Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)

Le Lundi 4 février 2019
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. Créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, il a remplacé le Conseil national du littoral et le comité de suivi du Grenelle de la Mer.

Les missions du CNML

Le CNML est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). La SNML est le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Elle doit être déclinée et complétée au niveau des façades maritimes de l’hexagone par les documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins maritimes (DSBM) pour l’outre-mer.

Le CNML est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État.

Le conseil a également un rôle de proposition auprès du Gouvernement. Il peut être consulté sur toute question relative à la mer et au littoral. Il contribue, par ses avis et propositions, à l’orientation et à la coordination des actions publiques en mer et dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et actions nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.

 

Enfin, le CNML contribue à la coordination des politiques de la mer et du littoral : il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.

Composition du CNML

Le CNML est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la Mer. Il comprend cinquante-deux membres répartis en six collèges :

  • un collège d’élus comprenant vingt-six membres (26/52 parité imposée par la loi) ;

  • un collège de représentants des établissements publics, comprenant cinq membres ;

  • un collège de représentants des entreprises comprenant six membres ;

  • un collège de représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national, comprenant cinq membres ;

  • un collège d’associations et fondations comprenant sept membres ;

  • un collège de personnalités qualifiées et membres de droit comprenant trois membres.

La liste des organismes représentés au sein de chacun des collèges, ainsi que le nombre de leurs représentants, est fixée par l'arrêté du 27 octobre 2015.

Le fonctionnement du CNML

Le CNML se réunit au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou, par délégation, du ministre chargé de la Mer, qui fixe l’ordre du jour et en informe les ministres intéressés. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d’une fois par an.

Le bureau, composé de 17 membres dont sept élus et deux représentants de chacun des cinq autres collèges, prépare le programme de travail du CNML. Il est associé à la préparation des réunions plénières et, à ce titre, peut proposer l’inscription de toute question à l’ordre du jour. Il assure le suivi des travaux du CNML. Il se réunit environ tous les deux mois. Son président est élu par le bureau parmi le collège des sept élus.

Le CNML comprend un comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER), installé le 31 janvier 2014. Il peut également créer en son sein, en tant que de besoin, d’autres comités spécialisés ou des groupes de travail.

Un comité spécialisé : le COMER

Le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) constitue un lieu d’interface et d’échanges entre recherche scientifique et gestion collective des espaces et activités marins et littoraux, ainsi qu’un lieu d’expression des avis des parties prenantes sur les enjeux et les besoins des recherches marines, maritimes et littorales.

Le COMER est composé de douze membres du CNML et de onze personnalités qualifiées, choisies pour assurer une représentation équilibrée de la recherche et des parties prenantes (Parlement, collectivités territoriales, acteurs économiques, représentants des personnels, établissements publics concernés, associations). Son secrétariat est assuré par la direction de la recherche et de l’innovation du ministère de la Transition écologique et solidaire et par la direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et l’Innovation.

Les groupes de travail du CNML

Les deux groupes de travail suivants fonctionnent actuellement :

  • la planification de l'espace maritime, récemment étendue aux territoires maritimes et littoraux à valeur d’expérience ;

  • la définition des indicateurs de suivi de la SNML.

Un groupe de travail sur la plaisance et les loisirs nautiques est en cours d’installation, ainsi qu'un groupe de travail sur la culture maritime.

Les groupes sont constitués en fonction des besoins. La présidente du bureau en désigne les présidents. Leur composition est ouverte aux membres du conseil et à toutes les personnes extérieures intéressées. Leur fonctionnement est souple et ils n'ont pas vocation à durer au-delà de la mission pour laquelle ils ont été créés.

Le bureau du CNML coordonne et valide les propositions formulées par les groupes de travail.

Des réunions informelles sur les sujets internationaux sont régulièrement organisées ; les membres du CNML y sont invités.

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