Le Mercredi 3 avril 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce matin la façon dont le gouvernement entend poursuivre son action pour aller vers l'arrêt de la production d'électricité à partir de charbon d'ici 2022, notamment sur la base des analyses complémentaires réalisées par RTE à sa demande et à celle d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, sur l’impact de la mise à l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022 pour la sécurité d’approvisionnement en électricité des Français.
Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, confirmés à l’occasion de la présentation du Plan climat le 6 juillet 2017 et du discours de présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat le 27 novembre 2018, le Gouvernement souhaite mettre fin à la production d’électricité à partir du charbon en France métropolitaine d’ici 2022. Cette décision répond à l’urgence de décarboner notre production d’énergie pour renforcer notre action en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Ce calendrier prend en compte la nécessité de préserver la sécurité d’approvisionnement en électricité des Français, dans un contexte marqué par des incertitudes relatives notamment aux dates de mise en service de l’EPR de Flamanville, de construction de la centrale à gaz de Landivisiau, de réalisation de certaines interconnexions ainsi qu’à la durée des visites décennales des centrales nucléaires.
RTE a publié en novembre 2018 le bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande du système électrique dans lequel il confirmait que la mise à l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022 ne conduirait pas à une dégradation de la sécurité d’approvisionnement en électricité sous certaines hypothèses, parmi lesquelles la poursuite du développement des énergies renouvelables, la mise en service de la centrale de Landivisiau et de l’EPR de Flamanville ainsi que l’installation de nouvelles interconnexions avec la Grande-Bretagne et l’Italie.
Dans le but de préparer au mieux la mise en œuvre de l’arrêt des centrales à charbon, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État ont demandé à RTE d’effectuer des analyses complémentaires sur son impact pour la sécurité d’approvisionnement dans les hypothèses les plus défavorables.
Il ressort des analyses réalisées par RTE que la sécurité d’approvisionnement serait dégradée en cas de mise à l’arrêt de toutes les centrales à charbon sans mise en œuvre de mesures additionnelles dans certains cas de figure cumulant plusieurs des aléas susmentionnés.
En conséquence, et pour anticiper l’ensemble de ces cas de figure, le Gouvernement va activer plusieurs leviers, sur la demande et l’offre d’énergie, pour parvenir à mettre en œuvre l’engagement d’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022 sans dégradation de la sécurité d’approvisionnement.
- De manière prioritaire, il apparaît nécessaire d’intensifier les efforts en matière de maîtrise de la consommation d’électricité, en particulier celle de la « pointe » de demande électrique en cas de grand froid. La baisse de la consommation engagée, avec l’objectif de 20 % de baisse de consommation toutes énergies d‘ici 2030 qui a été confirmé, concourra au renforcement de la sécurité d’approvisionnement. Elle exigera d’actionner tous les leviers, dans les bâtiments, le numérique, la maîtrise de l’éclairage… Le Gouvernement présentera ces mesures additionnelles d’économies d’énergie dans le courant du mois d’avril.
- Les études de RTE mettent par ailleurs en évidence que la disponibilité des réacteurs nucléaires est un déterminant important de notre sécurité d’approvisionnement. Il apparait ainsi indispensable d’optimiser la date et la durée des arrêts planifiés des réacteurs nucléaires pour gagner des marges en termes de sécurité d’approvisionnement. François de Rugy a ainsi demandé à EDF d’optimiser les périodes d’arrêt dans le respect des décisions de l’autorité de sureté nucléaire afin de limiter les risques de dépassement sur les périodes hivernales. Le calage précis de ce calendrier sera discuté dans les semaines à venir avec l’entreprise, l’ASN et RTE.
- Le rapport de RTE confirme les difficultés de sécurité d’approvisionnement dans le Grand Ouest en cas de retard dans le démarrage de l’EPR de Flamanville. Si des assurances sur le démarrage de l’EPR ne sont pas obtenues, une production d’électricité pour quelques dizaines d’heures par an (250 heures maximum), à Cordemais, serait nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement lors des épisodes de tension sur l’équilibre offre-demande dans l’ouest de la France. La centrale de Cordemais serait alors mise à l’arrêt et gardée en veille. EDF étudie la possibilité d’avoir recours au combustible produit par le dispositif « Ecocombust » (fabrication de pellets à partir de déchets de bois). C’est notamment dans le cadre décrit par RTE qu’EDF devra inscrire son étude sur sa faisabilité. François de Rugy a écrit à EDF pour obtenir des précisions sur les caractéristiques techniques, économiques et écologiques de ce projet et est en attente de la réponse de l’opérateur. EDF s’est engagée à fournir au Gouvernement des éléments nécessaires à une prise de décision à l’automne 2019 sur ce dispositif expérimental.
Sur la base de cette analyse détaillée et de ces orientations, le Gouvernement poursuivra dans les prochaines semaines le dialogue avec les opérateurs des centrales à charbon, les représentants de leurs salariés et les élus des territoires concernés, afin de préparer avec eux dans les meilleures conditions ces adaptations de notre mix électrique.