Les contrats de transition écologique

Le Lundi 8 avril 2019
Les contrats de transition écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ils illustrent la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales : une co-construction avec les territoires d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.  

Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique

Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique sont des territoires volontaires qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie, et qui ont choisi de s’engager dans un changement de modèle à travers la transition écologique.

Après une première phase d’expérimentation en 2018 sur 19 territoires diversifiés en métropole et en outre-mer (ci-dessous en bleu), il a été décidé d’étendre la démarche des contrats de transition écologique (CTE) : 61 nouveaux territoires ont été annoncés ce 09 juillet 2019 (ci-dessous en vert). 

Des contrats de transition écologique co-construits

Co-construits à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, les contrats de transition écologique ont pour ambition : 

  • Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, développement de nouvelles formations).
  • Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
  • Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formations professionnelles, reconversion de sites).

Chaque territoire s’appuiera sur son contrat de transition écologique pour développer ses axes stratégiques de transition écologique, en fonction de ses spécificités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité

La méthode des contrats de transition écologique

Les contrats de transition écologique sont élaborés sur la base des spécificités et des besoins de chaque territoire. Mis en place à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, ils sont co-construits à partir de projets locaux, grâce à la mobilisation des acteurs des territoires : collectivités, entreprises,  associations, citoyens…

Les projets sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités locales (départements, régions). L’État, notamment, se place dans une posture de facilitation et mobilise de façon coordonnée ses services et les établissements publics.

Signé après environ 6 mois de travail, le contrat de transition écologique fixe un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des engagements précis et des objectifs de résultats.

Quels acteurs engagés ?

Quels acteurs engagés ?

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Élaboration du CTE 

1. Citoyens, associations et entreprises : proposer des projets à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

2. Établissement public de coopération intercommunale : porter les projets du CTE proposés en lien avec l'État, les régions et les départements, et définir les modalités de suivi

3. État, régions, départements : accompagner les projets de CTE

Une fois signé, le contrat de transition écologique est suivi et mis en œuvre par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) avec le soutien de l’État, de la région et du département. Le contrat de transition écologique devient ainsi un outil au service des projets portés par les citoyens, les associations et les entreprises.

Boîte à outils des CTE