Concertation pour la 5ème période CEE jusqu'au 10 septembre 2020

Le Vendredi 3 juillet 2020
Une concertation publique est lancée jusqu'au 10 septembre 2020 concernant l'objectif et les modalités de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le public et les parties prenantes sont invités à transmettre leurs contributions par courriel à cee@developpement-durable.gouv.fr.

Une concertation publique est lancée, visant à définir l'objectif et les modalités de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), débutant le 1er janvier 2022.

Le document disponible ci-dessous présente de premières propositions et évoque quelques questions. Ces propositions ont été envoyées aux membres du COPIL CEE et aux abonnés à la "Lettre d'info CEE" le 2 juillet 2020.

Ces propositions ne sont pas une position du Gouvernement mais des propositions soumises au débat.

Les contributions sur les propositions et questions sont attendues d'ici le 10 septembre 2020, par courriel à cee@developpement-durable.gouv.fr, en indiquant [Concertation P5] dans l'objet du courriel.