Le CNB est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore. Il est présidé depuis 2013 par Christophe Bouillon, député de Seine Maritime. L’arrêté du 11 septembre 2016 vient de nommer pour trois ans 41 membres titulaires et 28 suppléants.
Le CNB est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L 572-2 et L 572-6 du code de l’environnement, ainsi que par l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est également doté d'une capacité d'auto-saisine sur toutes les questions relatives à la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit.
Le CNB organise environ 25 réunions par an, ainsi que 2 assemblées plénières présentant l’état d’avancement des travaux. Outre les membres nommés, de nombreux experts sont invités à participer à ces derniers :
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Le Conseil émet des avis (2 à 3 par an au cours de ces dernières années).
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Il élabore et diffuse de nouveaux outils et poursuit notamment la collection des guides thématiques du CNB, comme le guide sur le constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage, dernier guide paru en mai 2018.
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Il dirige des études telles que celle réalisée en 2016 par EY sur le coût social du bruit en France.
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Il publie un rapport d’activité annuel.
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Il organise, tous les 2 ou 3 ans, le concours des « Décibels d’Or » qui depuis presque 25 ans, récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore et valorise le savoir-faire de ce milieu professionnel.
Pour aller plus loin
- Arreté de nomination des membres du CNB
- Arrêté modificatif de nomination des membres du CNB
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Rapport d'activité 2018 du CNB
(PDF - 1.82 Mo)
En 2018, le CNB a publiés deux avis, l'un sur la réglementation visant à améliorer la prévention des risques liés aux sons amplifiés, l'autre sur l'attestation acoustique des logements. La fiche sur les effets sanitaires du bruit a été actualisée.
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Rapport d'activité 2017 du CNB
(PDF - 5.63 Mo)
Le rapport dresse le bilan des actions réalisées par le Conseil au cours de l'année 2017, notamment la réalisation d'une fiche de synthèse sur les impacts sanitaires du bruit et de deux guides, le premier sur les réglementations acoustiques du bâtiment
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Rapport d'activité 2016 du CNB
(PDF - 2.04 Mo)
Le rapport présente un bilan de l’état d’avancement des travaux 2016.
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Rapport d'activité 2015 du CNB
(PDF - 844.31 Ko)
Le rapport présente un bilan de l’état d’avancement des travaux 2015
Le concours des décibels d’or
Depuis presque 25 ans, le CNB organise le concours des Décibels d’or qui récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore.
Il a pour objectif de valoriser le savoir-faire de ce milieu professionnel : PME, PMI, grandes entreprises et groupes industriels, collectivités territoriales, associations, établissements d’enseignement, équipes de chercheurs peuvent présenter leurs actions, leurs produits, ou leurs travaux.
Dans chaque catégorie, 2 lauréats sont désignés par le jury, un « Décibel d'or » et un « Décibel d'argent », qui peut en outre attribuer un prix spécial, ouvert à toutes les catégories.
L’obtention du trophée ne donne pas lieu au versement d’une somme d’argent mais fait l’objet d’une médiatisation, qui peut être relayée par la communication des lauréats.
Le jury, pluridisciplinaire, est composé de diverses personnalités dont certaines sont membres du CNB : experts de ce milieu professionnel, représentants associatifs, journalistes.
Les guides du CNB
Le CNB publie régulièrement des guides sur une thématique particulière afin de diffuser les bonnes pratiques.
Guides du CNB
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Guide CNB - Constat sans mesurage bruits de voisinage
(PDF - 3.56 Mo)
Ce guide a pour objet d'aider le personnel habilité à la caractérisation de l'infraction de bruit de voisinage. Il s'applique aux bruits de comportement ou d'appareils de particuliers ainsi qu'aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
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Guide CNB - Règlementation acoustiques des bâtiments
(PDF - 5.2 Mo)
Ce guide présente la réglementation à respecter dans les bâtiments neufs, les bâtiments existants ainsi que les recommandations du CNB lorsqu'il n'y a pas de réglementation spécifique
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Guide CNB - Qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans
(PDF - 4.38 Mo)
Ce guide présente les récommandations pour prendre en compte l'environnement sonore dans les établisseemtns d'accueil de la petite enfance