durable, sûre et abordable en Europe. La France et l'Allemagne qui sont un moteur puissant à cet égard, travaillent ensemble pour trouver des solutions équilibrées. Nous voulons maintenir des conditions de concurrence loyale et, en même temps, des marges de manœuvre nationales là où elles sont nécessaires et raisonnables ».