Conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre 2019 : feuille de route: climat, transport et énergie

Le Jeudi 17 octobre 2019

Crédits : P. Guillot
La Déclaration de Meseberg a crée le groupe de travail interministériel de haut niveau sur le changement climatique, dénommé «groupe de travail Meseberg sur le climat ». Le Traité d’Aix-la-Chapelle confirme l’approche intersectorielle visant à mettre en place une action ambitieuse en faveur du climat dans tous les domaines. La France et l'Allemagne sont pleinement résolues à assurer cette intégration et soutiennent conjointement la dynamique actuelle aux niveaux européen et international en vue de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050.

I. Politique climatique 

Groupe de travail Meseberg sur le climat : état des lieux 

La France et l'Allemagne attendent de la part de la nouvelle Commission européenne des propositions concrètes sur le Pacte Vert européen et s’efforceront d’obtenir un positionnement commun et prospectif au cours de la prochaine législature.

Le groupe de travail Meseberg sur le climat s'est réuni deux fois, le 6 septembre 2018 et le 29 mai 2019. Il a convenu de mesures et de positions communes sur les politiques de lutte contre le changement climatique aux niveaux national, européen et international. Le 29 mai, il a été décidé - entre autres éléments :

  • de créer un sous-groupe sur la tarification du carbone pour examiner et promouvoir les approches de tarification du carbone dans les secteurs non liés à l'ETS sur la base de leurs approches nationales et développer des éléments communs de tarification du carbone, notamment dans le secteur de l'aviation, y compris dans le cadre de la directive ETS et de la mise en œuvre du CORSIA ;
  • d’établir un groupe de travail sur la réduction de l'impact sur le climat des bâtiments existants et à venir;
  • de commander une étude franco-allemande sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux processus dans les industries à forte intensité énergétique;
  • de continuer à faire pression pour établir une méthodologie permettant de calculer de manière réaliste les dépenses liées au climat dans le cadre financier pluriannuel de l’UE afin d’éviter une surestimation;
  • à coopérer étroitement aux actions de l’UE en matière de finance durable, y compris lors des échanges entre leurs organes consultatifs sur la finance durable (soit le « Sustainable Finance »-Beirat allemand et l’initiative française « Finance for Tomorrow »). La France et l'Allemagne collaboreront pour élargir, à moyen terme, le champ d'application de la taxonomie à l'ensemble des 17 objectifs de développement durable;
  • d'utiliser leur influence en tant que bailleurs de banques multilatérales de développement pour favoriser les investissements et les opérations en ligne avec les Accord de Paris sur le climat, y compris des contributions accrues pour atteindre l'objectif de 100 milliards pour le climat;
  • de s'engager pour une reconstitution ambitieuse et réussie du Fonds vert pour le climat et s'unir pour mobiliser des contributions importantes des donateurs traditionnels ainsi que de nouveaux donateurs;
  • de prendre en compte les liens entre le changement climatique et la protection de la biodiversité à tous les niveaux de coopération, notamment en ce qui concerne la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique et les processus de la CCNUCC en 2020;
  • de soutenir l'intégration du climat et de la sécurité, notamment dans le contexte des Nations unies.

Joindre nos forces au niveau européen et international : dossiers en cours

Les deux pays veulent que l'Union européenne atteigne la neutralité carbone d'ici 2050 et soutiennent donc la présidente élue de la Commission dans son projet de proposition d'une législation sur le climat assurant la neutralité climatique à l'horizon 2050. Les deux pays estiment que la menace existentielle posée par la crise climatique exige que l’ambition collective soit encore intensifiée et nécessite une action accrue de l'UE et au niveau mondial en faveur du climat. La France et l'Allemagne impulseront une dynamique au niveau européen sur ces questions dans la perspective de la COP26. 
Plusieurs outils seront nécessaires pour mettre en œuvre la transition écologique et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. La France et l'Allemagne soutiennent l'introduction de la tarification du carbone dans les secteurs non-ETS ainsi que l'introduction d'un prix minimum du carbone dans le cadre du système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS). 

Elles sont ensuite prêtes à collaborer étroitement avec la nouvelle Commission pour mettre en place un système intersectoriel européen d'échange de quotas d'émission. EIles soutiennent les travaux sur la stratégie envisagée par la présidente élue, Madame von der Leyen, pour examiner des mesures visant à prévenir les fuites de carbone, notamment un mécanisme d'inclusion de carbone ainsi que la révision annoncée de la directive sur la taxation de l'énergie.
Pour faciliter cette transition essentielle, il est essentiel de réorienter les flux financiers. À cette fin, la France et l’Allemagne soutiennent l’idée de la Présidente élue de la Commission de transformer une partie de la Banque européenne d’investissement en une banque européenne du climat. Les financements de la BEI devraient notamment être conformes aux objectifs énoncés dans l'Accord de Paris sur le climat, l’Agenda 2030 pour le développement durable, aux objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie et à l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050.

