Le Mardi 12 juin 2018
Ce lundi 11 juin, les Ministres européens de l’Énergie se sont réunis à Luxembourg pour finaliser leur position concernant la réforme de la politique énergétique européenne dans le cadre du paquet de textes dit « énergie propre », en cours de négociation finale entre le Conseil (les 28 Etats membres), la Commission européenne et le Parlement européen. La France était représentée par la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson.
Les discussions n’ont pas été conclusives, mais ont permis de montrer qu’un compromis ambitieux et cohérent avec les engagements climatiques de l’Union européenne était envisageable.
Dans ce cadre, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a rappelé le souhait de la France d’avoir des objectifs en matière d’énergie renouvelables et d’efficacité énergétique permettant de mettre l’Union européenne sur une trajectoire de limitation à 2°C du réchauffement climatique et de créer de nouvelles opportunités dans le secteur de l’énergie.
Brune Poirson a ainsi rappelé la position de la France :
- En matière d’efficacité énergétique, la France porte un objectif contraignant de 35% d’économie d’énergie d’ici 2030. Dans un esprit de compromis, la France pourrait accepter un objectif européen légèrement inférieur et indicatif (autour de 33%) à condition que le niveau d’économies d’énergie nettes par an que les Etats membres devront respecter soit exigeant (à savoir de 1%, comme le propose le Parlement européen).
- En matière d’énergies renouvelables, la France a défendu un objectif de 32% d’ici 2030 associé à des mesures permettant de garantir le respect de cet objectif au niveau national et européen.
- Pour atteindre cet objectif d’énergies renouvelables, la France considère que le secteur des transports – parmi les plus émetteurs de gaz à effet de serre et ayant un impact significatif sur la qualité de l’air – doit être mis à contribution. La France a ainsi défendu le fait que 14 % de l’énergie consommée dans le secteur des transports soit d’origine renouvelable, dans chaque État membre.
Mais, afin d’éviter les effets induits du développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports sur la déforestation et les émissions de gaz à effets de serre, la France a soutenu une approche visant à empêcher l’augmentation de la consommation de matières présentant un risque de déforestation en mettant en place un plafond de consommation au niveau européen fixé au niveau de 2017. La France a également plaidé pour que ce plafond puisse être révisé d’ici 2030 en fonction de l’état des forêts et des études sur l’impact, y compris indirect, de ces matières sur les émissions de gaz à effet de serre.
La Commission doit désormais travailler sur la base de cette proposition et élaborer une approche permettant de mettre en œuvre ce plafonnement évolutif au regard de l’état des forêts, en coordination avec les pays tiers.
Selon Brune Poirson « Au regard des échanges d’hier, un compromis ambitieux reste à portée de main. La France continuera à porter cette vision pour assurer, avec ses partenaires européens, une transition énergétique durable et compatible avec les engagements de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. »