Contrats de transition écologique : signature des chartes d’engagement des 5 premiers contrats et annonce de 4 nouveaux territoires

Le Mercredi 11 juillet 2018
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a conclu aujourd’hui un forum dédié aux Contrats de transition écologique organisé par le ministère et réunissant plus de 160 participants : élus et services des collectivités locales, services de l’Etat, opérateurs publics et entreprises.

Dans un format innovant de forum de rencontres, les participants ont échangé autour de projets concrets pour continuer à les faire avancer et ont partagé les enseignements de cette démarche innovante, en co-construction entre l’État et les collectivités locales, pour accompagner la mutation écologique et économique de nos territoires. 

En six mois, le premier bilan d’étape de cette expérimentation est riche. Une fois la méthode établie fin 2017, trois premiers territoires se sont engagés début 2018 : la Communauté urbaine d’Arras, le Département de la Corrèze, ainsi que la Communauté de communes du Pont du Gard et la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien réunies dans un projet de Cleantech Vallée. Deux nouveaux territoires les ont récemment rejoints en mai et juin 2018 : le Territoire Côte Ouest de la Réunion, et en Haute-Côte d’Or les communautés de communes du pays Châtillonnais et du Montbardois.

Sébastien Lecornu a procédé à la signature des chartes avec les présidents des collectivités concernées ; elle sera suivie de la signature officielle avec l’ensemble des acteurs engagés dans chaque territoire à la rentrée 2018. A cette occasion, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a salué le travail réalisé et la mobilisation des opérateurs publics, en présence d’Olivier Sichel, directeur général de la Banque des territoires (en lien avec la Caisse des dépôts), et d’Arnaud Leroy, président directeur général de l’Ademe. 

Sébastien Lecornu a également annoncé le lancement de quatre nouveaux contrats : en Guyane (lancement prévu fin juillet), le pays du grand Briançonnais (lancement en septembre), quatre communautés de communes et d’agglomération du département du Nord (Sud Avesnois, Maubeuge Val de Sambre, Cœur Avesnois, Pays de Mormal) en septembre également, ainsi que le premier CTE biodiversité, inscrit dans le Plan biodiversité présenté par Nicolas Hulot le 4 juillet dernier, qui concernera la communauté d’agglomération du pays de Grasse en lien avec le parc naturel régional des Préalpes d’Azur.

Retrouvez ici toutes les photos du Forum dédié aux Contrats de transition écologique

« Les Contrats de transition écologique permettent de faire naître de nouvelles coopérations et de mobiliser de façon coordonnée les services de l’Etat et opérateurs publics pour faire avancer les projets et lever les freins que rencontrent les porteurs de projets. Les CTE sont clairement sources d’émulation au niveau local et sont aussi une excellente illustration de la façon dont l’État peut faire évoluer ses modalités d’accompagnement auprès des collectivités locales. »
Sébastien Lecornu

Zoom sur 5 territoires engagés dans la démarche CTE

Département de la Corrèze
Le CTE est axé sur le développement des énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétique, le développement de nouvelles mobilités plus propres, le développement éco-responsable des entreprises notamment agricoles, 
Focus sur quelques exemples d’actions :

  • Développement d’une zone d’activité économique en autoconsommation collective photovoltaïque en lien avec ENEDIS à La Nau, que le ministère accompagnera dans l’expérimentation des prochaines évolutions réglementaires ;
  • Développement d’un réseau électrique intelligent (smart grid) pour sécuriser la fourniture électrique en zones d’habitat dispersé sujettes à de fréquentes coupures (ENEDIS) ;
  • Expérimentation d’une route 5e génération (éclairage solaire, récupération de l’énergie de la chaussée, auto-déneigement, capteurs numériques) en lien avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dont l’école est en Corrèze ;
  • Développement de la méthanisation, avec un plan départemental et le déploiement de trois projets de méthaniseurs dans le territoire ;
  • Restauration d’une zone humide et création d’une réserve naturelle sur une ancienne friche industrielle.

Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Dans un territoire engagé dans la troisième révolution industrielle (Rev3), les acteurs locaux ont lancé une mobilisation générale pour le « Grand Arras en T.E.T.E., Territoire Exemplaire de la Transition Écologique » avec l’ambition de diminuer de 40 % les consommations d’énergie d’ici 2050 et de multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le CTE s’appuie sur plusieurs axes stratégiques :

  • énergies renouvelables : création d’un technocentre de méthanisation à vocation régionale, qui sera couplé à la bascule au GNV (Gaz naturel pour véhicule) de la flotte de bus et de bennes à ordures ménagères. 
  • mobilité : un axe fort sur le vélo avec le déploiement de pistes cyclables, l’organisation d’ateliers_ de réparation pour des personnes en parcours d’insertion et l’élaboration d’un plan de mobilité “inter-administration” pour réduire les déplacements urbains.
  • l’efficacité énergétique : réalisation d’un quartier “bas carbone” en démonstration, le quartier Beaudimont.

Communauté de communes du Pont du Gard et de l’agglomération du Gard rhodanien (Gard)
Suite à la fermeture de la centrale EDF d’Aramon et en lien avec EDF, les communautés de communes et EDF ont engagé une démarche autour du potentiel économique des « clean tech ».  La démarche CTE facilitera :

  • le développement de l’association « Cleantech Vallée » pour fédérer les entreprises, les collectivités et l’ensemble des partenaires du territoire. Le CTE entend aussi soutenir la mise en place de l’accélérateur Clean Tech Booster, pour soutenir les startups et entreprises matures qui développent un projet à potentiel dans le domaine des cleantech.
  • la création de filières de déconstruction et de valorisation de matériaux de démantèlement, avec notamment la déconstruction de la centrale d’Aramon par EDF et la mise en place d’un traitement et d’une valorisation des matériaux de démantèlement par EDF / SOCODEI ;
  • la mise en place d’une plateforme Ecofret à Laudun L'Ardoise. L’objectif est de réindustrialiser la friche industrielle d’Arcelor-Mittal et de structurer une filière éco-fret pour des mobilités durables (passer du camion au rail ou au fleuve).

Haute Côte d’Or
Les projets du CTE se construisent autour des communautés de communes du Châtillonnais et du Montbardois qui s’inscrivent dans une volonté de coopérer pour avancer ensemble vers la transition écologique et solidaire. Sur ce territoire, à la fois fortement rural tout en bénéficiant d'une histoire industrielle importante autour notamment de la métallurgie, le contrat de transition écologique est une formidable opportunité économique, sociale et écologique. 
Exemples de projets en cours de développement :

  • Deux lycées (Eugène Guillaume à Montbard et lycée agricole La Barotte) mobilisés pour développer de nouvelles formations et implanter durablement les métiers de demain : maintenance des panneaux photovoltaïques (rentrée 2019) et création d’une “académie verte” avec l’implantation d’un méthaniseur dans le lycée. Grâce au CTE, ce sont de nouveaux partenariats qui sont nés : entre les deux lycées, entre les lycées et les agriculteurs, entre les lycées et les industriels (EDF notamment) :
  • Développement des circuits courts autour de la Luzerne avec l’objectif de rendre le territoire autonome en azote, de produire un lait de meilleure qualité - grâce à ses propriétés nutritionnelles dans l’alimentation du bétail - et aussi de préserver les ressources en eau en réduisant la pollution par les nitrates. 

Territoire de la Côte Ouest (la Réunion)
Le Territoire Côte Ouest (TCO) est une Communauté d’agglomération située à l’Ouest de la Réunion qui regroupe cinq communes : Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Les trois axes stratégiques définis pour le CTE sont : le territoire tropical bioclimatique ; le territoire collaboratif écologique et solidaire ; le territoire smart et décarboné. Plusieurs projets opérationnels sont déjà envisagés :

  • Le CTE accompagnera le projet « terres fertiles » - qui consiste à reconstituer une terre saine avec des biodéchets – à travers une aide juridique et un accompagnement dans les procédures. D’autres entrepreneurs du territoire entendent fabriquer de l’engrais à partir de déchets de poissons, et le CTE pourra contribuer à structurer cette filière.
  • Pour lutter contre l’isolement en matière énergétique, le CTE accompagnera à Mafate l’expérimentation que mène EDF pour l’autoconsommation collective et individuelle des habitations les plus reculées, avec stockage et 100% d’énergies renouvelables. Le projet permettra d’apporter l’électricité à 300 familles vivant dans le cirque.
  • Le ministère accompagnera via le CTE le projet de Pôle d’Aménagement et de Construction Durable (PACD), centre de référence et de formation en partenariat avec l’école nationale supérieure d’architecture et l’université de La Réunion, sur la manière de construire durablement en milieu tropical.