Contrôle technique des véhicules

Le Mardi 29 novembre 2016
En France, le contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et poids lourds est obligatoire. Il permet d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Ce contrôle est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.

Où réaliser le contrôle technique de son véhicule ?

Voitures

Les voitures particulières et les camionnettes sont contrôlées dans les centres de contrôle technique de véhicules légers.

Le contrôle porte sur 141 points de contrôle pouvant conduire à 459 défauts (dont 203 soumis à contre-visite).

Poids lourds, autobus et autocars

Les poids lourds, comprenant notamment les véhicules de transport de marchandises (camions et leurs remorques) et les véhicules de transport en commun de personnes (autobus et autocars), sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules lourds.

Le contrôle porte sur 316 points de contrôle pouvant conduire à 1 504 défauts (dont 669 soumis à contre-visite).

Comment identifier un centre de contrôle technique agréé ?

Les centres de contrôle technique agréés sont identifiables grâce au panneau :

Quand réaliser le contrôle technique de son véhicule ?

Voitures

Les voitures particulières et les camionnettes doivent être contrôlées au plus tard 4 ans après leur première immatriculation. Ce contrôle doit être réalisé durant la période de 6 mois précédant l’expiration du délai de 4 ans.

Le contrôle doit ensuite être réalisé tous les 2 ans.

Les camionnettes sont également soumises à un contrôle des émissions polluantes, à réaliser entre deux contrôles techniques périodiques (date anniversaire du contrôle technique périodique précédent).

Poids lourds, autobus et autocars

Les véhicules de transport de marchandises (camions, remorques, etc.) doivent être contrôlés chaque année.

Les autobus et autocars doivent être contrôlés tous les 6 mois.

Quels sont les points contrôlés sur les véhicules ?

Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s'effectue sans démontage.
En outre, le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique.

Les points vérifiés lors du contrôle sont regroupés suivant 10 fonctions :

Points de contrôle véhicules

  Points de contrôle véhicules

Quels sont les points contrôlés sur les véhicules ?

Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s'effectue sans démontage.
En outre, le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique.

Les points vérifiés lors du contrôle sont regroupés suivant 10 fonctions

Les véhicules gaz, électriques ou hybrides font l’objet de points de contrôle complémentaires, adaptés aux caractéristiques de ces véhicules.

Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ? Comment les interpréter ?

Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont :

  • le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défauts relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ;
  • un timbre, collé sur le certificat d’immatriculation, indiquant notamment le résultat du contrôle (lettre A = véhicule accepté, lettre S = véhicule refusé et soumis à contre-visite) et la date avant laquelle le prochain contrôle technique est à réaliser ;
  • une vignette, apposée dans la partie inférieure droite du pare-brise et indiquant notamment l’immatriculation du véhicule et la date avant laquelle le prochain contrôle technique est à réaliser.

Si aucun défaut n’est constaté par le contrôleur, le véhicule est accepté.

Si un ou plusieurs défauts sont constatés par le contrôleur, le véhicule est :

  • accepté, s’il s’agit de défauts mineurs n’ayant pas d’incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;
  • refusé et soumis à contre-visite, s’il s’agit de défauts importants susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement.

Lorsque le véhicule est soumis à contre-visite, celle-ci doit être réalisée dans un délai maximum de :

  • 2 mois, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette ;
  • 1 mois, s’il s’agit d’un poids lourd.

Quels sont les textes réglementaires applicables ?

Le contrôle technique des véhicules est défini par l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et par l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Ces arrêtés fixent notamment les modalités des contrôles techniques (véhicules concernés et points de contrôle), les modalités d’agrément des centres et des contrôleurs et les modalités de surveillance des différents acteurs.

Ils sont complétés par des instructions techniques qui précisent les méthodes de contrôle et listent les défauts constatables. Ces documents sont consultables sur le site de l’organisme technique central (OTC).

Quel est le bilan pour l’année 2016 ?

