Contrats de transition écologique

Le Mercredi 25 avril 2018
Les contrats de transition écologique sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets. Ils accompagnent ainsi la mise en œuvre du Plan Climat au niveau local.

Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique

Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique sont des territoires volontaires qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie, et qui ont choisi de s’engager dans un changement de modèle à travers la transition écologique.

Les contrats de transition écologique : des contrats « sur mesure » pour engager concrètement la transition dans les territoires

Les contrats de transition écologique ont pour ambition :

  • d’accélérer l’action locale pour traduire les engagements pris par la France au niveau national (Plan climat) et international (COP21, One Planet Summit) ;
  • d’impliquer tous les acteurs du territoire autour d’un projet de transition durable : élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, services déconcentrés, citoyens ;
  • d’accompagner les mutations professionnelles, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire.

Chaque territoire s’appuiera sur son contrat de transition écologique pour développer ses axes stratégiques de transition écologique, en fonction de ses spécificités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité

La méthode des contrats de transition écologique

Les contrats de transition écologique sont élaborés « sur mesure » en fonction de la typologie et des besoins propres à chaque territoire :

  • grâce à la mobilisation des territoires, des collectivités, des entreprises, des associations, des citoyens ;
  • grâce à l’accompagnement par l’État dans une logique de guichet unique pour une ingénierie technique, financière et administrative ;
  • grâce aux trois phases de construction du contrat : l’initialisation pour identifier les acteurs et construire le collectif ; la convergence pour identifier l’ambition, les axes de travail et les actions ; le partage pour confronter le projet et consulter les citoyens.

Les parties prenantes à un contrat de transition écologique s’engagent sur des résultats concrets et chiffrés : tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de mètres carrés rénovés…

À  tous les niveaux (réalisation, résultats, impacts), cette obligation de résultats implique une évaluation systématique des projets.

[Infographie] Contrat de transition écologique

[Infographie] Contrat de transition écologique

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Contrats de transition écologique

20 territoires d'expérimentation en 2018 :

  • qui parient sur l'écologie comme moteur de l'économie ;
  • qui changent le modèle par la transition écologique ;
  • qui développent des axes stratégiques liés à leurs spécificités.

Quels objectifs ?

  • accélérer l'action locale ;
  • impliquer tous les acteurs du territoire ;
  • accompagner les mutations professionnelles.

Quelle méthode ?

Des contrats sur mesure grâce à :

  • la mobilisation des territoires ;
  • l'accompagnement par l'État.

3 phases de construction du contrat :

  • l'initialisation, pour identifier les acteurs et construire le collectif ;
  • la convergence, pour identifier l'ambition, les axes de travail et les actions ;
  • le partage, pour confronter le projet et consulter les citoyens. 

Quels résultats ?

  • Des engagements sur des résultats concrets et chiffrés (tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de m² rénovés...) avec une estimation systématique des réalisations ;
  • 3 mois de négociations, 3 ans d'engagements, 30 ans de dynamique.