Contrôle technique des véhicules

Le Mercredi 23 mai 2018
En France, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds. Cet examen, effectué sans démontage sur les organes essentiels du véhicule, permet d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Ce contrôle est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.

Contrôle technique 2018 : ce qui change

Pour améliorer l’état du parc automobile et renforcer l’information délivrée aux propriétaires de véhicules, le contrôle technique évolue à compter du 20 mai 2018.

Cette évolution s’inscrit dans la perspective d’une réduction de moitié, par rapport à 2010, du nombre de tués sur les routes à l’horizon 2020 dans l’Union européenne. Elle transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE.

Où et quand réaliser le contrôle technique de son véhicule ?

Véhicules légers

Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules légers, au plus tard 4 ans après leur première immatriculation. Ce contrôle doit être réalisé durant la période de 6 mois précédant l’expiration du délai de 4 ans.

Le contrôle doit ensuite être réalisé tous les 2 ans.

Les véhicules utilitaires légers sont également soumises à un contrôle des émissions polluantes, à réaliser entre deux contrôles techniques périodiques (au plus tard à la date anniversaire du contrôle technique périodique précédent).

Véhicules lourds, autobus et autocars

Les véhicules lourds, comprenant notamment les véhicules de transport de marchandises (camions et leurs remorques) et les véhicules de transport en commun de personnes (autobus et autocars), sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules lourds.

Les véhicules de transport de marchandises (camions, remorques, etc.) doivent être contrôlés chaque année.

Les autobus et autocars doivent être contrôlés tous les 6 mois.

Comment identifier un centre de contrôle technique agréé ?

Les centres de contrôle technique agréés sont identifiables grâce au panneau :

Panneau "centre de contrôle technique des véhicules"

Les points contrôlés sur les véhicules

Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s'effectue sans démontage. Le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique.

[Infographie] Le contrôle technique des véhicules

[Infographie] Le contrôle technique des véhicules

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Le contrôle technique des véhicules

Obligatoire pour tous les véhicules en France, il permet d’identifier les défaillances pouvant porter atteinte à :

  • la sécurité ;
  • l’environnement.

Sur une voiture particulière, il porte sur 133 points répartis en 9 fonctions :

  • Châssis et accessoires : carrosserie, portes et poignées, sièges, plancher…
  • Nuisances : bruit, émissions à l’échappement, pertes de liquide
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Direction
  • Equipements de freinage
  • Identification du véhicule
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
  • Visibilité : vitres, rétroviseurs, essuie-glaces, système de désembuage…
  • Autres équipements : ceintures de sécurité, airbag, indicateur de vitesse…

3 résultats :

« favorable » : défaillances mineures

 

Pas de contre-visite nécessaire

« défavorable pour défaillances majeures » : contrôle valide pendant 2 mois

 

2 mois pour faire réparer les défauts et se présenter à la contre-visite

« défavorable pour défaillances critiques » (danger immédiat pour la sécurité routière et l’environnement) : : contrôle valide le jour même 

Les véhicules utilitaires légers, véhicules de dépannage, véhicules sanitaires, véhicules-écoles, taxis, VTC, poids lourds, autobus, autocars et véhicules de transport de matières dangereuses font l'objet de contrôles complémentaires. 

Les véhicules gaz, électriques ou hybrides font l’objet de points de contrôle complémentaires, adaptés aux caractéristiques de ces véhicules.

Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ?

Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont :

  • le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défaillances constatées relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ;

Procès verbal Contrôle technique 2018
  • un timbre, collé sur le certificat d’immatriculation, indiquant notamment le résultat du contrôle (lettre A = résultat favorable, lettre S = résultat défavorable pour défaillances majeures, lettre R = résultat défavorable pour défaillances critiques) et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, le timbre indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires ;

Timbre Contrôle technique 2018
  • une vignette, apposée dans la partie inférieure droite du pare-brise et indiquant notamment l’immatriculation du véhicule et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, la vignette indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires.

Vignette Contrôle technique 2018

Si aucune défaillance n’est constatée par le contrôleur, le résultat du contrôle est favorable.

Si une ou plusieurs défaillances sont constatées par le contrôleur, le résultat du contrôle est :

  • favorable, s’il s’agit uniquement de défaillances mineures, n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ;

  • défavorable pour défaillances majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;

  • défavorable pour défaillances critiques, constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement.