Contrôle technique des véhicules légers :

En 2016, 24,79 millions de contrôles de voitures particulières et véhicules utilitaires légers ont été effectués dans les 6 274 centres de contrôle agréés.

Un pourcentage légèrement en baisse de véhicules légers et utilitaires refusés au contrôle

En 2016, le taux de prescription de contre-visites est de 18,05%.

Il est en diminution par rapport à 2015 (18,11%), très légèrement pour les voitures particulières, 17,64% contre 17,66% en 2015, essentiellement pour les véhicules utilitaires légers, 20,75% contre 21,30% en 2015.

Les véhicules de plus de dix ans sous surveillance

Plus d’un cinquième des voitures particulières et véhicules utilitaires légers présentés au contrôle technique ont nécessité une contre-visite ; le bilan montre qu’en 2016, pour les véhicules les plus anciens, les contre-visites sont, en moyenne, largement plus nombreuses.

Le taux de contre-visite est ainsi de

  • 25,12% pour les voitures particulières de plus de 10 ans
  • de 26,23% pour les véhicules utilitaires légers de plus de 10 ans.

Les utilisateurs de ces véhicules doivent donc se montrer plus vigilants quant à leur entretien car il y va de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

Un contrôle de fiabilité portant sur 12 fonctions essentielles

Obligatoire pour les véhicules légers immatriculés depuis 4 ans dans l’année en cours, le contrôle a porté, sur 141 points pouvant conduire à 459 altérations élémentaires, dont 203 soumises à prescription de contre-visite.

Ces altérations sont regroupées en 12 fonctions essentielles : identification (immatriculation), freinage, direction, visibilité (pare-brise, rétroviseurs), éclairage et signalisation, liaisons au sol (suspensions, pneumatiques), structure de la carrosserie, équipements (sièges, ceintures, avertisseur sonore), organes mécaniques, pollution et niveau sonore, gaz, électrique.

 Les fonctions qui ont motivé le plus de contre-visites sont, comme les années précédentes : 

  • les liaisons au sol (9,17%, stable par rapport à 2015 : 9,18%),
  • l’éclairage et la signalisation (8,58%, en augmentation par rapport à 2015 : 8,51%), 
  • le freinage (4,95%, en diminution par rapport à 2015 : 5,07%). Les utilisateurs de véhicules de plus de dix ans doivent notamment porter une attention accrue à l’entretien de leur système de freinage car ce dispositif apparaît très sensible au vieillissement du véhicule.

Contrôle technique des véhicules lourds

En 2016, 1 159 176 véhicules lourds (poids lourds et véhicules de transport en commun de personnes) ont été contrôlés dans les 383 installations agréées.

Une légère baisse des véhicules placés en interdiction de circuler

Le taux de mise en contre-visite des 1 072 033 visites techniques périodiques est de 9,62% réparties comme suit :

  • 6,88% des visites ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite sans interdiction de circuler,
  • 2,75% ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite avec interdiction de circuler.

Ce taux de mise en contre-visite est en baisse par rapport à 2015 (10,00%). Le taux de prescription de contre-visites varie sensiblement avec la catégorie de véhicules contrôlés. Il est de 9,19% pour les véhicules motorisés et de 10,61% pour les véhicules remorqués.

Obligatoire pour les véhicules de transport en commun immatriculés depuis 6 mois dans l’année en cours et pour les poids-lourds immatriculés depuis 1 an dans l’année en cours, le contrôle porte sur 1 504 altérations élémentaires, dont 669 soumises à prescription de contre-visite (467 sans interdiction de circuler et 202 avec interdiction de circuler).

Les fonctions qui ont le plus motivé de mises en contre-visite sont :

  • le freinage (4,68%, en diminution par rapport à 2015 : 4,98%),
  • le contrôle complémentaire des véhicules de transport en commun de personnes (3,63%, en augmentation par rapport à 2015 : 3,18%),
  • le contrôle complémentaire pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses (2,59%, en diminution par rapport à 2015 : 3,00%),
  • les liaisons au sol (2,26%, en diminution par rapport à 2015 : 2,32%).
<>Les bilans complets véhicules légers et véhicules lourds sont disponibles sur le site de l’organisme technique central (OTC).

