Conseil national de la protection de la nature

Le Mercredi 12 juin 2019
Rénové par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Conseil national de protection de la nature est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes.

Deux instances nationales pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes :

  • une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés ;
  • une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB).

Missions du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

  • il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
  • il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

Composition du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de 60 membres (30 titulaires et 30 suppléants) retenus à la suite d'un appel à candidatures et nommés pour 5 ans intuitu personæ par arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 (JORF du 23 mars), avec une représentativité significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Ces experts interdisciplinaires et indépendants :

  • sont reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales ;
  • couvrent les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mers.

Fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature

Les membres examinent au sein de plusieurs instances les textes qui leur sont soumis par l'administration. Le Conseil national de la protection de la nature peut également s'auto-saisir.

Le CNPN plénier assure l’examen de dossiers à son niveau, comme le prévoient plusieurs réglementations. Il a décidé de déléguer certaines de ses missions à trois commissions, qui s'appuient sur les travaux de rapporteurs ou de groupes de travail :

  • la commission espaces protégés, qui traite notamment des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales, des parcs naturels régionaux, des réserves biologiques, des parcs naturels marins… ;
  • la commission espèces et communautés biologiques, compétente en matière de faune, flore, habitats protégés, demandes de dérogation… ;
  • la commission scientifique, qui assure les missions de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu’il s’agisse d’écosystèmes, d’espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés.

Avis du Conseil national de la protection de la nature

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