Lorsque le résultat est défavorable, le véhicule est soumis à contre-visite. Celle-ci doit être réalisée dans un délai maximum de :

  • 2 mois, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger ;

  • 1 mois, s’il s’agit d’un véhicules lourd.

Les textes réglementaires applicables ?

Le contrôle technique des véhicules est défini par l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et par l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Ces arrêtés fixent notamment les modalités des contrôles techniques (véhicules concernés et points de contrôle), les modalités d’agrément des centres et des contrôleurs et les modalités de surveillance des différents acteurs.

Ils sont complétés par des instructions techniques qui définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables. Ces documents sont consultables sur le site de l’organisme technique central (OTC).

Quel est le bilan pour l’année 2017 ?

Contrôle technique des véhicules légers :

En 2017, 25.37 millions de contrôles de voitures particulières et véhicules utilitaires légers ont été effectués dans les 6 347 centres de contrôle agréés.

Un pourcentage légèrement en baisse de véhicules légers et utilitaires refusés au contrôle

En 2017, le taux de prescription de contre-visites est de 18,92%.

Il est en augmentation par rapport à 2016 (18,05%), plus fortement pour les voitures particulières, 18,56% contre 17,64% en 2016, que pour les véhicules utilitaires légers, 21,30% contre 20,75% en 2016.

Les véhicules de plus de dix ans sous surveillance

A l’instar du bilan 2016, le bilan montre qu’en 2017, pour les véhicules les plus anciens, les contre-visites sont, en moyenne, largement plus fréquentes.

Le taux de contre-visite est ainsi de 25,89% pour les voitures particulières de plus de 10 ans et de 26,06% pour les véhicules utilitaires légers de plus de 10 ans. A titre de comparaison, le taux de contre-visite des voitures particulières âgées de 7 à 10 ans est près de deux fois moindre (12,92%). Les utilisateurs de ces véhicules doivent donc se montrer plus vigilants quant à leur entretien car il y va de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

Un contrôle de fiabilité portant sur 12 fonctions essentielles

Obligatoire pour les véhicules légers immatriculés depuis 4 ans dans l’année en cours, le contrôle a porté sur 140 points pouvant conduire à 459 altérations élémentaires, dont 206 soumises à prescription de contre-visite.

Ces altérations sont regroupées en 12 fonctions essentielles : identification (immatriculation), freinage, direction, visibilité (pare-brise, rétroviseurs), éclairage et signalisation, liaisons au sol (suspensions, pneumatiques), structure de la carrosserie, équipements (sièges, ceintures, avertisseur sonore), organes mécaniques, pollution et niveau sonore, gaz, électrique.

Les fonctions qui ont motivé le plus de contre-visites sont, comme les années précédentes :

  • les liaisons au sol (9,20%, en légère augmentation par rapport à 2016 : 9,14%),
  • l’éclairage et la signalisation (8,89%, en augmentation par rapport à 2016 : 8,54%),
  • le freinage (4,73%, en diminution par rapport à 2016 : 4,94%). Les utilisateurs de véhicules de plus de dix ans doivent notamment porter une attention accrue à l’entretien de leur système de freinage car ce dispositif apparaît très sensible au vieillissement du véhicule.

Contrôle technique des véhicules lourds

En 2017, 1,17 millions de contrôles de véhicules lourds (poids lourds et véhicules de transport en commun de personnes) ont été réalisés dans les 384 installations agréées.

Une augmentation des véhicules soumis à contre-visite

Le taux de mise en contre-visite des 1 077 256 visites techniques périodiques est de 10,39% réparties comme suit :

  • 7,65% des visites ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite sans interdiction de circuler,
  • 2,74% ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite avec interdiction de circuler.

Ce taux de mise en contre-visite est en hausse par rapport à 2016 (9,62%). Le taux de prescription de contre-visites varie légèrement avec la catégorie de véhicules contrôlés. Il est de 10,31% pour les véhicules motorisés et de 10,58% pour les véhicules remorqués.

Obligatoire pour les véhicules de transport en commun immatriculés depuis 6 mois dans l’année en cours et pour les poids-lourds immatriculés depuis 1 an dans l’année en cours, le contrôle porte sur 1 451 altérations élémentaires, dont 653 soumises à prescription de contre-visite (465 sans interdiction de circuler et 188 avec interdiction de circuler).

