Communiqué de presse - Projet de loi d’orientation des mobilités : Elisabeth Borne et Mounir Mahjoubi réunissent le 1er comité stratégique pour préparer l’ouverture des données de mobilité

Le Vendredi 19 octobre 2018
Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, et Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État chargé du numérique, ont présidé, ce jeudi 18 octobre 2018, la 1ère réunion du comité stratégique « Données – MaaS », à l’occasion du salon Autonomy à la Grande Halle de la Villette.

Ce comité nouvellement créé regroupe autour de l’Etat : les associations d’élus (GART et Régions de France notamment), des représentants des opérateurs de services de mobilité (transports publics, covoiturage, auto partage...), les utilisateurs de la donnée (tant usagers qu’entreprises du numérique).

Dans la perspective du projet de loi d’orientation des mobilités, qui portera les enjeux d’ouverture des données de mobilité et de services numériques de mobilité, en particulier des services de billettique multimodale ou Maas (Mobility as a service), ce comité constitue un lieu d’échanges et de réflexion stratégique. Il vise en particulier, en complément du projet de loi qui apportera un cadre réglementaire ambitieux et équilibré, à assurer la réussite de l’ouverture des données de l’offre de mobilité, nécessaire à la mise en place, sur tout le territoire, de services qui combinent l’information et la billettique multimodale, afin de permettre à nos citoyens de choisir simplement le mode de transport le plus adapté.

Ce comité s’est doté d’une méthode de travail et s’est fixé trois premiers objectifs majeurs :

  • En amont de la loi d’orientation des mobilités, anticiper ses implications sur l’ouverture des données avec un calendrier soutenu et des ouvertures gagnant-gagnant entre opérateurs et autorités organisatrices de mobilité et de transport. D’ici le début d’année 2019, il s’agira d’ouvrir les données théoriques des services d’information multimodales qui sont déjà riches grâce au travail de collecte des Régions et métropoles, ainsi que d’ouvrir les données des grands opérateurs non intégrés dans tous les SIM. Les données en temps réel devront être ouvertes dans un second temps au cours de l’année 2019.
  • Renforcer la collecte des données d’accessibilité. C’est un enjeu majeur et cohérent avec l’ambition générale du Gouvernement pour favoriser l’accès de nos concitoyens en situation de handicap aux transports. L’objectif est de définir les solutions les plus appropriées pour créer les données d’accessibilité des parcours et des services.
  • Développer les projets Mobility as a Service MaaS, qui combinent l'information et la billettique, aux niveaux territorial et national. Un travail sera engagé sur les enjeux communs à l’ensemble des MaaS : quelle gouvernance adopter pour ces services ? Quelles modalités de tarification et de paiement ? Comment prendre en compte les droits des usagers et les enjeux de cybersécurité ? Les travaux doivent favoriser l’émergence de solutions intégrées, ou d’ensemble de solutions interopérables qui permettront d’effectuer et d’acheter des trajets de bout en bout à l’échelle du territoire. C’est un enjeu de compétitivité pour l’ensemble de nos entreprises, d’efficacité pour nos autorités publiques et de qualité de service pour les usagers.

Pour accompagner cette dynamique, l’Ademe vient de lancer un appel à projets à l’attention des collectivités territoriales, des opérateurs et de leurs partenaires pour faire émerger des projets de MaaS partenariaux, mutualiser les efforts et encourager les solutions interopérables entre territoires. Il vient en complément des outils en faveur du partage et de la valorisation des données du plan intelligence artificielle lancé par le Président de la République.

Les ministres se félicitent de la volonté des participants de se mobiliser pour assurer l’ouverture rapide de données de qualité et l’émergence de services sur tout le territoire répondant aux attentes des citoyens. Les travaux seront ouverts à tous et le comité stratégique se réunira au premier semestre 2019 pour faire un point sur leur avancée.