Le Mardi 5 février 2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a engagé aujourd’hui, la seconde phase d’expérimentation des Contrats de transition écologique (CTE).
« La contractualisation écologique est au cœur de notre démarche de transition écologique et solidaire, car elle nous place à l’écoute des territoires et de leurs besoins. Avec le Contrat de transition écologique, nous faisons le pari d’une démarche innovante, qui réunit autour d’un même projet des acteurs publics et privés, guidés par des objectifs à haute valeur environnementale (développement des énergies renouvelables, mise en œuvre de circuits courts et de mécanismes d’économie circulaire, promotion des métiers verts et des mobilités douces) » a tenu à souligner Emmanuelle Wargon.
À la suite des travaux menés tout au long de l'année 2018 et sur la base des retours positifs de ce nouveau mode de partenariat entre l’État et les collectivités locales, Emmanuelle Wargon a décidé d’étendre l’expérimentation et de retenir à ce titre huit nouveaux territoires candidats pour tester le dispositif :
- Communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes, Isère)
- Pays Vendômois (Centre-Val-de-Loire, Loir-et-Cher)
- Pays Terres de Lorraine (Grand-Est, Meurthe-et-Moselle)
- Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Ile-de-France, Essonne)
- Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Normandie, Manche)
- Communauté d’agglomération Rochefort Océan (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime)
- Groupement d’action locale Sud Mayenne - Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Pays-de-la-Loire, Mayenne)
- Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Bretagne, Morbihan)
Près de 90 représentants des collectivités locales et des services déconcentrés de l’État des huit territoires concernés étaient réunis à Paris pour échanger sur la démarche CTE, évoquer les enjeux de transition écologique de leurs territoires, rencontrer l’ensemble des interlocuteurs mobilisés au niveau national et local. Les élus et services des intercommunalités ainsi que les représentants des préfectures, DDT et DREAL concernées ont ainsi pu travailler ensemble sur leur futur CTE. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le CEREMA et les délégations régionales de l’ADEME et de la Banque des Territoires se sont également mobilisés, dans l’objectif d’accompagner le montage des projets.
Emmanuelle Wargon a annoncé que cette deuxième phase de l'expérimentation permettrait le déploiement national du dispositif, à l'été 2019, afin de permettre à l'ensemble des territoires intéressés de porter leur candidature auprès du ministère. En coordination avec l'équipe nationale CTE, l'ensemble des territoires impliqués dans l'expérimentation du dispositif CTE est associé à la construction des outils nécessaires à son déploiement national.
La démarche CTE
Le contrat de transition écologique (CTE) est co-construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés. Il comprend un programme d’actions d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Une des plus-values des CTE est de rassembler autour de la table les différents acteurs et d’organiser la mobilisation coordonnée des services de l’État, établissements publics et opérateurs en appui aux porteurs de projets par :
- l’accompagnement spécifique technique et juridique des projets en amont de l’instruction
- la mobilisation des différents dispositifs de financement de droit commun au service du projet
- l’examen des possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles.
Les CTE permettent de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont aussi vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique du territoire. Les CTE montrent que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux…). Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer aux projets du CTE, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
Les domaines couverts par les CTE sont très divers : énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, nouvelles mobilités, nouvelles filières professionnelles vertes, transformation des processus de production industriels, transition agricole, alimentation en circuits courts et de proximité, méthanisation, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie circulaire, économie sociale et solidaire, biodiversité…