Le Conseil national du bruit

Le CNB est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore. Il est présidé depuis 2013 par Christophe Bouillon, député de Seine Maritime. L’arrêté du 11 septembre 2016 vient de nommer pour trois ans 41 membres titulaires et 28 suppléants.

Le CNB est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L 572-2 et L 572-6 du code de l’environnement, ainsi que par l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est également doté d'une capacité d'auto-saisine sur toutes les questions relatives à la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit.

Le CNB organise environ 25 réunions par an, ainsi que 2 assemblées plénières présentant l’état d’avancement des travaux. Outre les membres nommés, de nombreux experts sont invités à participer à ces derniers :

• Le Conseil émet des avis (2 à 3 par an au cours de ces dernières années).

• Il élabore et diffuse de nouveaux outils et poursuit notamment la collection des guides thématiques du CNB, comme le guide sur le constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage, dernier guide paru en mai 2018.

• Il dirige des études telles que celle réalisée en 2016 par EY sur le coût social du bruit en France.

• Il publie un rapport d’activité annuel.

• Il organise, tous les 2 ou 3 ans, le concours des « Décibels d’Or » qui depuis presque 25 ans, récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore et valorise le savoir-faire de ce milieu professionnel.

Le concours des décibels d’or

Depuis presque 25 ans, le CNB organise le concours des Décibels d’or qui récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore.

Il a pour objectif de valoriser le savoir-faire de ce milieu professionnel : PME, PMI, grandes entreprises et groupes industriels, collectivités territoriales, associations, établissements d’enseignement, équipes de chercheurs peuvent présenter leurs actions, leurs produits, ou leurs travaux.

Dans chaque catégorie, 2 lauréats sont désignés par le jury, un « Décibel d'or » et un « Décibel d'argent », qui peut en outre attribuer un prix spécial, ouvert à toutes les catégories.

L’obtention du trophée ne donne pas lieu au versement d’une somme d’argent mais fait l’objet d’une médiatisation, qui peut être relayée par la communication des lauréats.

Le jury, pluridisciplinaire, est composé de  diverses personnalités dont certaines sont membres du CNB : experts de ce milieu professionnel, représentants associatifs, journalistes.

Les guides du CNB

Le CNB publie régulièrement des guides sur une thématique particulière afin de diffuser les bonnes pratiques.