Les fonctions qui ont le plus motivé de mises en contre-visite sont :

  • le freinage (4,62%, en légère diminution par rapport à 2016 : 4,68%),
  • le contrôle complémentaire des véhicules de transport en commun de personnes (3,22%, en diminution par rapport à 2016 : 3,63%),
  • le contrôle complémentaire pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses (3,16%, en augmentation par rapport à 201 : 2,59%),
  • les liaisons au sol (2,30%, stable par rapport à 2016 : 2,26%).

Evolutions prévues concernant le contrôle des émissions polluantes

L’article 65 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers.

Le bilan positif des nombreux résultats collectés au cours d’une expérimentation, qui s’est déroulée du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017 dans 17 centres de contrôle technique, a conduit à décider la mise en place, au 1er janvier 2019 :

  1. du renforcement du contrôle de l’opacité des fumées des véhicules diesel conformément à la norme NF R10-025 : 2016, pour une meilleure détection des surémissions de particules, comme celles causées par l’encrassement des filtres à particules ;

  2. de l’indication, pour l’ensemble des véhicules concernés, des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (systèmes OBD) dès lors que ces anomalies sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les émissions polluantes ;

  3. de la collecte, pour tous les véhicules essence, des niveaux individuels d’émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d’oxygène et d’hydrocarbures imbrûlés, en vue de déterminer à terme une traduction de l’état thermodynamique du moteur.

Enfin, les résultats obtenus montrent que seuls les essais de roulage sont appropriés pour caractériser efficacement les oxydes d’azote (NOx). Un contrôle des NOx sur banc à rouleaux sera donc mis en place à l’horizon 2022, dès que les travaux complémentaires nécessaires auront permis d’apporter les réponses techniques indispensables à sa mise en œuvre dans les centres de contrôle technique.

Surveillance du contrôle technique

La surveillance des centres et des contrôleurs techniques de véhicules est exercée par les directions régionales (DREAL/DRIEE/DEAL). Elle vise à assurer la qualité des contrôles réalisés.

Questions réponses sur le contrôle technique

Est-il possible de vendre une voiture particulière sans contrôle technique ?

Il est possible de vendre une voiture particulière sans contrôle technique dans deux cas seulement :

  1. soit la voiture particulière a moins de 4 ans ;

  2. soit la voiture particulière est vendue à un professionnel (garage ou concessionnaire).

Sinon, il est obligatoire de remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique, effectué en France (ou dans l’Union européenne si la voiture particulière y était précédemment immatriculée) datant de moins de 6 mois.

Ce procès-verbal peut mentionner un résultat défavorable, l’essentiel étant que l’acheteur obtienne une information objective sur la voiture particulière qu’il compte acquérir. Toutefois, le contrôle technique doit être en cours de validité pour que le nouveau certificat d’immatriculation puisse être délivré.

Sources : § I. 3° de l’article R. 323-22 du code de la route, article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié et arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Est-il possible de procéder au contrôle technique d’un véhicule en l’absence du certificat d’immatriculation ?

Si l’original du certificat d’immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d’un ou plusieurs autres documents permettant l’identification du véhicule.

La désignation du ou des documents présentés à la place du certificat d’immatriculation doit figurer sur le procès-verbal de contrôle technique.

Liste des documents pouvant être présentés en lieu et place du certificat d’immatriculation : article 9 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, article 7 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.

Que faire en cas de perte de l’original du procès-verbal de contrôle technique ?

L’original du procès-verbal de contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique.

En cas de perte de celui-ci, peuvent constituer une preuve de contrôle technique :

  • soit le certificat d’immatriculation complété du timbre certificat d’immatriculation sur lequel figure la date limite de validité du contrôle technique ;

  • soit une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur. Ce document doit alors être accompagné d'une attestation délivrée par le centre de contrôle ayant effectué le contrôle technique et reprenant a minima l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Sources : articles 11 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.

Quelle est, pour une voiture particulière, la valeur d’un contrôle technique effectué à l’étranger ?
  • Si la voiture particulière est immatriculée en France :

Une voiture particulière immatriculée en France doit être contrôlée en France. Un contrôle technique réalisé dans un autre pays n’est pas reconnu.

  • Si la voiture particulière est immatriculée à l’étranger :

Dans le cas d’une importation d’une voiture particulière sur le territoire français en vue de son immatriculation, un contrôle technique effectué dans un autre État membre de l’Union européenne est accepté si celui-ci est en cours de validité dans l’État membre qui l’a émis et s’il respecte les exigences françaises (périodicité 4/2/2 et contrôle de moins de 6 mois en cours de validité en cas de changement de propriétaire).

Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France.

Source : § 1. E. 4. de l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

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