Conseil national de la protection de la nature

Le Jeudi 26 octobre 2017
Rénové par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Conseil national de protection de la nature est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes.

Deux instances nationales pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes :

  • une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés ;
  • une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB).

Missions du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

  • il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
  • il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

Composition du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de 60 membres (30 titulaires et 30 suppléants) retenus à la suite d'un appel à candidatures et nommés pour 5 ans intuitu personæ par arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 (JORF du 23 mars), avec une représentativité significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Ces experts interdisciplinaires et indépendants :

  • sont reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales ;
  • couvrent les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mers.

Fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature

Les membres examinent au sein de plusieurs instances les textes qui leur sont soumis par l'administration. Le Conseil national de la protection de la nature peut également s'auto-saisir.

Le CNPN plénier assure l’examen de dossiers à son niveau, comme le prévoient plusieurs réglementations. Il a décidé de déléguer certaines de ses missions à trois commissions, qui s'appuient sur les travaux de rapporteurs ou de groupes de travail :

  • la commission espaces protégés, qui traite notamment des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales, des parcs naturels régionaux, des réserves biologiques, des parcs naturels marins… ;
  • la commission espèces et communautés biologiques, compétente en matière de faune, flore, habitats protégés, demandes de dérogation… ;
  • la commission scientifique, qui assure les missions de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu’il s’agisse d’écosystèmes, d’espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés.

Avis du Conseil national de la protection de la nature

CNPN plénier

Élections et nominations

  • Modalités d'élection du président, vice-président et secrétaire du CNPN
  • Présidence du CNPN ;
  • Vice présidence CNPN ;
  • Secrétaire du CNPN ;
  • Membres de la commission Espaces protégés (CEP) ;
  • Présidence de la CEP ;
  • Vice présidence CEP ;
  • Membres de la commission Espèces et communautés biologiques (CECB) ;
  • Présidence de la CECB ;
  • Vice présidence CECB ;
  • Rapporteurs affaires courantes pour demandes de dérogations à destruction ou introduction d'espèces ;
  • Nomination de représentants du CNPN au Conseil national de la montagne (CNM) ;
  • Nomination de représentants du CNPN à la Commission des conservatoires botaniques (CCB) ;
  • Nomination de représentants du CNPN à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages ;
  • Nomination de représentants du CNPN à l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;
  • Nomination de représentants du CNPN au Comité de l'environnement polaire.

Délibérations

  • Adoption du Réglement intérieur du CNPN

Avis relatifs aux parcs nationaux

  • Examen technique sur le projet de parc national de Forêt feuillue de plaine
  • Avis intermédiaire du projet de charte (V3) du projet de Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne (26 avril 2018)

Avis relatifs aux parcs naturels marins

(À venir)

Avis relatifs aux parcs naturels régionaux

  • Avis sur le Parc naturel régional de Sainte Baume ;
  • Avis sur le projet de Parc naturel régional de l'Aubrac.

Avis relatifs aux demandes de dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

  • Avis sur la demande de dérogations pour destruction de pinsons des arbres
  • Avis sur la demande de dérogation relative à la population de bouquetins du massif du Bargy

Avis relatifs aux réserves naturelles

  • Avis sur l'opportunité de créer la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas Rhin)

Avis sur des textes réglementaires de protection

  • Avis sur le projet d'arrêté de protection des arachnides de Martinique (dont Matoutou des falaises) ;
  • Avis sur le projet d'arrêté fixant le nombre maximum de loups pouvant être prélevé pour la période 2017-2018 ;
  • Avis sur le projet d'arrêté des espèces végétales protégées de Languedoc-Roussillon et de Guyane ;
  • Avis sur le plan national d'action 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage ;
  • Avis sur le projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
  • Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup.

Autres avis

  • Avis sur l'arrêté fixant la liste des mammifères de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin (chiroptères)
  • Avis sur le projet d'arrêté relatif aux espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire métropolitain
  • Motion sur la nécessité d’une agriculture non intensive respectant la biodiversité remarquable du site de Notre-Dame-des-Landes

Commission espaces protégés

Avis relatifs aux parcs nationaux

  • Avis sur l'adhésion de Barcelonnette au PN du Mercantour ;
  • Avis sur la demande d'autorisation de travaux d'extension de la villa Indipacha en cœur de parc national de Port Cros.

Avis relatifs aux parcs naturels régionaux

(À venir)

Avis relatifs aux parcs naturels marins

(À venir)

Avis relatifs aux réserves naturelles

  • Avis sur l'opportunité de modifications sur les décret et périmètre de la RNN du Marais d'Yves ;
  • Avis post enquête publique sur la RNN de Sixt Passy (74).

Avis relatifs aux réserves biologiques

  • Avis sur la création de la réserve biologique intégrale de Saint-Aignan (56) et sur son premier plan de gestion ;
  • Avis sur la création de la réserve biologique intégrale de l'Estérel (83) et sur son premier plan de gestion.

Examens de sites RAMSAR (zones humides d’importance internationale)

(À venir)

Autres avis

(À venir)

Commission espèces et communautés biologiques

2017

  • Élargissement de l'autoroute A41 à Pringy ;
  • Contournement Ouest de Strasbourg ;
  • Parc photovoltaïque au sol à Portets ;
  • Projet éolien de Brusque La Baraque ;
  • Parc éolien d'Arnac-sur-Dourdou ;
  • Projet éolien de la Montagne d'Aureille.

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