Le contrôle technique évolue

Le Jeudi 17 mai 2018

Crédits : L. Mignaux / Terra
Le 20 mai 2018, les règles du contrôle technique évoluent. Cette évolution du contrôle technique, la plus significative depuis près de quinze ans, devra permettre de réduire les impacts environnementaux, d’améliorer l’information des propriétaires de véhicules et de renforcer la sécurité routière pour l’ensemble des usagers.

Une directive européenne transposée en droit français

Dans le cadre de sa lutte contre l’insécurité routière, l’Europe s’est fixé comme objectif de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes d’ici 2020.

La dernière directive européenne, publiée en 2014, laissait quatre ans aux États membres de l’Union européenne pour modifier leur réglementation relative au contrôle technique conformément aux nouvelles dispositions.

Contrôle technique : qu’est-ce qui change au 20 mai 2018 ?

Pour les véhicules légers : plus de points de contrôle et 3 niveaux de défaillance

610 défaillances sont désormais constatables sur 133 points de contrôle (au lieu de 459 défaillances constatables sur 123 points de contrôle auparavant). Comme pour les véhicules lourds, les défaillances relevées sont désormais classifiées en trois catégories au lieu de deux :

  • les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;
  • les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;
  • les défaillances critiques constituant une anomalie grave ou un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou l’environnement.

Pour les véhicules lourds

820 défaillances sont désormais constatables sur 195 points de contrôle (au lieu de 1 451 défaillances constatables sur 306 points de contrôle auparavant). Cette évolution est essentiellement sémantique et ne modifie pas le contenu du contrôle.

Trois résultats possibles pour tous les véhicules

Avec cette classification, le contrôle technique peut donner lieu à trois résultats :

  • un résultat favorable en l’absence de défaillance ou dans le cas d’une défaillance mineure ;
  • un résultat défavorable pour défaillances majeures. Dans ce cas, la validité du contrôle sera de deux mois (un mois pour les véhicules lourds) à compter de la date du contrôle technique ;
  • un résultat défavorable pour défaillances critiques. Dans ce cas, la validité du contrôle sera limitée au jour du contrôle.

Un résultat défavorable entraîne toujours l’obligation de confirmer la remise en état du véhicule lors d’une contre-visite. Le délai pour réaliser cette contre-visite (2 mois) reste inchangé.

Comme pour les véhicules lourds, un véhicule léger qui présente au moins une défaillance critique se verra délivrer un contrôle technique valable jusqu’à la fin de la journée. Ce véhicule ne sera pas immobilisé dans le centre de contrôle, mais il ne devra plus être utilisé sur la voie publique tant que les défaillances critiques constatées n’auront pas été corrigées.

Une vignette apposée dans tous les cas

Jusqu’à aujourd’hui, pour les véhicules légers, la vignette était apposée sur le pare-brise uniquement lorsque le résultat du contrôle était favorable. À compter du 20 mai 2018, elle est apposée quel que soit le résultat, pour améliorer l’information des propriétaires de ces véhicules. Elle comporte désormais la date limite de validité du contrôle réalisé et indique également aux propriétaires des véhicules utilitaires légers la date butoir pour réaliser le prochain contrôle technique complémentaire.

Du changement pour les véhicules fonctionnant au gaz et pour les véhicules hybrides légers

Jusqu’à aujourd’hui, la vérification lors du contrôle technique des équipements permettant le fonctionnement au gaz d’un véhicule (réservoirs et conduites de carburant notamment) est effectuée uniquement sur les véhicules légers. À compter du 20 mai 2018, cette vérification est aussi réalisée sur les véhicules lourds.

Pour améliorer la protection de l’environnement, les émissions polluantes seront quant à elles systématiquement mesurées sur les véhicules légers et lourds qui fonctionnent au gaz, mais aussi sur l’ensemble des véhicules hybrides légers.

Et le temps de contrôle ?

En dehors de ces deux changements qui ne concernent qu’une partie des véhicules, l'évolution du contrôle technique ne prévoit aucune vérification supplémentaire susceptible d’allonger notablement le temps de contrôle, exception faite des contre-visites.

Pour ces dernières, certaines règles évoluent pour mieux prendre en compte les différentes incidences des réparations sur le véhicule. Selon le cas, le temps nécessaire pour réaliser les contre-visites pourra donc augmenter, pour un contrôle plus approprié. Par exemple, lors d’une contre-visite prescrite au titre d’un point de contrôle de la fonction « Direction », seul le point de contrôle concerné par la défaillance était jusqu’alors contrôlé lors de la contre-visite. Dorénavant, tous les points de contrôle de cette fonction seront contrôlés lors de la contre-visite.

Enfin, pour une application plus simple des nouvelles nomenclatures et des nouvelles règles, les contre-visites faisant suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et réalisées après cette date porteront sur tous les points de contrôle du véhicule.

[Infographie] Le contrôle technique des véhicules

[Infographie] Le contrôle technique des véhicules

Afficher la version texte de l'infographie

Le contrôle technique des véhicules

Obligatoire pour tous les véhicules en France, il permet d’identifier les défaillances pouvant porter atteinte à :

  • la sécurité ;
  • l’environnement.

Sur une voiture particulière, il porte sur 133 points répartis en 9 fonctions :

  • Châssis et accessoires : carrosserie, portes et poignées, sièges, plancher…
  • Nuisances : bruit, émissions à l’échappement, pertes de liquide
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Direction
  • Equipements de freinage
  • Identification du véhicule
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
  • Visibilité : vitres, rétroviseurs, essuie-glaces, système de désembuage…
  • Autres équipements : ceintures de sécurité, airbag, indicateur de vitesse…

3 résultats :

« favorable » : défaillances mineures

 

Pas de contre-visite nécessaire

« défavorable pour défaillances majeures » : contrôle valide pendant 2 mois

 

2 mois pour faire réparer les défauts et se présenter à la contre-visite

« défavorable pour défaillances critiques » (danger immédiat pour la sécurité routière et l’environnement) : : contrôle valide le jour même 

Les véhicules utilitaires légers, véhicules de dépannage, véhicules sanitaires, véhicules-écoles, taxis, VTC, poids lourds, autobus, autocars et véhicules de transport de matières dangereuses font l'objet de contrôles complémentaires.