Convention citoyenne pour le climat : 146 propositions retenues par Emmanuel Macron

Le Lundi 29 juin 2020

Crédits : Convention citoyenne pour le climat
Le président de la République approuve toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sauf trois. C’est ce qu’il a annoncé en recevant, lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

4 grands principes

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat répondent à un objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Comme l’a rappelé Emmanuel Macron, elles s‘organisent autour de quatre grands principes:

  • placer l’écologie au cœur du projet économique,
  • concilier pleinement justice sociale et transition écologique,
  • réussir l’aménagement de notre territoire,
  • responsabiliser chacun.

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

Le président de la République s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat :

  • certaines propositions relevant du du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ;
  • d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ;
  • enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.

« L’État prendra toute sa part »

Une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française ont également été annoncées.

 

15

milliards d’euros pour la conversion écologique de l’économie française.

Un référendum pour modifier la Constitution

Emmanuel Macron s’est aussi dit prêt à soumettre à référendum la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale, mais aussi certaines mesures spécifiques.

« Trois jokers »

Seulement trois propositions n’ont pas été validées, elles concernent :

  • la taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements);
  • la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (débat reporté);
  • la réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques).

Neuf mois de travail

C’est après neuf mois de travail, que la Convention citoyenne pour le climat remis son rapport (600 pages) à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 21 juin 2020. Au total, ce sont 149 propositions – une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire – qui ont été formulées.

Composée de 150 Français tirés au sort, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Pour la première fois, un panel de citoyens, représentatif de la diversité de notre société, est directement impliqué dans la préparation de la loi. La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à 7 reprises.

« Bravo aux citoyens d’avoir réussi cet exercice démocratique inédit dans la vie de notre pays. Leur travail, leur engagement sont à la hauteur du défi écologique devant nous. »
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

Cinq grandes thématiques

Un comité de gouvernance constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques :

  • Se déplacer (11 objectifs),
  • Consommer (5 objectifs),
  • Se loger (3 objectifs),
  • Produire/travailler (10 objectifs),
  • Se nourrir (14 objectifs).