La France et l'Allemagne soutiennent la création de mécanismes adéquats pour soutenir une transition juste vers la neutralité climatique dans les régions les plus touchées par la transition écologique. La France et l'Allemagne souhaitent que le budget européen soit conforme aux engagements de l'Union européenne en matière de climat et d'environnement, notamment en fixant un objectif ambitieux de dépenses en matière de climat pour le cadre financier pluriannuel. La France et l'Allemagne jugent nécessaire d'évaluer correctement la contribution effective de tous les programmes de dépenses de l'UE à l'objectif climat. 

En outre, la France et l'Allemagne invitent la Commission européenne à proposer des initiatives fortes contre la déforestation et la dégradation des forêts qui incluent une évaluation des chaînes d'approvisionnement ou une élimination tarifaire conditionnelle. Dans la même perspective, elles s'engageront davantage dans le partenariat des déclarations d'Amsterdam et viseront à développer un label ou un standard européen ou international pour les produits sans déforestation. Les deux pays partagent l'opinion selon laquelle l'accord de Paris devrait être pris en compte dans les négociations commerciales globales. 
En ce qui concerne la biodiversité, les deux pays élaboreront une feuille de route commune dans la perspective de la COP15 de la CDB en Chine, pour laquelle le congrès de l'UICN à Marseille en juin 2020 constitue une étape cruciale.

Dans les années à venir, la France et l'Allemagne mettront en œuvre ces engagements, renforceront le processus de coopération et poursuivront une collaboration intersectorielle régulière autour d'initiatives et de mesures sectorielles spécifiques en faveur de la neutralité des gaz à effet de serre (énergie, transports, industrie, bâtiment, agriculture et foresterie, recherche). Ils apporteront leur contribution aux forums pertinents établis en vertu du Traité d’Aix-la-Chapelle. Le groupe de travail de Meseberg sur le climat mettra en œuvre et suivra cette feuille de route d'engagement conjoint. 

II- Mise en oeuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle dans le domaine des transports et dans le domaine de l’énergie.

Renforcement de la mobilité transfrontalière et du déploiement des infrastructures 

En vue de décarboner les transports et de promouvoir la convergence ainsi que le développement économique transfrontalier, la France et l'Allemagne appuient le renforcement de la mobilité transfrontalière. 
En ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire, les deux pays se félicitent des accords conclus entre la région du Grand Est et les Länder de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat pour le développement de liaisons ferroviaires régionales franco-allemandes. Les deux parties sont convenues dans un premier temps de financer une étude de faisabilité commune sur les liaisons ferroviaires Colmar-Fribourg, mentionnées dans la liste des projets prioritaires, conformément aux exigences légales en vigueur et en fonction de l'approbation budgétaire. Il a notamment été discuté du potentiel de marché pour la mise en place d'un service ferroviaire à grande vitesse entre l'aéroport de Francfort et Strasbourg, pouvant être exploité par une entreprise ferroviaire privée, sur la ligne à grande vitesse existante en Allemagne, qui sera améliorée par la réalisation de la courbe ferroviaire d'Appenweier. L'Allemagne et la France sont en train d'identifier des projets de transport à poursuivre.

Rappelant l'initiative franco-allemande "Mobilité électrique et numérique" mise en place par les ministères en charge des transports (MTES et BMVI), la France et l'Allemagne ont décidé à l'été 2019 de promouvoir l'émergence de carburants alternatifs en coordonnant conjointement la mise en place de stations de recharge interopérables pour les véhicules électriques dans la région transfrontalière. La France et l'Allemagne vont coopérer à la révision de la directive européenne sur le déploiement d'infrastructures de carburants de substitution afin de renforcer son ambition en matière d'interopérabilité. 

Secteur énergétique

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, la France et l’Allemagne ont adopté, avec d’autres États membres, dans le cadre du Forum pentalatéral de l’énergie, un chapitre commun pour leur plan national intégré énergie climat (PNIEC) sur la décarbonation du secteur de l’électricité et le fonctionnement du marché de l’électricité. Ce document du Forum pentalatéral sur l'énergie et un chapitre conjoint sur la coopération énergétique des mers du Nord seront intégrés à leurs plans nationaux intégrés énergie et climat (PNIECs) d'ici la fin de l'année. 

Fessenheim 

La France a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici l'été 2020; La France et l'Allemagne commencent à développer une zone économique le long du Rhin par la création d'une société d'économie mixte intégrant des entités régionales et locales. Les deux gouvernements se félicitent de cette coopération transfrontalière.