Communiqué de presse - Suites de la rencontre de la secrétaire d'État Brune Poirson avec les industriels du tabac

Le Vendredi 5 octobre 2018
Lors de sa réunion avec les industriels du tabac, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, est revenue sur le fléau environnemental que constituent les déchets de cigarettes et leur a fait part de sa déception quant à l’insuffisance de leurs propositions initiales.

Grâce à ses demandes, notamment réitérées publiquement hier, les industriels du tabac ont  convenu de la nécessité de faire évoluer leur copie et de réfléchir à des propositions financées et quantifiées qui s’inscriraient dans le cadre du déploiement d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Ces propositions d’action doivent en effet répondre au défi environnemental posé par les mégots mais aussi aux attentes de nos concitoyens et des collectivités. Brune Poirson a donc indiqué aux industriels que, conformément à la feuille de route de l’économie circulaire du gouvernement, elle allait désormais explorer les modalités de déploiement d'une REP, spécifiquement adaptée aux enjeux de l’industrie du tabac.

La ministre leur a rappelé qu'il ne s'agirait en aucun cas d'une "taxe mégot", telle qu'ils la qualifient, mais bien de la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur », existant déjà pour de multiples objets du quotidien (emballages, piles, papier, matériels électroniques, etc.). La création d'une telle filière sera donc étudiée dans le cadre de la future loi déchets- économie circulaire prévue pour l'année prochaine.

Brune Poirson a déclaré : « Il est temps que l’industrie du tabac assume le coût de ses déchets aujourd’hui à la charge de nos collectivités et donc de tous les contribuables. Cette industrie doit comme d’autres mettre en œuvre le principe « pollueur payeur ». Depuis des décennies, ces industriels s’y dérobent mais en les convoquant j'ai voulu leur rappeler que s'il convient d’appeler les fumeurs au civisme en faisant le bon geste pour l’environnement  en jetant leurs mégots dans une poubelle, il est aussi de la responsabilité des cigarettiers de participer financièrement à la collecte et à l’élimination de leurs déchets ».

 

Une filière Responsabilité élargie des Producteurs (REP) : comment ça fonctionne ?
Une éco-participation doit être versée par les producteurs de déchets non pas à l’État mais à un éco-organisme gestionnaire de la filière REP. Les sommes ainsi récoltées permettent de financer la collecte et l’élimination des déchets des produits mis sur le marché (emballages, piles, papier, matériels électroniques, etc.) afin qu'elle ne soit pas supportée par la collectivité.

 

Retrouvez ici la fiche sur la pollution des mégots