Conseil de défense écologique : vers la mise en œuvre des premières propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Le Mercredi 29 juillet 2020

Crédits : Présidence de la république France
« Le Gouvernement s’est réuni en Conseil de défense écologique avec un mot d’ordre : commencer à mettre en place les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. » a déclaré Barbara Pompili.
Cette première étape sera suivie d’un projet de loi dédiée aux propositions de la Convention. Pour l’heure, le Conseil de défense écologique s’est focalisé sur « les sujets majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique » : la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’élargissement des aires protégées.
Retour sur les principales avancées.

La rénovation énergétique des bâtiments

La première étape dans la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat débute par le chantier clé de la rénovation et la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci sera par ailleurs au cœur du prochain plan de relance. Plusieurs mesures en découlent :

  • l’interdiction d’utiliser des chauffages en extérieur sur l’espace public, assortie de l’obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, à la fin de l’hiver 2020-2021 ;
  • la prise en compte de la consommation d’énergie dans la définition des logements indécents ;
  • l’interdiction d’installer des chaudières au fioul et au charbon dans les bâtiments neufs et existants en janvier 2022. Les ménages qui devront remplacer leur chaudière en fin de vie bénéficieront des aides MaPrimeRénov’ et coups de pouce chauffage ;
  • l’accroissement de l’aide à la rénovation énergétique du parc privé à hauteur de 2 milliards d’euros.

La lutte contre l’artificialisation des sols

Alors que l’équivalent du département de la Drôme disparaît sous le béton tous les dix ans, avec des conséquences négatives sur l’environnement, l’économie et la société, le Gouvernement annonce des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols :

    • l’inscription dans le futur projet de loi de l’objectif de diviser par deux le rythme de perte des territoires naturels dans les dix prochaines années ;

    • un moratoire des projets de zones commerciales sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés ;

    • le déploiement d’un outil d’aide à l’identification des friches (CartoFriches) pour encourager les collectivités à recycler le foncier déjà artificialisé.
    • le lancement d’un fond de transformation de friches en sites « prêts à l’emploi ».

    La création de nouvelles aires protégées

    Le Conseil de défense écologique qui s’est tenu ce lundi s’inscrit également dans la continuité du travail mené par le Gouvernement, avec la création de nouvelles aires protégées, lui permettant d'atteindre dès cette année l'objectif de 30 % d'aires terrestres protégées sur le territoire national :

    •  deux nouveaux parcs naturels régionaux (PNR) : le PNR Baie de Somme Picardie maritime et le PNR MontVentoux ;

    • la réserve naturelle nationale de la Robertsau en Alsace, dont la création s’inscrit dans l’objectif de renforcement de la protection forte (objectif de 10 %).