Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Le Mardi 6 décembre 2016
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est placé sous l'autorité directe du ministre qui le préside.

Il participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dont les ministres chargés respectivement de l'environnement et du développement durable, de la transition énergétique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, des transports et de la mer ont la responsabilité.

Le CGEDD informe et conseille ces ministres pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines couverts par les champs d'action du ministère. Il exerce, au nom des ministres intéressés, la mission permanente d'inspection générale, et procède aux missions d'audit, ainsi qu'aux enquêtes administratives.

Il siège en formation d'autorité environnementale pour émettre des avis et rendre des décisions en tant qu'autorité environnementale sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l'environnement par les projets et les plans-programmes qui sont soumis à son examen. Les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) remplissent les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d'urbanisme et certains types de  projets spécifiques  vis-à-vis desquels la compétence d'autorité environnementale leur a été reconnue.