Quelles sont les évolutions prévues concernant le contrôle des émissions polluantes ?

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une expérimentation de six mois a débuté le 1er septembre 2016. Cette expérimentation, qui se déroule dans plusieurs centres de contrôle technique en France, a pour objectif de renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers.

Les mesures réalisées durant cette expérimentation, qui portent sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines pour les véhicules essence et diesel, ne sont aujourd’hui mises en œuvre dans aucun autre pays européen. Les résultats de ces mesures permettront, d’ici le 1er juillet 2017, de déterminer les méthodes et valeurs de référence qui seront utilisées à partir du 1er janvier 2019 lors du contrôle technique afin de mieux identifier les véhicules excessivement polluants et d’en accélérer la réparation.

Comment est organisée la surveillance du contrôle technique ?

La surveillance des centres et des contrôleurs techniques de véhicules est exercée par les directions régionales (DREAL/DRIEE/DEAL). Elle vise à assurer la qualité des contrôles réalisés.

Questions réponses sur le contrôle technique

Est-il possible de vendre une voiture particulière sans contrôle technique ?

Il est possible de vendre une voiture particulière sans contrôle technique dans deux cas seulement :

  1. soit la voiture particulière a moins de 4 ans ;

  2. soit la voiture particulière est vendue à un professionnel (garage ou concessionnaire).

 

Sinon, il est obligatoire de remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique, effectué en France (ou dans l’Union européenne si la voiture particulière y était précédemment immatriculée) datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).

 

Ce procès-verbal peut mentionner des défauts, éventuellement soumis à contre-visite, l’essentiel étant que l’acheteur obtienne une information objective sur la voiture particulière qu’il compte acquérir.

 

Sources : § I. 3° de l’article R. 323-22 du code de la route, article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.

Est-il possible de procéder au contrôle technique d’un véhicule en l’absence du certificat d’immatriculation ?

Si l’original du certificat d’immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d’un ou plusieurs autres documents permettant l’identification du véhicule.

 

La désignation du ou des documents présentés à la place du certificat d’immatriculation doit figurer sur le procès-verbal de contrôle technique.

 

Liste des documents pouvant être présentés en lieu et place du certificat d’immatriculation : article 9 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, article 7 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.

Que faire en cas de perte de l’original du procès-verbal de contrôle technique ?

L’original du procès-verbal de contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique.

 

En cas de perte de celui-ci, peuvent constituer une preuve de contrôle technique :

  • soit le certificat d’immatriculation complété du timbre certificat d’immatriculation sur lequel figure la date limite de validité du contrôle technique ;

  • soit une attestation délivrée par le centre de contrôle ayant effectué le contrôle technique (ou par le réseau dans le cadre d’un centre rattaché à un réseau), et reprenant au moins l’identification du centre de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro de série, ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.

 

Sources : articles 11 et 11-1 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.

Quelle est, pour une voiture particulière, la valeur d’un contrôle technique effectué à l’étranger ?

  • Si la voiture particulière est immatriculée en France :

 

Une voiture particulière immatriculée en France doit être contrôlée en France. Un contrôle technique réalisé dans un autre pays n’est pas reconnu.

 

  • Si la voiture particulière est immatriculée à l’étranger :

 

Dans le cas d’une importation d’une voiture particulière sur le territoire français en vue de son immatriculation, un contrôle technique effectué dans un autre État membre de l’Union européenne est accepté si celui-ci est en cours de validité dans l’État membre qui l’a émis et s’il respecte les exigences françaises (périodicité 4/2/2 et moins de 6 mois en cas de changement de propriétaire).

 

Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France.

 

Source : § 1. E. 4. de l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

 

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