Le Jeudi 7 juin 2018
La Ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE, a participé ce jour à Luxembourg au Conseil des ministres européens des Transports.
A cette occasion, plusieurs dossiers d’importance pour le secteur des transports ont été abordés :
Dans le domaine aérien, un accord politique a été trouvé au Conseil sur la révision du règlement relatif à la concurrence déloyale dans le secteur aérien. Une fois adoptées, ces nouvelles règles, qui avaient été initiées par la France et par l’Allemagne, permettront de lutter plus efficacement contre les pratiques de certaines compagnies de pays tiers, faisant l’objet de soutiens publics massifs de leurs Etats. Dans un contexte mondial incertain, marqué par de fortes tensions commerciales, cela donne à l’Europe la capacité de se défendre, dans la poursuite de ce qui a été entrepris par la réforme des instruments anti-dumping et anti-subventions.
La Ministre a également profité de cette occasion pour inviter la Commission européenne, dans le cadre de la stratégie aérienne pour l’aviation, à présenter à l’automne des propositions ambitieuses sur le renforcement du cadre social applicable aux travailleurs du secteur aérien au sein de l’UE.
S’agissant des installations portuaires de réception, un accord politique a pu être obtenu pour mieux lutter contre les évacuations sauvages de déchets en mer et atteindre le bon état écologique des eaux marines. Cela s’inscrit dans la stratégie de lutte contre la prolifération des plastiques en haute mer présentée par la Commission européenne, que la France soutient pleinement.
Concernant les transports routiers, ce Conseil a permis :
- De faire un point d’étape sur les négociations du paquet mobilité 1. Les conditions étaient loin d’être réunies pour arriver à un accord à cette occasion, les dernières propositions mises sur la table contribuant à dégrader les conditions de vie et de travail des chauffeurs routiers. La France, avec les Etats membres de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Grèce, Luxembourg et les Pays-Bas étant associés. La Norvège et la Suisse, non membres de l’UE, en font également partie), a rappelé que l’harmonisation des droits sociaux par le haut, notamment l’application des règles du détachement au transport routier et des garanties réelles sur les temps de travail et de repos étaient la priorité pour parvenir à un compromis équilibré sur ces propositions.
- D’évoquer les paquets mobilité 2 et 3 : la Ministre a rappelé sa volonté d’une révision ambitieuse des critères applicables à la commande publique en matière de véhicules propres, dans la poursuite de la dynamique de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Elle a mentionné la nécessité de poursuivre les travaux sur l’appui au transport combiné. Elisabeth BORNE a souligné l’intérêt, faisant écho à la stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes présentée le 14 mai dernier, d’une action résolue sur le sujet, afin de faire de l’Europe le leader de cette innovation de rupture.
En marge du Conseil, la Ministre a également eu l’occasion de s’entretenir avec la Commissaire européenne aux Transports, Mme Violeta BULC, ainsi qu’avec de nombreux homologues européens, lui permettant d’évoquer des sujets tant européens que bilatéraux.
Un accord intergouvernemental a ainsi été signé avec le Grand-Duché de Luxembourg permettant de développer des solutions innovantes de services transfrontaliers de transport collectif à la demande. Cela s’inscrit dans la dynamique du 1er séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois du 20 mars dernier, qui avait été en grande partie consacrée à l’amélioration des mobilités du quotidien des 90 000 travailleurs frontaliers au Luxembourg.
Elisabeth BORNE a déclaré : « L’engagement au service de l’Europe et de sa souveraineté est au cœur de l’action du Président de la République et du Gouvernement. Je me réjouis à cet égard que l’Europe sache faire bloc pour mieux défendre notre pavillon aérien face aux Etats tiers. Concernant les négociations sur le paquet routier, il vaut toutefois mieux ne pas avoir de compromis, plutôt qu’un mauvais compromis bâclé qui nuirait à l’idée européenne de manière générale. Une nouvelle page des négociations s’ouvre désormais et je m’y engagerai pleinement, avec mes partenaires de l’Alliance du routier, visant à l’atteinte d’un accord équilibré, dans le respect de nos convictions ».