La conférence environnementale

Le Mercredi 16 novembre 2016
La conférence environnementale réunit les partenaires du dialogue environnemental (ministres, représentants d’organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales et parlementaires).

Chaque rendez-vous permet de faire le point sur l’avancement des thématiques identifiés précédemment, et de définir un nouveau programme de travail en matière de développement durable.

La conférence 2016

Cette édition de la conférence environnementale a rendu compte des avancées concrètes réalisées en faveur de la transition écologique et énergétique. 396 mesures ont été adoptées au cours des 13 tables rondes des précédentes conférences environnementales et ont contribué à mettre la France sur la trajectoire de la croissance verte et bleue.

Les trois thématiques des tables rondes de cette conférence visent à accélérer la montée en puissance de la transition écologique au niveau national et international :

  • Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte. La France s’est fixée pour ambition d’être un pays exemplaire en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de diversification de son modèle énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est l’un des principaux instruments de cette ambition. La préparation et l‘adoption de la loi ont été accompagnées de nombreuses actions dans tous les domaines, qui ont permis l’émergence d’une dynamique collective pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.
  • Impliquer les citoyens, les territoires et l’État dans la transition écologique. La transition écologique appelle des changements de comportements, de modes de pensée, de travailler et de consommer qui sont nécessaires pour transformer la société et construire celle qui assurera pour tous un horizon plus durable. La réussite cette transition suppose que les acteurs de la société s’approprient les enjeux et adoptent de nouvelles références et de nouveaux comportements individuels et collectifs.
  • Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous. Les derniers bilans sur l’état de la biodiversité et des eaux ont révélé le besoin de concevoir et mettre en œuvre des politiques plus volontaristes. Par ailleurs, les enquêtes menées attestent d’un intérêt croissant des Français pour les enjeux relatifs à la biodiversité. L’environnement est également un déterminant majeur de la santé. Un environnement sain, ménageant des contacts avec la nature et valorisant une biodiversité riche, est un facteur avéré de prévention des maladies et un outil thérapeutique efficace.

La feuille de route de cette conférence environnementale fixe trois grandes priorités qui se déclinent en mesures concrètes permettant à la France d’être exemplaire tant sur le plan national que sur la scène internationale.

La conférence 2014

Placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la COP21, elle a permis de lancer les chantiers pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Trois tables rondes ont rythmé cette conférence :

  • Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité. Quatre grands objectifs ont été fixés : accélérer la transition vers une économie verte, renforcer la stratégie d’adaptation nationale, renforcer l’action internationale de la France face au dérèglement climatique, et mobiliser les citoyens sur les enjeux de la COP21.
  • Transport et mobilité durables. Six objectifs ont été fixés : maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques, mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l’inter-modalité, stimuler l’innovation technologique et la croissance verte dans les transports, promouvoir une logistique durable, assurer les moyens de financement des transports durables, et adapter les normes, les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable.
  • Environnement et santé. Cinq objectifs ont été fixés : améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques, mieux prendre en compte les liens entre santé et biodiversité et climat, améliorer la qualité de l’air, améliorer l’environnement sonore, et poursuivre la réduction de l’exposition à certaines substances dont le rejet dans l’environnement peut avoir un impact sanitaire.

La feuille de route de cette troisième conférence comprend 74 mesures regroupées en 22 objectifs, dont la mise en œuvre fera l’objet d’un suivi régulier.

Les lettres de cadrage marquent les priorités du gouvernement, notamment la déclinaison de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, l’élaboration d’un plan ministériel administration exemplaire, et la mise en oeuvre de la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale.

La conférence 2013

La deuxième conférence environnementale pour la transition écologique a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique et a permis d’avancer sur cinq chantiers :

  • Économie circulaire. La conférence se fixe comme but d’acter le passage à une logique de gestion des ressources, grâce à une coopération entre les acteurs économiques, sur les territoires, aussi bien que dans les politiques nationales. Cette politique permettra d’éviter le gaspillage de ressources et d’énergie, sécuriser l’approvisionnement de l’économie française en matières premières, diminuer ses impacts environnementaux, réindustrialiser les territoires, limiter la production de déchets non-réutilisés et augmenter la compétitivité des entreprises françaises.
  • Emploi, formation et transition écologique. La conférence se fixe comme objectif de renforcer la mobilisation des acteurs (collectivités territoriales, partenaires sociaux, acteurs des filières, consulaires, associatifs) autour d’une même ambition : faire de la transition écologique une opportunité pour l’emploi et le développement économique de notre pays.
  • Politique de l’eau. La conférence environnementale a contribué à faire émerger les évolutions de la politique de l’eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource en permettant la réalisation des objectifs
  • Biodiversité marine, mer et océans. La conférence a cherché à tracer des perspectives pour mieux concilier la préservation de la biodiversité marine et le développement des activités.
  • Éducation à l’environnement et au développement durable. La conférence veut contribuer à fixer un nouveau cap à l’éducation à l’environnement et au développement durable pour accompagner les transitions et préparer l’avenir.

Les 50 mesures de la feuille de route pour la transition écologique 2013 sont issues des travaux préparatoires avec les parties prenantes et des débats menés au sein des cinq tables rondes. Fruit des échanges de cette conférence, cette feuille de route va guider le travail du gouvernement sur ces thèmes.

Les engagements des feuilles de route pour la transition écologique issues de la conférence environnementale 2013 sont déclinés dans des lettres de cadrage adressées à chaque ministère.

La conférence 2012

Cette première conférence environnementale a réuni les partenaires du dialogue environnemental autour de cinq thèmes :

  • Préparer le débat national sur la transition énergétique. La conférence environnementale 2012 s’est donné comme objectif de fixer la méthode du grand débat national sur l’énergie
  • Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu’Outre-Mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. La stratégie nationale de la biodiversité fixe des orientations, mais des mesures concrètes se devaient d’être mises en œuvre. A cette fin, le gouvernement s’est engagé sur l’adoption d’une loi cadre sur la biodiversité, actuellement en cours de discussion parlementaire. 
  • Prévenir les risques sanitaires environnementaux. La prise en compte de l’impact sur la santé des risques environnementaux est reconnue comme une priorité. La qualité de l’environnement est un des principaux déterminants de l’état de santé des populations. Le gouvernement veut lutter contre les inégalités environnementales, qui se cumulent souvent avec les inégalités sociales.
  • Mettre en œuvre une fiscalité plus écologique. le gouvernement a souhaité instituer un dispositif permanent de concertation et d’évaluation de la fiscalité écologique. Ce dispositif a pris la forme d’un comité pour la fiscalité écologique. Ce comité est chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière.
  • Améliorer la gouvernance environnementale. La tenue d’états généraux de la modernisation du droit de l’environnement constituait l’un des engagements de la feuille de route issue de la conférence environnementale. L’objectif était, en conduisant un dialogue environnemental innovant avec l’ensemble des parties prenantes, de fixer des pistes pour mettre en œuvre une réforme structurée, approfondie et progressive du droit de l’environnement.

La conférence environnementale a permis de construire un programme de travail dont la feuille de route est la traduction. Elle précise la voie à suivre pour engager la France dans la transition écologique.

Les lettres de cadrage pour la transition écologique demandent aux ministères d'intégrer les préoccupations de la transition écologique dans leur champ de compétence.